Gabriel Gaspard
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Les Français, dans un contexte économique incertain, expriment une préférence pour l'épargne. Avec ou sans crise, cette épargne de précaution est assez recherchée, car une majorité des Français craint l'avenir. Mais voilà ! Mettre de l'argent de côté, c'est moins consommer et c'est une mauvaise nouvelle pour le gouvernement qui essaye de trouver des solutions pour les pousser à investir et relancer la croissance.
En premier, cette épargne a servi à payer les crises : les épargnants sont victimes des taux directeurs de la Banque centrale européenne et victimes de l'inflation. L'assurance-vie est le placement qui a le plus collecté après les livrets réglementés. Les Français se sont accommodés des placements sûrs, disponibles, mais avec un rendement réel négatif. Ils ne s'intéressent que très peu à leur épargne et n'ont pas pris conscience du pouvoir économique qu'elle représente.
Certains livrets gérés par les banques commerciales ne sont pas réglementés. Pour l'être les conditions de fonctionnement et de rémunération doivent être fixées par les pouvoirs publics. Le plus connu c'est le Livret A. Selon la Cour des comptes : "le modèle actuel de gestion de l'épargne réglementée assure, d'une part, la garantie d'une rémunération pour les épargnants, d'autre part, finance des investissements collectifs d'intérêt général". Elle estime que le modèle économique de l'épargne réglementée doit être globalement maintenu. Le total des dépôts des livrets réglementés est un énorme pactole mal utilisé qui intéresse le gouvernement, les banques, les assurances, etc. Comment utiliser des milliards abrités par les Français ?
De nombreux projets de loi et propositions se multiplient pour utiliser ou créer des livrets réglementés :
Opposé à toute augmentation de l'endettement et des impôts, le gouvernement souhaite se tourner vers l'épargne privé pour financer la transition écologique et le nucléaire. La première piste est l'utilisation du Livret A pour flécher une partie des fonds vers la transition écologique et énergétique des territoires. Vient ensuite l'idée de mobiliser l'épargne placée sur des produits à long terme :"Notre objectif est de mobiliser 5% de ces 3.000 milliards d'euros, ce qui nous permettrait de mobiliser 150 milliards d'euros par an", a précisé le ministère de l'Économie et des Finances.
L'argent déposé par les Français sur leurs Livrets A et LDDS sert surtout à financer le logement social et la politique de la ville des collectivités. Ceci n'a pas empêché le gouvernement d'étudier les possibilités de piocher dans cette cagnotte pour construire les futurs réacteurs nucléaires. Dans cette approche le gouvernement préfère s'adresser à la Caisse des dépôts, établissement public, bras armé de l'État, plutôt que de faire appel à des fonds privés.
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Dans le cadre du projet de loi relatif à l'industrie verte, un nouveau produit d'épargne sera distribué par les banques. Il est destiné aux mineurs. Le plan d'épargne avenir climat devrait bénéficier d'un taux supérieur au Livret A et son plafond sera identique. Toutefois, cette épargne sera bloquée et l'accès au plan se fera après 18 ans.
Le Livret d'épargne souveraineté est une nouvelle initiative du Sénat pour soutenir l'industrie de la défense française. Ce livret pourrait fonctionner comme le plan d'épargne en actions (PEA). Cependant son avantage résiderait dans l'exonération d'impôts et de prélèvements sociaux.
Toutes ses propositions ne sont pas au goût de la Banque de France. C'est un bouleversement social qui peut amener à renverser l'état actuel des choses.
Avec la refonte des statuts de 1973 et le traité de Maastricht, il n'y a plus d'interdépendance entre l'État français et la Banque de France. La France emprunte via les banques commerciales. La Banque centrale européenne et la banque centrale nationale française (Banque de France) intégrée au Système européen de banques centrales (SEBC) définissent elles-mêmes la politique monétaire qu'elles mettent en œuvre, avec un objectif univoque : la stabilité des prix.
Les banques continuent de financer largement le secteur des énergies fossiles selon le rapport annuel "Banking on Climate Chaos". Elles rechignent à financer l'industrie de l'armement. Elles ne souhaitent pas financer le nucléaire à cause des facteurs de risque. La Banque européenne d'investissement rejette le financement du nucléaire tricolore à cause des dissensions entre États européens, etc. Les banques françaises considèrent que la facture des livrets réglementés est salée et va peser sur leurs marges. La Banque centrale européenne est à sa limite de rachat des dettes. Pour le nucléaire, le gouvernement peut-il se permettre de placer l'épargne des Français sur des placements risqués ? Quant à l'industrie de la défense, l'Union européenne (UE) ne classe pas l'armement en tant que production durable dans sa taxonomie environnementale et sociale. Avec une dette publique dépassant 3 000 milliards d'euros, la France n'aura-t-elle désormais d'autres choix que de convaincre les épargnants de lui prêter leurs économies ?
Afin de garder un système qui marche, il faut créer des livrets réglementés simples, transparents avec des règles homogènes :
À titre d'appréciation : on estime que pour la transition écologique il faut un apport supplémentaire de 60 milliards d'euros pour 2024. Pour se procurer cette somme, le gouvernement peut l'emprunter sur le marché financier, créer un nouvel impôt ou taxes, temporaires et ciblés ou mettre en place un livret réglementé qui sera au service de la transition écologique.
Emprunter 60 milliards sur 10 ans au taux fixe des obligations assimilables du trésor (2,9610% au 19/07/2023), la charge d'intérêt supplémentaire sur le budget de l'État sera de 1,7766 milliard par an pendant 10 ans, soit un total de 17,766 milliards d'euros.
Créer un nouvel impôt, pour le gouvernement « ce n'est pas la solution ». Le gouvernement ne souhaite pas taxer les plus riches, car il est convaincu que sa politique d'allègement fiscal des plus fortunés porte ses fruits. Il ne souhaite pas une autre révolte des revenus modestes, la facture des mesures des « gilets jaunes » a atteint 17 milliards d'euros.
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Prenons le cas de la création d'un Livret climat qui serait rémunéré au taux de l'inflation de 5,6% en 2023, 2,4% en 2024 et 2% après 2024 (prévisions Banque de France). Par rapport au Livret A, rémunéré à 3% jusqu'au 1er janvier 2025, il ne ferait pas perdre de l'argent aux ménages français. En 10 ans, la charge d'intérêt supplémentaire pour l'État d'une collecte de 60 milliards pour un livret climat, déposé le 1er janvier 2024, serait nulle dans l'hypothèse de stabilité des prix.
Gabriel Gaspard
