Qu'est devenu le pacte de responsabilité ? Il devait constituer la pièce maîtresse de la stratégie gouvernementale de redressement productif. Le plan de stabilité récemment dévoilé par le gouvernement fournit un peu plus d'éléments sur le dosage et le tempo finalement retenus pour la mise en œuvre du pacte.

Et il se confirme, compromis après compromis, que ce dernier s'éloigne peu à peu de son objectif premier de restauration de la compétitivité. Et qu'il vire de plus en plus au contre feu pour amortir l'effet dépressif de la rigueur programmée du côté des dépenses.

On en sait en effet aujourd'hui un peu plus sur le rythme de baisse des dépenses publiques programmé pour les années à venir, avant que les compromis politiques n'en édulcorent peut-être la portée.

Coup de frein sur les dépenses publiques

Et l'on sait notamment que l'effort de baisse est particulièrement concentré sur 2015 pour obtenir notamment le quitus de Bruxelles. La dépense de l'Etat diminuera alors de 21 milliards, et le poids de la dépense publique diminuera de 1,1 point par rapport au PIB. Or la baisse des dépenses, c'est concrètement une baisse du pouvoir d'achat pour les 5,5 millions de salariés travaillant dans les différentes fonctions publiques. C'est un ralentissement des transferts en direction des chômeurs et des retraités. C'est un gros coup de frein sur les dépenses de santé, si le gouvernement tient son objectif de 10 milliards d'économie pour l'assurance maladie. Autant d'éléments qui agissent très directement et très puissamment sur la demande et déstabilisent donc la croissance à court terme.

Et la perception de ce risque a fortement influencé le dosage du pacte de responsabilité, qui a viré en antidote à la rigueur. Face à la forte compression des dépenses pour 2015, que prévoit le gouvernement ?

De centrer les baisses de charges patronales supplémentaires (soit 4,5 milliards) sur les bas salaires. Avec pour promesse des créations rapides d'emploi dans les secteurs de service à faible valeur ajoutée. Ajouter à l'effet du CICE, le gouvernement table sur 160.000 créations d'emplois induites dès 2015.

En parallèle 2,5 milliards de baisse de charges salariales seront alloués aux salariés touchant moins de 1,3 fois le SMIC. S'y ajoutera également une baisse des cotisations famille pour les indépendants, qui touchera plus directement les classes moyennes.

Quelques mesures fiscales viendront aussi atténuer le gel des complémentaires pour les petits retraités.

Des mesures tardives

Les mesures plus directement favorables à la compétitivité (la suppression de la C3S, la baisse de 1,8 point des cotisations famille pour les employeurs, la suppression de la surtaxe sur l'IS, puis le début de baisse du taux légal de l'IS) n'interviendront que plus tardivement, pour l'essentiel à partir de 2016.

Pour conclure, la thérapie fiscale de 2015 a été dosée pour agir directement et rapidement sur l'emploi et le pouvoir d'achat. C'est probablement un moindre mal, car sans cela, le gouvernement devrait faire une croix définitive sur son projet déjà très ambitieux de 1,7% de croissance en 2015. Mais ce faisant, la compétitivité a bel et bien été en partie sacrifiée sur l'hôtel de l'équilibre budgétaire. Le gouvernement a grillé ses cartouches fiscales, avec au final, un risque fort de n'atteindre aucune de ses cibles, ni celle de la compétitivité, ni celle de la croissance, ni celle du déficit.

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