La hausse de la taxe foncière est IRRÉMÉDIABLE !

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La Tribune publie chaque jour des extraits issus des analyses diffusées sur Xerfi Canal. Aujourd'hui, la hausse de la taxe foncière est irrémédiable !

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Avec la suppression de la taxe d'habitation, il y a une menace, celle de voire la taxe foncière fortement augmenter ces prochaines années. C'est une des mesures emblématiques du quinquennat d'Emmanuel Macron : en 2023 plus aucun Français ne payera de taxe d'habitation et ce sera le cas pour 80 % d'entre eux dès l'an prochain. De quoi restituer aux ménages, selon le gouvernement, plus de 17 milliards d'euros de pouvoir d'achat une fois la réforme achevée.

Le hic c'est que la taxe d'habitation c'est près de 30% du total des impôts et taxes perçus par les communes, ce qui en fait leur première source de revenu devant la taxe foncière (sur le bâti et le non bâti), suivi de l'ensemble CFE (cotisation foncière des entreprises) et CVAE (cotisation sur la valeur des ajoutée des entreprises) qui se sont substituées à la taxe professionnelle il y a quelques années. Avec près d'un tiers de recettes en moins, impossible pour les municipalités de boucler leur budget et de continuer d'assurer leur mission auprès de leurs administrés. Dès lors compenser, à l'euro près, la perte auprès des communes, est devenu un impératif, le tout en limitant l'impact sur les finances publiques. On le perçoit très vite, c'est la quadrature du cercle.

Bref, il va falloir déshabiller Paul pour habiller Pierre et l'on sent bien que le projecteur se tourne irrévocablement vers ce qui fait masse, c'est à dire la taxe foncière, 2ème source de revenus des communes. Pour bien comprendre la mécanique en jeu, il faut d'abord faire un détour dans les détails techniques de cet impôt local. Tout part de la valeur locative cadastrale, une valeur établie par les centres des impôts correspondant, en théorie, au loyer annuel que le bien immobilier imposé produirait en cas de location. Une fois la base d'imposition déterminée, c'est-à-dire après application d'un abattement de 50%, le fisc multiplie cette valeur locative nette par des taux qui sont fixés annuellement par les communes, les départements et le cas échant l'intercommunalité. L'ensemble représente la taxe sur le foncier bâti pour un total de 33,6 milliards d'euros. Et les foyers d'inflation de cette taxe se situent à tous les étages. C'est d'abord une histoire de taux d'imposition. Les élus locaux le savent bien, les promesses en politique n'engagent que ceux qui y croient et gardent en mémoire l'étiolement progressif de la compensation promise après la suppression de la taxe professionnelle en 2010.

A cela s'ajoute que dépendre d'un système de compensation c'est perdre son autonomie budgétaire. Il faut donc retrouver des marges de manœuvre. Pour les communes, la tendance à la hausse du taux de la taxe foncière sur le bâti, déjà très marquée, va irrémédiablement se renforcer. Bien entendu, 2019 marque une pause, mais elle est de circonstance à l'approche des élections municipales de mars 2020. Les départements s'inscrivent sur la même tendance de long terme, même si le taux est resté inchangé ses trois dernières années. Mais, les lignes devraient rapidement bouger de ce côté-là. Pour compenser la perte de la taxe d'habitation au niveau des communes, le projet de loi de Finances 2020, prévoit le transfert aux commues de la taxe sur le foncier bâti que perçoivent les départements. Et comme cela ne couvre pas la totalité de la perte des communes, l'exécutif envisage de mettre en place un mécanisme correcteur. Une usine à gaz qui ne convainc personne, et n'ira pas sans une inflation des taux de la taxe foncière passés sous commandement municipal. Reste l'autre source du gonflement de la taxe foncière : l'actualisation de la base cadastrale. Attachée à chaque logement elle dépend 1 - de son niveau de confort, 2 - de sa surface, 3 - de sa situation géographique. La base actuelle date de 1970, mais a été partiellement actualisée. L'administration travaille au gré des reventes ou des déclarations volontaires obtenus par sondage de contribuables propriétaires avec, à la clé, de très fortes revalorisations. Mais cela concerne finalement peu de contribuables et le gouvernement, comme les précédents hésitent à remettre à totalement à plat la base cadastrale qui conduirait à un bigbang fiscal. Autre facteur de hausse, la réévaluation annuelle liée notamment à l'inflation.

Bref, année après année, la facture s'alourdit et le montant de la taxe foncière sur le foncier bâti a bondi de près de 30% de 2011 à 2018 passant de 26 à près de 34 milliards d'euros. Une hausse à comparer à celle des revenus des ménages, +6,5% et l'écart va aller en se creusant ces prochaines années, c'est une certitude.

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Commentaires
a écrit le 14/10/2019 à 20:20 :
Si l'immobilier bat des records, on ne voit pas pourquoi les taxes y afférents ne suivraient pas...cela est très logique..!!!
a écrit le 14/10/2019 à 18:51 :
Vous connaissez les vases communiquants... 😂 . Ou les usines à gaz..
a écrit le 14/10/2019 à 17:51 :
la hausse de la taxe foncière + le maintien avec hausse de la taxe d'habitation des résidences secondaires +une hausse à venir des taxes sur les transactions immobilières +une prochaine exclusion partielle ou totale des biens immobiliers des biens bénéficiant d'abattements de droits de succession et donation + un éventuel loyer fictif qui menace les propriétaires de leur logement, vont déboucher tout droit sur un gel des investissements immobiliers des particuliers sur le territoire national . ça laissera le champ libre aux promoteurs dans les zones à forte activité économique avec des rentabilités renforcées et consolidera la prééminence des grandes entreprises du BTP .
en même temps ,dans les zones à faible attractivité de vie , l'immobilier se dévalorisera et se dégradera au fil du temps , entrainant une crise sévère dans les métiers de la construction-rénovation . un petit noyau de gagnants de la France d'en haut , une foule de perdants dans celle d'en bas .
Réponse de le 15/10/2019 à 19:27 :
Vous avez oublier la baisse des APL et des suppressions des aides a la transition energetique
a écrit le 14/10/2019 à 14:19 :
Le but du gouvernement des très riches est bien sûr d'évincer le moyen peuple de la propriété foncière en la renchérissant : +IFI+TF. Tous bénévoles avec un revenu universel. Du travail et de la promotion seulement pour ceux qui le méritent par leur soumission. La bastille pour les rebelles.
Réponse de le 15/10/2019 à 19:28 :
Il incite surtout au classes basses et moyennes a quitter la France !
a écrit le 14/10/2019 à 14:03 :
Il y a une logique à tout cela: faire payer le méchant propriétaire à la place du pauvre locataire.
a écrit le 14/10/2019 à 8:34 :
Le cynisme absolu de Macron qui se donne le beau rôle en supprimant la TH. En plus en compensant cette éxo auprès des collectivité il reprend la main indirectement sur les finances communales. Et il aura beau jeu de dire si le foncier augmente qu'il s'agit d'une décision communale et que luin'y est pour rien!
a écrit le 13/10/2019 à 20:06 :
C'est tres bien de repercuter le tout sur la taxe fonciere. Ca va obliger au moins les proprietaires a louer pour recuperer leur mise. De toute facon, les proprietaires repercutent absolument tout les depenses sur les locataires. Ils vont continuer a le faire. Sauf s'ils ne louent pas. En plus, c'est une simplification.
a écrit le 13/10/2019 à 14:33 :
Macron continue sa politique de destruction de la classe moyenne (un impôt qui ne sera payé que par les petits propriétaires et les locataires. Les bailleurs eux, se contenteront de le reporter dans les prix des loyers... qui vont donc aussi augmenter de 30%) et d'étouffement de la province en ciblant les petites agglomérations (qui n'ont que peu de revenus sur les PME et autres commerces et qui vont devoir réduire encore plus leur attractivité soit en augmentant les impôts professionnels soit faire exploser le foncier).

Bref encore une super idée du président de tous les français*.

*qui se baladent entre Paris, NY, Londres et Berlin en classe affaire.
Réponse de le 15/10/2019 à 13:34 :
Commentaire très juste, merci!

Mon père, décédé depuis très longtemps, faisait déjà dans les années 70 la réflexion que l'on étranglait les classes moyennes!!! Ca devient pathétique maintenant, si il vivait encore, le pôvre, que dirait-il? Il en tomberait dans les pommes!
A l'exception des médecins spécialistes (comment ont-ils fait ?? les généralistes ont été depuis longtemps arasés) il n'y a plus une catégorie de travailleurs qui gagne bien sa vie en France. Il y a une infime minorité de très riches (on les voit dans les salons des aéroports, si on a la chance d'y rentrer) ou les grands restos parisiens (idem), et des pauvres peu travailleurs et/ou compétents totalement assistés, mais qui ne vivent pas si mal finalement, compte tenu de leur activité. Ceux qui font un travail qualifié réel sont les plus sous-payés de toutes les sociétés de type occidental!
50 ans que cela dure, toutes tendances politiques confondues, mais là on arrive au point de rupture, on paie encore bien cette classe de gens en Australie, au Canada, etc... Ils vont partir...
Je ne suis pas optimiste pour mon pays hélas.
PA
a écrit le 13/10/2019 à 10:02 :
Faut pas rêver! Les propriétaires répercuterons cette hausse sur les loyers!
Ce que les locataires comme moi économiserons d’un côté, sera repris de l’autre !
a écrit le 12/10/2019 à 18:15 :
Un article très courageux qui pointe le fait que les impots locaux ne pourront qu'augmenter!Baroin,le président des maires de France dit la meme chose depuis des années et personne ne l'écoute.Les collectivités locales sont sous-dotées financièrement alors que la population veut toujours plus de services.Ce qui est rassurant,c'est que les maires sont très populaires,ce qui devrait aider a faire passer les augmentations en douceur.
a écrit le 12/10/2019 à 11:19 :
le plus grave c'est que les maires seront élus par les gens qui ne paient aucun impot et ils sont majoritaires
a écrit le 12/10/2019 à 11:16 :
Qui est responsable de la hausse importante de la base imposable de la valeur locative pour le calcul de la taxe foncière ???
Merci !
Réponse de le 14/10/2019 à 13:25 :
l'état !
a écrit le 12/10/2019 à 9:13 :
Curiosité, la perception de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est jumelée à la taxe foncière et non à la taxe d'habitation. Il faut donc que les propriétaires bailleurs la répercutent sur les locataires puisqu'il s'agit d'une consommation liée à l'occupation des lieux. La logique aurait voulu que, comme la redevance audiovisuelle, elle soit jumelée à la taxe d'habitation... mais logique et fiscalité font-ils bon ménage ?
a écrit le 12/10/2019 à 9:10 :
Des deux grands impôts locaux sur les particuliers , la TH et la TF, l'une était la légitime contrepartie des services rendus aux habitants, la TH et l'autre n'était contrepartie d'aucun service spécifiquement rendus aux propriétaires, donc était illégitime. A votre avis laquelle des deux supprime-t-on ?
a écrit le 11/10/2019 à 20:06 :
Encore une France à deux vitesses, favoriser les uns et pénaliser les autres, toujours plus d'assistanat au détriment d'un idéal qui est de devenir propriétaire. Ça va réellement très mal finir...
a écrit le 11/10/2019 à 12:57 :
Laissons la taxe foncière aux propriétaires et une taxe d d'habitation aux locataires...
Réponse de le 12/10/2019 à 17:51 :
Pourquoi deux taxes si l'une suffit?

De toute façons, les taxes sont déjà répercutées par les propriétaires sur le montant des loyers, même si ce n''est pas explicité.

Si le montant des loyers ne permet pas de payer la TF (et le cas échéant la TH) mais aussi le cout d'achat et d'entretien du bâtiment et toutes les charges financières, il n'y a plus de marché immobilier de location parce que personne n'a envie de louer à perte.
a écrit le 11/10/2019 à 12:20 :
Faut vraiment etre naif pour croire que l'etat va faire des cadeaux ?
Réponse de le 11/10/2019 à 13:09 :
Il fallait s'en douter
Réponse de le 11/10/2019 à 20:23 :
L entourloupe macron et la taxe d habitation qui a fait croire aux francais qu il s agissait d un impôt injuste : eh bien non la taxe d habitation on est l impôt le plus juste puisqu il rapproche le citoyen de ses élus..il fallait revoir son mode calcul !! La hausse de la taxe fonciere est le rêve de la gauche : au final on est bien dans le cadre du loyer fictif pour les 60 % de propriétaires ..Quand à ceux qui possèdent une résidence secondaire ..ah oui les riches ..ils sont doublement punis voir triplement s ils sont concernées par la surtaxe d habitation ..On croit rêver mais surtout je m etonne que nos français s insurgent contre les prix trop fort de l.immobilier
a écrit le 11/10/2019 à 11:17 :
Il faudrait adapter les taxes en fonction des ressources du foyer fiscal et non par rapport aux votes des communes , départements ...

Restons réalistes , comment voulez que les populations paient avec un seul salaire , doivent ils vendre y leur bien pour lequel les populations ont travaillé plus de 10 ans ou 20 ans ?

Que tout le monde contribue par rapport à ses ressources .
Réponse de le 11/10/2019 à 13:10 :
Et se sera encore les mêmes qui paieront
Réponse de le 11/10/2019 à 18:32 :
?

«  que tout le monde paye par rapport à ses ressources ( revenu fiscal de référence annuel)
Si vous gagnez mieux votre vie que d’autres : vous payerez sur «  une base plus importantequ’une personne qui perçoit le smic mais avec «  un plafond » pour ne pas vous faire payer de trop : un système équitable pour tous « 

Les mêmes qui paient c’est qui ?
Vous faites référence aux célibataires avec des salaires conséquents ?

C’est pour ça que Bercy devrait fiscaliser différemment les familles avec enfants et trouver une autre base pour taxer les personnes en dessous de 30 ans sans enfants

Mais un système juste ou tout le monde se retrouve.

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