La hausse de la taxe foncière est IRRÉMÉDIABLE !

La Tribune publie chaque jour des extraits issus des analyses diffusées sur Xerfi Canal. Aujourd'hui, la hausse de la taxe foncière est irrémédiable !

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Avec la suppression de la taxe d'habitation, il y a une menace, celle de voire la taxe foncière fortement augmenter ces prochaines années. C'est une des mesures emblématiques du quinquennat d'Emmanuel Macron : en 2023 plus aucun Français ne payera de taxe d'habitation et ce sera le cas pour 80 % d'entre eux dès l'an prochain. De quoi restituer aux ménages, selon le gouvernement, plus de 17 milliards d'euros de pouvoir d'achat une fois la réforme achevée.

Le hic c'est que la taxe d'habitation c'est près de 30% du total des impôts et taxes perçus par les communes, ce qui en fait leur première source de revenu devant la taxe foncière (sur le bâti et le non bâti), suivi de l'ensemble CFE (cotisation foncière des entreprises) et CVAE (cotisation sur la valeur des ajoutée des entreprises) qui se sont substituées à la taxe professionnelle il y a quelques années. Avec près d'un tiers de recettes en moins, impossible pour les municipalités de boucler leur budget et de continuer d'assurer leur mission auprès de leurs administrés. Dès lors compenser, à l'euro près, la perte auprès des communes, est devenu un impératif, le tout en limitant l'impact sur les finances publiques. On le perçoit très vite, c'est la quadrature du cercle.

Bref, il va falloir déshabiller Paul pour habiller Pierre et l'on sent bien que le projecteur se tourne irrévocablement vers ce qui fait masse, c'est à dire la taxe foncière, 2ème source de revenus des communes. Pour bien comprendre la mécanique en jeu, il faut d'abord faire un détour dans les détails techniques de cet impôt local. Tout part de la valeur locative cadastrale, une valeur établie par les centres des impôts correspondant, en théorie, au loyer annuel que le bien immobilier imposé produirait en cas de location. Une fois la base d'imposition déterminée, c'est-à-dire après application d'un abattement de 50%, le fisc multiplie cette valeur locative nette par des taux qui sont fixés annuellement par les communes, les départements et le cas échant l'intercommunalité. L'ensemble représente la taxe sur le foncier bâti pour un total de 33,6 milliards d'euros. Et les foyers d'inflation de cette taxe se situent à tous les étages. C'est d'abord une histoire de taux d'imposition. Les élus locaux le savent bien, les promesses en politique n'engagent que ceux qui y croient et gardent en mémoire l'étiolement progressif de la compensation promise après la suppression de la taxe professionnelle en 2010.

A cela s'ajoute que dépendre d'un système de compensation c'est perdre son autonomie budgétaire. Il faut donc retrouver des marges de manœuvre. Pour les communes, la tendance à la hausse du taux de la taxe foncière sur le bâti, déjà très marquée, va irrémédiablement se renforcer. Bien entendu, 2019 marque une pause, mais elle est de circonstance à l'approche des élections municipales de mars 2020. Les départements s'inscrivent sur la même tendance de long terme, même si le taux est resté inchangé ses trois dernières années. Mais, les lignes devraient rapidement bouger de ce côté-là. Pour compenser la perte de la taxe d'habitation au niveau des communes, le projet de loi de Finances 2020, prévoit le transfert aux commues de la taxe sur le foncier bâti que perçoivent les départements. Et comme cela ne couvre pas la totalité de la perte des communes, l'exécutif envisage de mettre en place un mécanisme correcteur. Une usine à gaz qui ne convainc personne, et n'ira pas sans une inflation des taux de la taxe foncière passés sous commandement municipal. Reste l'autre source du gonflement de la taxe foncière : l'actualisation de la base cadastrale. Attachée à chaque logement elle dépend 1 - de son niveau de confort, 2 - de sa surface, 3 - de sa situation géographique. La base actuelle date de 1970, mais a été partiellement actualisée. L'administration travaille au gré des reventes ou des déclarations volontaires obtenus par sondage de contribuables propriétaires avec, à la clé, de très fortes revalorisations. Mais cela concerne finalement peu de contribuables et le gouvernement, comme les précédents hésitent à remettre à totalement à plat la base cadastrale qui conduirait à un bigbang fiscal. Autre facteur de hausse, la réévaluation annuelle liée notamment à l'inflation.

Bref, année après année, la facture s'alourdit et le montant de la taxe foncière sur le foncier bâti a bondi de près de 30% de 2011 à 2018 passant de 26 à près de 34 milliards d'euros. Une hausse à comparer à celle des revenus des ménages, +6,5% et l'écart va aller en se creusant ces prochaines années, c'est une certitude.

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Commentaires 27
à écrit le 14/10/2019 à 20:20
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Si l'immobilier bat des records, on ne voit pas pourquoi les taxes y afférents ne suivraient pas...cela est très logique..!!!

à écrit le 14/10/2019 à 18:51
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Vous connaissez les vases communiquants... 😂 . Ou les usines à gaz..

à écrit le 14/10/2019 à 17:51
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la hausse de la taxe foncière + le maintien avec hausse de la taxe d'habitation des résidences secondaires +une hausse à venir des taxes sur les transactions immobilières +une prochaine exclusion partielle ou totale des biens immobiliers des biens b...

le 15/10/2019 à 19:27
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Vous avez oublier la baisse des APL et des suppressions des aides a la transition energetique

à écrit le 14/10/2019 à 14:19
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Le but du gouvernement des très riches est bien sûr d'évincer le moyen peuple de la propriété foncière en la renchérissant : +IFI+TF. Tous bénévoles avec un revenu universel. Du travail et de la promotion seulement pour ceux qui le méritent par leur...

le 15/10/2019 à 19:28
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Il incite surtout au classes basses et moyennes a quitter la France !

à écrit le 14/10/2019 à 14:03
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Il y a une logique à tout cela: faire payer le méchant propriétaire à la place du pauvre locataire.

à écrit le 14/10/2019 à 8:34
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Le cynisme absolu de Macron qui se donne le beau rôle en supprimant la TH. En plus en compensant cette éxo auprès des collectivité il reprend la main indirectement sur les finances communales. Et il aura beau jeu de dire si le foncier augmente qu'il ...

à écrit le 13/10/2019 à 20:06
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C'est tres bien de repercuter le tout sur la taxe fonciere. Ca va obliger au moins les proprietaires a louer pour recuperer leur mise. De toute facon, les proprietaires repercutent absolument tout les depenses sur les locataires. Ils vont continuer a...

à écrit le 13/10/2019 à 14:33
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Macron continue sa politique de destruction de la classe moyenne (un impôt qui ne sera payé que par les petits propriétaires et les locataires. Les bailleurs eux, se contenteront de le reporter dans les prix des loyers... qui vont donc aussi augmente...

le 15/10/2019 à 13:34
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Commentaire très juste, merci! Mon père, décédé depuis très longtemps, faisait déjà dans les années 70 la réflexion que l'on étranglait les classes moyennes!!! Ca devient pathétique maintenant, si il vivait encore, le pôvre, que dirait-il? Il en t...

à écrit le 13/10/2019 à 10:02
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Faut pas rêver! Les propriétaires répercuterons cette hausse sur les loyers! Ce que les locataires comme moi économiserons d’un côté, sera repris de l’autre !

à écrit le 12/10/2019 à 18:15
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Un article très courageux qui pointe le fait que les impots locaux ne pourront qu'augmenter!Baroin,le président des maires de France dit la meme chose depuis des années et personne ne l'écoute.Les collectivités locales sont sous-dotées financièrement...

à écrit le 12/10/2019 à 11:19
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le plus grave c'est que les maires seront élus par les gens qui ne paient aucun impot et ils sont majoritaires

à écrit le 12/10/2019 à 11:16
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Qui est responsable de la hausse importante de la base imposable de la valeur locative pour le calcul de la taxe foncière ??? Merci !

le 14/10/2019 à 13:25
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l'état !

à écrit le 12/10/2019 à 9:13
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Curiosité, la perception de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est jumelée à la taxe foncière et non à la taxe d'habitation. Il faut donc que les propriétaires bailleurs la répercutent sur les locataires puisqu'il s'agit d'une consommation li...

à écrit le 12/10/2019 à 9:10
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Des deux grands impôts locaux sur les particuliers , la TH et la TF, l'une était la légitime contrepartie des services rendus aux habitants, la TH et l'autre n'était contrepartie d'aucun service spécifiquement rendus aux propriétaires, donc était ill...

à écrit le 11/10/2019 à 20:06
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Encore une France à deux vitesses, favoriser les uns et pénaliser les autres, toujours plus d'assistanat au détriment d'un idéal qui est de devenir propriétaire. Ça va réellement très mal finir...

à écrit le 11/10/2019 à 12:57
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Laissons la taxe foncière aux propriétaires et une taxe d d'habitation aux locataires...

le 12/10/2019 à 17:51
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Pourquoi deux taxes si l'une suffit? De toute façons, les taxes sont déjà répercutées par les propriétaires sur le montant des loyers, même si ce n''est pas explicité. Si le montant des loyers ne permet pas de payer la TF (et le cas échéant la ...

à écrit le 11/10/2019 à 12:20
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Faut vraiment etre naif pour croire que l'etat va faire des cadeaux ?

le 11/10/2019 à 13:09
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Il fallait s'en douter

le 11/10/2019 à 20:23
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L entourloupe macron et la taxe d habitation qui a fait croire aux francais qu il s agissait d un impôt injuste : eh bien non la taxe d habitation on est l impôt le plus juste puisqu il rapproche le citoyen de ses élus..il fallait revoir son mod...

à écrit le 11/10/2019 à 11:17
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Il faudrait adapter les taxes en fonction des ressources du foyer fiscal et non par rapport aux votes des communes , départements ... Restons réalistes , comment voulez que les populations paient avec un seul salaire , doivent ils vendre y leur bien...

le 11/10/2019 à 13:10
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Et se sera encore les mêmes qui paieront

le 11/10/2019 à 18:32
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? «  que tout le monde paye par rapport à ses ressources ( revenu fiscal de référence annuel) Si vous gagnez mieux votre vie que d’autres : vous payerez sur «  une base plus importantequ’une personne qui perçoit le smic mais avec «  un plafond » pou...

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