La phase de négociations sur le texte final  sur l'Intelligence Artificielle (IA) entre le Parlement européen, les États membres de l'UE et la Commission européenne devrait probablement durer jusqu'à la fin de l'année 2023. L'adoption finale de la loi devrait ensuite intervenir au début de l'année 2024.

Gageons que cette période de négociations sera aussi intense, sinon plus, que celle qui a précédé le vote. Le décor est planté pour des remarques, discours, prises de position et modérations qui, on l'espère, aboutiront à un cadre favorable à l'innovation. Le but étant de soutenir l'adoption de l'IA par les entreprises. Ce souhait semble partagé par le Président français Emmanuel Macron. À l'occasion du Salon Vivatech, il a souligné que « le pire des scénarios, c'est une Europe qui investirait beaucoup moins que les États-Unis ou la Chine, qui n'arriverait pas à créer de grands champions, mais qui déciderait de commencer par la régulation. Ce scénario est possible. Ce n'est pas celui que nous défendons et ce n'est pas celui que je soutiendrais ». L'autre scénario ? « On essaye de mener cette compétition, mais on est trop peu coordonnés et on ne régule pas. Ce scénario serait tout aussi mauvais », note Emmanuel Macron.

Quatre objectifs spécifiques

Aujourd'hui, le cadre réglementaire esquissé par la Commission européenne retient quatre objectifs spécifiques :

• Veiller à ce que les systèmes IA mis sur le marché de l'UE et utilisés soient sûrs et respectent les règles en vigueur sur les droits fondamentaux et les valeurs de l'Union ;
• Garantir la sécurité juridique pour faciliter les investissements et l'innovation dans le domaine de l'IA ;
• Renforcer la gouvernance et l'application effective des règles  existantes sur les droits fondamentaux et les exigences de sécurité applicables aux systèmes IA ;
• Faciliter le développement d'un marché unique pour des applications d'IA légales, sûres et dignes de confiance, et empêcher la fragmentation du marché. Sur ce point précis, la confidentialité et la protection des données sont des éléments fondamentaux d'une IA digne de confiance. D'où le besoin de garantir la transparence des modèles d'Intelligence Artificielle grâce à une documentation client claire sur leur conception, leur fonctionnement, leur processus d'entraînement et de test, ainsi que leur étroite surveillance par le biais de tests et d'évaluations continus.

Pour notre part, nous avons été des partisans actifs d'une IA responsable et de la nécessité de mettre en place des mesures de protection raisonnables par les entreprises. En contribuant depuis 2019 au travail de fond sur la réglementation de l'IA, y compris en Europe, nous avons pu œuvrer pour que les exigences incluses dans la proposition de loi soient ciblées et réalisables. Nous sommes convaincus que ces technologies peuvent aider à libérer le potentiel humain, à générer de la valeur tout en permettant de se concentrer sur un travail plus stratégique et plus épanouissant. Notre vision repose sur l'idée nécessaire d'une confiance entre les différents acteurs. D'où le besoin d'une réglementation intelligente et proportionnée pour écarter les risques de dommages potentiels, tout en favorisant l'innovation.

Principes éthiques

À ce titre, les exigences proposées par la loi européenne sur l'IA reflètent de nombreux concepts de nos principes éthiques en matière d'IA. Depuis plusieurs années, ces principes ont guidé notre approche du développement et de la gouvernance responsables de l'IA. Ils forment ainsi quatre piliers soutenant nos efforts en la matière. Le premier exige que l'IA doive augmenter le potentiel des utilisateurs en se chargeant rapidement des tâches fastidieuses à faible valeur ajoutée (vérifier l'adresse d'un colis ou le numéro d'un bon de commande). La deuxième stipule que l'IA doit avoir un impact positif sur la société dans son ensemble (promouvoir le développement intelligent des carrières et la mobilité interne dans les entreprises). Le troisième est de garantir la transparence et l'équité de l'IA et de se prémunir contre les risques tels que la partialité. Nous devons être en mesure de supprimer certains biais cognitifs de l'IA afin de promouvoir la transparence et l'équité dans les organisations. Enfin, le quatrième objectif est de veiller à ce que notre engagement de longue date en faveur de la confidentialité et de la protection des données s'applique pleinement au développement de l'IA.

Dans le monde entier, toutes les nations démocratiques souhaitent profiter des avantages de l'IA tout en veillant à ce que les risques potentiels soient correctement gérés et atténués. Plusieurs organisations telles que l'OCDE, le G7 et le Conseil du commerce et des technologies UE-États-Unis ont engagé des discussions régulières pour trouver un consensus et développer une coordination des politiques d'IA. Alors que les efforts de l'UE devraient contribuer à l'adoption d'une approche politique harmonisée de l'IA à l'échelle mondiale, nous continuerons à plaider en faveur d'une politique ciblée et basée sur les risques, prérequis pour une innovation fiable et durable.