La souveraineté budgétaire existe-t-elle ?

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Nathalie Janson
Nathalie Janson (Crédits : DR)
Pour en finir une bonne fois pour toutes avec l'idée que les États sont souverains absolus en matière budgétaire. Par Nathalie Janson, économiste Professeur Associé Neoma Business School et chercheur à l’Institut économique Molinari

Après le Currency Board (caisse d'émission monétaire) mis en place dans des pays comme l'Argentine où l'instabilité monétaire endémique enfonçait le pays toujours plus dans le cycle infernal de l'hyperinflation, voilà venu le temps du « fiscal board » avec la Grèce. Il s'agit de la mise sous tutelle des finances publiques grecques dans le but de rompre cette fois avec le cycle infernal de l'hyper endettement. À l'origine, le même mal en cause: l'incapacité des gouvernements à gérer de manière disciplinée leur budget. En effet, l'hyperinflation est en général l'expression de finances publiques non maîtrisées qui conduisent inéluctablement à l'indiscipline monétaire à travers la monétisation de la dette. Dans le cas de la Grèce, l'indiscipline budgétaire a trouvé en l'euro une limite qui l'a empêchée de monétiser sa dette - même si parfois le Quantitative Easing (QE) de Mario Draghi peut y ressembler.

La souveraineté fiscale n'a-t-elle aucune limite ?

Il faut en finir une bonne fois pour toutes avec l'idée que les États sont souverains absolus en matière budgétaire. Leur marge de manœuvre varie en réalité avec le système monétaire dans lequel ils évoluent. Elle est plus grande lorsque le pays appartient à un régime de changes flottants puisque sa souveraineté monétaire peut lui permettre d'accompagner ses choix budgétaires.

Si l'on prend le cas des États-Unis depuis la crise, il a souvent été souligné que la Réserve Fédérale facilitait le financement des déficits publics compte tenu de l'ampleur de sa politique de Quantitative Easing. Il est vrai qu'en ayant acheté 80 milliards de dollars de titres souverains tous les mois pendant plusieurs années, la Fed a grandement facilité l'émission de bons du Trésor américain.

Cependant, cette apparente souveraineté n'est pas sans limite. La première limite est posée par la capacité d'absorption des marchés. Si les États-Unis ont pu mener cette politique sans être inquiétés, c'est parce que les opérateurs sur les marchés financiers restent confiants dans la capacité de remboursement du pays. En outre, le dollar étant toujours la monnaie internationale dominante et les marchés financiers américains restant très attractifs, la demande de titres souverains américains est soutenue.

La même chose peut être dite à propos du Japon à ceci près que la demande de titres souverains n'émane pas des mêmes opérateurs. La dette nippone est  essentiellement détenue par les résidents. En résumé,  la souveraineté budgétaire va de pair avec la souveraineté monétaire et ne vaut que parce que les acteurs économiques jugent crédible la soutenabilité de la dette.

Qu'en est-il dans un système de taux de changes fixes et a fortiori dans le cas d'une monnaie unique qui n'est qu'une forme de changes fixes irrévocables ? À partir du moment où des monnaies sont liées entre elles, soit de manière révocable, soit de manière irrévocable, les politiques monétaires des pays membres ne sont désormais plus indépendantes les unes des autres. Des divergences récurrentes de politique monétaire se traduisent par des crises de change régulières comme celles qu'on a pu connaître du temps du Système monétaire européen (SME). Il est illusoire de penser que dans un système de changes fixes la souveraineté monétaire continue d'exister. La souveraineté est de fait gérée au niveau collectif et ceci est encore plus vrai dans le cadre d'une monnaie commune. La souveraineté monétaire de chaque pays membre de la zone euro a ainsi été transférée au niveau de l'eurosystème qui prend les décisions de politique monétaire en accord avec le mandat qui lui a été confié. Dans une telle perspective, la marge de manœuvre de chaque État membre en matière budgétaire est réduite étant donné que l'arme ultime de financement des déficits - à savoir la monétisation de la dette n'est plus de son ressort. Aujourd'hui, même si le programme de Quantitative Easing de Mario Draghi et les opérations de refinancement à long terme qui ont précédé sont une forme de monétisation de la dette, aucun État membre ne peut directement contrôler cette décision. Dans le meilleur des cas, il peut l'influencer.

Pourquoi la dérive grecque ?

Compte tenu des principes énoncés, comment se fait-il que la Grèce ait pu ainsi dériver financièrement puisqu'en théorie, la souveraineté budgétaire n'est plus de mise dans le cadre d'une monnaie commune. C'était sans compter sur les externalités positives générées par la création d'une monnaie unique et le manque d'expérience des opérateurs de marché. La Grèce partage une monnaie commune dont la réputation a essentiellement reposé sur le rôle de leader joué par l'Allemagne qui n'a jamais failli à sa réputation en matière de rigueur monétaire.  Les dérapages grecs ont été possibles car les investisseurs ont considéré que la zone euro était un tout homogène.

Qu'on se le dise une fois pour toutes, la souveraineté budgétaire n'existe pas plus que la souveraineté monétaire au sein d'une monnaie commune. Les Grecs risquent de l'apprendre au prix fort. Il est urgent que les hommes politiques à la tête des pays de la zone euro expliquent clairement ces principes économiques à leurs électeurs. Cela évitera les confusions et les désillusions. Messieurs les dirigeants... un peu de leçon de choses !

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Commentaires
a écrit le 23/07/2015 à 9:41 :
Au passage, on notera la clarté de la mise en cause des prêteurs dans le drame grec (avant dernier paragraphe). Même pas honte!
Plus facile sur ce volet de raconter que les grecs ont toujours triché... Que ne le savaient pas les "opérateurs de marché" au moment de leur prêter?
a écrit le 22/07/2015 à 12:30 :
La crise de la Grèce montre la limite d'un système basé sur des accords cadre en matière de gestion budgétaire de chaque pays membre de la zone euro.
Pour ma part, si je me réfère à l'article, la zone euro a tout intérêt à mettre en place une politique économique souveraine commune.
Pour réaliser cette politique, il faut que chaque pays membre accepte de transférer la majeure partie de ses pouvoirs décisionnaires...bref d'accepter de perdre une partie de sa souveraineté au profit d'un pouvoir européen, issue d'un choix démocratique, qui pourrait mener une politique plus homogène et rassurant pour les marchés.
Sinon...retour à la case départ avec chacun ses billes.
a écrit le 22/07/2015 à 12:10 :
Article clivant , mais un seul son ne fait pas musique , d autant qu un professeur même coopté doit défendre ce que pourquoi il a été choisi . J e ne pense pas qu elle a connue les années 60 ce qui peut laisser penser quelle restitue ce qui lui a été appris , ou est l esprit critique .
a écrit le 22/07/2015 à 11:29 :
Les états ne sont que co-propriétaires de la terre. Leur souveraineté est bien sûr limitée par les relations internationales et les traités. La liberté de circulation des personnes et des capitaux, les droits de l'homme sont une contrainte considérable pour la souveraineté. Le plus simple serait de revenir à l'organisation politique du moyen âge. C'est ce que propose Daesh.
a écrit le 22/07/2015 à 10:08 :
Merci beaucoup, Madame.
Il faudrait que les dirigeants expliquent ces choses très simples de façon claire. Votre article est de trop haut niveau: c'est la raison pour laquelle les populistes font un carton.
En France, il faudrait l'agrémenter avec des dessins à colorier, comme pour les enfants.....
Cordialement
a écrit le 21/07/2015 à 20:05 :
Les pays en difficulté évoluent donc dans une mauvaise monnaie!
a écrit le 21/07/2015 à 18:27 :
Merci pour ces explications claires.
Pourquoi les dirigants veulent faire l'europe sans en parler et sans l'expliquer ?
Franchement, comment peut-on leur faire confiance ?
Encore merci à vous.
a écrit le 21/07/2015 à 14:59 :
La souveraineté budgetaire existe t elle pour une région ,un departement ,une ville ,une entreprise ,une famille ,un individu !A vrais dire es ce bien le taux d’endettement qui compte !On ne prete qu'aux riches et ce qui compte c'est de pouvoir rembourser aux échéances.La confiance est primordiale pour un créancier et il n'y a aucune difference entre votre banque qui vous accorde un pret et qui scrute vos comptes bancaires pour voir si vous aurez la capacité de rembourser et un créancier qui achette des obligations d'état acceptant sur 10 ans des taux faibles (- de 1 %) comme c'est le cas pour la France et l'Allemagne!Il n'y a que deux termes primordiaux dans la gestion quelle qu'elle soit ,les recettes et les depenses .C'est la differences entres les deux qui fait que le solde serra positif, donc pouvoir rembourser un pret ,et négatif donc ne pas pouvoir le rembourser .La seule chose que demande les créanciers à la Grece c'est de se mettre en situation ou les recettes de l'état serront superieures à ses depenses et c'est là ou le bat blesse !Ou en est le taux de recouvrement de l'impot en Grece !!!!!!Et les gabegies de l'état grecs serront ils remis en cause !Les grecs ont vécus au dessus de leurs moyens et ils redoutent de revenir au niveau de vie que leur permet leur économie comme tous les pays le font .La dette d'un pays ,comme font croire insidieusement certains ,n'a pas à etre remboursée d'un bloc en faisant croire qu'elle ne le serra jamais !Demande t'on à la France de rembourser d'un coup les 2000 milliards d'€ qu'elle doit !La moitié de la dette grecque a deja été effacée sans effet puisque les grecs de nouveau se sont surendettés !On ne prete pas à un tonneau des danaides qui vous propose de rembourser aux calendes grecques ....La droite grecque qui defend pourtant les riches grecs on ne l'entend pas ,ce qui prouve que Tzipras ne doit pas leur faire beaucoup de mal !Nos encetres revolutionnaires en 1789 ont nationnalisés les biens de l'église et du clergé pour garantir les assignats !On pourrait entendre d'un parti politique dit de gauche qu'il fasse la meme chose avec l'eglise grecque !Le FDG si prompt à donner des leçons est bizarrement muet sur la question de meme que de nombreux pseudo économistes qui ne sont rien d'autres que des militants politiques déguisés!Une dette doit etre remboursées et c'est valable pour tout le monde !Des français sont saisis tous les jours pour ne pouvoirs rembourser leurs dettes et des entreprises françaises aussi en laissant leurs salariés sur le carreau mais les donneurs de leçons là, on ne les entend pas ...............
a écrit le 21/07/2015 à 14:05 :
"Qu'on se le dise une fois pour toutes, la souveraineté budgétaire n'existe pas plus que la souveraineté monétaire au sein d'une monnaie commune. (...) Il est urgent que les hommes politiques à la tête des pays de la zone euro expliquent clairement ces principes économiques à leurs électeurs."

Et pourtant, il y a bien un parti en France qui explique ces principes. Mais à ce qu'on m'a dit, le seul objectif de toute politique est d'éviter qu'il monte...
Réponse de le 21/07/2015 à 15:13 :
Il est manifeste qu'à l'échelle de l'Europe, rêve ou utopie souffreteuse, les élites conviennent ( cf l'échange d'hier dans "c'est dans l'air") que la souveraineté nécessite une force de frappe intelligible aux seuls dirigeants ou bien informés, et impose donc que l'on se dispense de référendum catastrophique. Les cas de Tsypras actuellement comme de Sarkozy avec le traité de Lisbonne après le référendum de 2005, démontrent ce qu'est aujourd'hui la démocratie efficace. Les populistes sont avertis.
a écrit le 21/07/2015 à 13:18 :
Très bonnes explications.
Merci
a écrit le 21/07/2015 à 13:12 :
Extraordinaire tout ce qu'on nous enseigne de fondamental qu'aucun pouvoir, dirigeants et institutions n'ose révéler. L'U.E, soit disant un rêve ou une utopie animé du désir de bien faire, est une faillite humaine et sociale néanmoins entretenue. La souveraineté avec la cavalerie en pyramide de Ponzi du Quantitative Easing dépend donc de la confiance dans les acteurs de cette carambouille ! En 200/2008, puis ensuite c'est la défiance entre opérateurs du Marché de la carambouille qui a transformé en héros les Etats salvateurs des banques et financiers en déroute . La monétarisation des dettes comme la titrisation n'est qu'une mutualisation ou nationalisation ou collectivisation des pertes "refilées" par des détenteurs de créances, soupçonnés d'être systémiques.
La souveraineté mondiale actuelle est inévitablement celle du ou des vrais vainqueurs de la seconde guerre mondiale, les autres Etats modestes ou prétentieux n'étant que des vassaux soumis bon gré,mal gré. Le quantitative easing japonais a l'honnêteté de demeurer entre japonais, sans infecter les autres Etats du continent ou de toute la planète.
a écrit le 21/07/2015 à 12:05 :
La souveraineté monétaire est primordiale pour un état pour protéger les revenus, en jouant sur la monnaie, variable d'ajustement, elle permet de préserver le pouvoir d'achat. En transférant sa souveraineté monétaire à un carteron d'europeistes non élus démocratiquement, la variable d'ajustement est le pouvoir d'achat.
Réponse de le 21/07/2015 à 14:34 :
Si la monnaie est dévaluée ( monétarisation des dettes / déficits de l'Etat), le pouvoir d'achat diminue aussi, mais bien sûr, alors c'est la faute de personne...
A quand des politiques responsables?
Réponse de le 21/07/2015 à 14:53 :
Pour la France, la variable d'ajustement est le chômage des jeunes. A force de vouloir préserver les vieux emplois et notamment ceux de la fonction publique, la France perd son dynamisme, comme un navire trop chargé.

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