Politique: le programme des Français

Alors que les candidats à la présidentielle professent leur programme pour 2017, deux sondages, concernant respectivement les préférences fiscales et politiques des Français, ont été réalisés à l'automne 2016 sur deux échantillons représentatifs d'un millier de personnes par l'institut de sondage Bilendi[1]. Cet article ne livre que les principaux résultats de cette enquête, riche d'une centaine de questions ; les résultats complets et les explications détaillées sont disponibles ici. Le constat général est que de nombreuses propositions progressistes, dont certaines très ambitieuses, reçoivent le soutien d'une majorité de Français, au-delà du clivage partisan habituel. Or, ces propositions sont absentes des programmes des favoris pour la prochaine élection présidentielle. Ainsi, non seulement cette enquête révèle les préférences des Français, mais elle questionne aussi la capacité de notre processus électoral à faire émerger les réformes attendues par la population.

Redistribution des revenus

Cette enquête, dans la lignée de recherches récentes sur les préférences concernant la répartition des richesses, est la première du genre à avoir proposé aux citoyens de se prononcer sur une redistribution fiscale ajustée par les citoyens eux-mêmes. Cette démarche originale donne une idée de la redistribution qui aurait cours si, au lieu d'être votés à l'Assemblée nationale, les taux d'imposition sur les revenus étaient calculés à partir des réponses à un sondage, avant d'être approuvés par référendum. En effet, c'est ce processus qui a été simulé dans l'enquête, alors que 73 % des répondants pensent qu'il faudrait mieux prendre en compte l'avis de chacun dans la détermination du barème d'imposition. Le premier sondage a permis de déterminer la proportion de contribuables qu'il faudrait avantager à l'occasion d'une redistribution (réponse typique[2] : la moitié la plus pauvre) ; la proportion qu'il faudrait désavantager (les 10 % les plus riches) ; ou encore le montant souhaité des minima sociaux (un revenu de base de 740€/mois pour les gens n'ayant aucun revenu). Ensuite, une redistribution respectant les réponses typiques à ces questions a été calculée (cf. Figure 1), et il a été demandé aux Français dans le second sondage s'ils approuveraient une réforme fiscale opérant une telle redistribution, en leur montrant sur un graphe la répartition des revenus avant (courbe rouge) et après la réforme (courbe verte). Alors même que cette redistribution est très substantielle (elle transférerait 10 % du revenu national des plus riches vers les plus pauvres), elle a été largement soutenue : 52 % des répondants l'ont approuvée, contre seulement 26 % qui l'ont rejetée (le reste ne s'est pas prononcé).

Confirmant les enquêtes antérieures, qui avaient notamment montré que les Français réclamaient une hausse importante du salaire minimum, autour de 1500€/mois (en net), cette enquête quantifie précisément le fort désir de redistribution des citoyens et met au jour les bases d'une réforme qu'ils approuvent.

Approfondissement de la démocratie

Faisant là aussi écho à des sondages antérieurs ayant montré que les Français sont largement favorables à un approfondissement de la démocratie (que ce soit en « permettant à une assemblée de citoyens de démettre les élus qui ne respectent pas leurs engagements », à travers le strict non-cumul des mandats ou en donnant plus de pouvoir aux collectivités locales), cette enquête a révélé un consensus sur des propositions qui n'avait jamais été testées lors d'un sondage, et qui sont absentes du débat public. On peut lire sur la Figure 2 que les citoyens plébiscitent toutes les mesures proposées de démocratie directe, qu'il s'agisse d'une modification des règles de scrutin à l'Assemblée nationale[3], d'une prise de contrôle sur le budget d'investissement de leur commune, ou qu'elles aillent dans le sens de l'autogestion de leur entreprise.

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Lutte contre le réchauffement climatique

Alors qu'au rythme actuel, la France ne sera pas en mesure de respecter ses engagements écologiques, toutes les mesures proposées pour lutter contre le réchauffement climatique reçoivent une large adhésion dans la population (cf. Figure 3), y compris des propositions ambitieuses comme la baisse de notre consommation d'énergie (89 % d'adhésion), le remplacement progressif du parc automobile par des voitures électriques en libre service (55 %), ou l'isolation thermique de tous les bâtiments financée par un emprunt national (79 %). Même lorsqu'il s'agit d'adopter un changement de comportement - en limitant sa consommation de viande rouge, la majorité des répondants se révèle déterminée à mettre en œuvre des préceptes d'écologie politique.

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Intégration européenne

Contrairement à ce que les scores du Front National pourraient laisser penser, la majorité de nos concitoyens est attachée à l'intégration européenne. Ainsi, même si 54 % s'opposent à la mise en place d'une assurance chômage européenne (34 % sont pour), 53 % sont en faveur d'un revenu de base européen (« garantissant à chaque Européen de quoi survivre, dépendant du niveau de vie de chaque région », seuls 38 % sont contre) et 48 % sont favorables à une imposition européenne des bénéfices des sociétés (28 % sont contre). En outre, conscients que les institutions de l'UE pourraient être plus démocratiques, 51 % se rallient à une renégociation des traités (cf. Figure 4). Pour autant, les Français sont attachés à l'UE et à son bon fonctionnement, et ne veulent pas risquer de sortir de l'Union si les autres États membres ne sont pas prêts à modifier les traités. Faisant preuve de la même retenue, la position typique concernant le déficit public est de le ramener sous les 3 % du PIB, en conformité avec le Pacte de Stabilité et de Croissance.

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Solidarité mondiale

L'enseignement le plus spectaculaire de cette enquête concerne sûrement la redistribution mondiale des richesses.

Alors que la France n'a jamais respecté son engagement de verser 0,7 % de son PIB en Aide Publique au Développement, la moitié des Français répond au moins 5 % à la question : « quelle part du revenu des pays riches devrait être transférée aux pays pauvres ? » et 18 % répondent même 20 % ou plus (cf. Figure 5). Cette volonté de solidarité internationale se retrouve dans d'autres questions : 60 % des réponses exprimées approuvent l'instauration d'un revenu de base mondial octroyant 20€/mois à chaque humain adulte ; de même, le financement d'un tel revenu de base par une taxation mondiale des émissions de gaz à effet de serre (système cap and share) recueille 57 % d'avis favorables parmi les réponses exprimées ; tandis qu'une majorité[1] est en faveur de l'instauration d'une assemblée mondiale pour lutter contre le réchauffement climatique ou pour réguler la finance. La taxation mondiale du capital (une sorte d'Impôt Sur la Fortune mondial), telle que proposée par l'économiste Thomas Piketty, reçoit elle 55 % d'opinions favorables sans même exclure les non-réponses (31 % s'y opposent), tandis qu'une « taxe mondiale sur les 1% les plus riches pour financer le développement des pays pauvres (vaccination, accès à l'eau potable, aux soins, à l'éducation...) » recueille 79 % d'approbation.

Décentralisation de l'accueil des réfugiés

Cette fraternité universelle s'arrête néanmoins quelque part : aux frontières. En effet, alors que des millions de personnes fuient des régions sinistrées par la guerre et que la France n'en accueille que quelques milliers, la position typique concernant les réfugiés est le statu quo (cf. Figure 6). Cependant, 58% est d'accord pour que les quotas de réfugiés soient fixés au niveau de chaque commune plutôt qu'au niveau national ou européen, ce qui ouvrirait peut-être la voie à un accueil plus important de réfugiés, dans des endroits où ils seraient en outre les bienvenus.

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Finalement, cette enquête rappelle l'importance de construire toute politique à partir des avis des citoyens, en démontrant que la majorité de la population soutient généralement des propositions tournées vers l'avenir, audacieuses et humanistes, qui contrastent avec les mesures impopulaires soutenues par bon nombre de candidats. Ces résultats, en dégageant bon nombre d'éléments du programme politique que veulent réellement les Français, constituent peut-être un nouveau tremplin pour la démocratisation de la vie politique française, dans la lignée des mouvements Nuit Debout et de la civic tech. En effet, si les décisions politiques reflétaient l'avis majoritaire des citoyens sur chaque proposition, comme le soutiennent 81 % d'entre eux (cf. Figure 2), elles satisferaient vraisemblablement l'intérêt général. En tous cas, elles seraient conformes aux orientations que réclame l'opinion publique : la redistribution, l'écologie, et la démocratie[5].

*Adrien Fabre, l'étudiant-chercheur normalien à l'origine de cette enquête, a mené ce travail à la suite de son mémoire détaillant les préférences internationales en matière de distribution des revenus, sous la direction de Thomas Piketty. Il entame désormais à l'université Columbia une étude pour la commission Stern-Stiglitz sur le montant optimal d'une taxe mondiale sur les émissions de dioxyde de carbone.

[1]Bilendi fournit son panel de 700 000 Français aux instituts les plus connus (Ipsos, Ifop, BVA...). Cette enquête satisfait donc aux critères de qualité et de représentativité habituels des sondages (méthode des quotas avec redressement des données).

[2]La réponse « typique » est une façon accessible d'évoquer la médiane. Tous les chiffres présentés dans cet article ont été calculés sur des données redressées, notamment pour tenir compte de la sur-représentation des diplômés dans les données originales.

[3]Le mixed-member proportional (il n'existe pas de traduction française reconnue) est un système électoral dont des variantes sont en vigueur pour élire les députés en Allemagne et en Nouvelle-Zélande notamment, qui permet une représentation proportionnelle au niveau national tout en assurant la représentation de chaque circonscription, en réservant une partie des sièges de la Chambre à des listes nationales.

[4] 50 % (resp. 45%) de « Oui » à la question « Êtes-vous favorable à l'instauration d'une assemblée mondiale (élue à la proportionnelle sur des listes mondiales) dont le rôle serait uniquement de prendre les mesures nécessaires à la lutte contre le réchauffement climatique ? ». De même, 45 % de « Oui » à une question similaire sur une assemblée pour « réguler le système financier (notamment pour éviter les crises financières ». Ces chiffres sont portés à 65 % et 58 % si on exclut les non-réponses.

[5]Ce à quoi on pourrait sûrement ajouter la sécurité, mais l'enquête était relativement dépourvue de questions sur le sujet. Parmi elles, l'enquête a révélé l'approbation de la suppression des aides de l'État pour ceux ayant commis certaines infractions.