OPINION. Le Président de la République l’a confirmé le 12 octobre dernier : l’hydrogène est un des piliers du plan d’investissement « France 2030 ». Sauf que les milliards prévus pour le secteur ne suffiront pas pour garantir l’émergence d’une filière industrielle. Si la France de 2030 veut s’appuyer sur un marché de l’hydrogène bas carbone compétitif qui offre en plus la sécurité d’approvisionnement, c’est d’un cadre de régulation complet dont les investisseurs et les consommateurs ont aussi besoin. Par Christine Le Bihan-Graf, Avocate Associée, cabinet De Pardieu Brocas Mafféi et...
... immer, Partner, Emerton.
Une consécration. Tel est certainement ce que de nombreux pionniers de l'hydrogène - ces entrepreneurs qui ont misé sur les piles à combustible il y a dix ans et ces collectivités qui ont osé les premiers véhicules avec leur station - ont le sentiment de vivre aujourd'hui. Après les 7 milliards de la stratégie nationale hydrogène annoncée l'an dernier, le Président de la République a en effet confirmé le 12 octobre que l'hydrogène était un des piliers du plan d'investissement « France 2030 »,
Les précurseurs des nouveaux usages de l'hydrogène ont effectivement de quoi se réjouir : le précédent plan - celui de Nicolas Hulot en 2018 - n'était parvenu à dégager qu'une centaine de millions d'euros. Trop peu pour décarboner l'industrie par l'utilisation de l'hydrogène vert et non plus gris, convertir les transports au zéro-émission, développer des capacités de stockage d'énergies renouvelables, bref, pour exploiter au mieux le potentiel de ce gaz et atteindre la neutralité carbone en 2050. Ce n'est pas tout, les nombreux milliards annoncés dans les autres pays d'Europe et dans le monde (9 milliards d'euros prévus en Allemagne d'ici 2030 par exemple) confirment l'ampleur du mouvement vers une économie de l'hydrogène destinée à développer l'industrie européenne et à créer des emplois tout en servant le climat.
Toutefois, les milliards ne suffiront pas
Pour que l'hydrogène se développe à l'échelle industrielle, qu'un véritable marché national et européen soit créé, et pour que les subventions jouent pleinement leur effet de levier et d'accélération des financements, encore faudrait-il que les acteurs de la filière aient un minimum de visibilité sur la rentabilité future des projets. Or, qui est en mesure de dire aujourd'hui si un investissement réalisé dans la production d'hydrogène, les infrastructures de transport, de stockage, ou même dans la constitution d'une flotte de véhicules hydrogène sera rentable et donc finançable ? Personne. Tout simplement parce que rien ne garantit encore aux producteurs d'hydrogène bas carbone qu'ils auront suffisamment d'acheteurs, ni à ces acheteurs qu'ils pourront bénéficier d'hydrogène compétitif à long terme.
En dépit de leur nécessité non discutable pour enclencher une première dynamique, les subventions n'ont pas la capacité, à elles seules, de structurer le marché et de garantir l'émergence d'une filière industrielle. Le risque est alors réel que le développement du secteur de l'hydrogène en France se résume à une mosaïque de petits projets et que la neutralité carbone ne s'envisage plus à l'horizon 2050.
Au-delà des subventions, seul un cadre de régulation adapté peut, en pratique, sécuriser les conditions d'investissement, faire passer le développement de l'hydrogène à l'échelle industrielle et engendrer les baisses de coûts nécessaires à la pérennité de la filière. Un tel cadre de régulation doit englober producteurs et consommateurs, afin de garantir aux premiers des revenus sur la durée et aux seconds la compétitivité de leurs approvisionnements, comme cela a été fait pour l'électricité renouvelable. Jamais en effet la production d'électricité verte n'aurait pu connaître une telle croissance si des tarifs attractifs couplés à une obligation d'achat par le fournisseur historique ou des appels d'offres portant sur des contrats de long-terme subventionnés n'avaient été mis en place.
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Certes, l'hydrogène n'est pas l'électricité. Pour cette dernière, les réseaux étaient déjà en place sur l'ensemble du territoire et les consommateurs aussi. Il a suffi que la régulation sécurise les investissements dans les productions éoliennes et solaires en s'appuyant sur des réseaux et des consommateurs d'électricité préexistants. La situation est différente pour l'hydrogène où il s'agit de construire un nouveau système énergétique, rien de moins !
Une chose est certaine : si la France de 2030 veut s'appuyer sur un marché de l'hydrogène bas carbone compétitif et offrant la sécurité d'approvisionnement nécessaire, il est urgent de faire sortir de terre un cadre de régulation complet dont les investisseurs et les consommateurs ont besoin, pour que les pionniers de l'hydrogène n'aient pas à regretter leurs initiatives, pour que leurs successeurs réalisent les projets innovants et rentables dont la France a besoin et pour que la neutralité carbone devienne réalité.
