"Gemapi" : derrière cet acronyme, qui évoque l'arbrisseau des montagnes transformé en digestif, se cache le sujet plus aride de la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. Créée par la loi « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropolitains » dite loi MAPTAM adoptée en 2014, cette compétence, effective depuis le 1er janvier dernier pour les intercommunalités - communautés de communes ou métropoles - doit être mise en œuvre au 31 décembre 2019.
L'association représentative de ces 1.264 territoires, l'Assemblée des communautés de France (AdCF), vient de sonder leur niveau de préparation sur ce sujet. Bilan : un tiers des collectivités concernées (460 représentants, élus comme techniciens), ont répondu, dont 52 % qui se disent "avancées voire très avancées", quand 46 % affirment être "peu voire pas du tout" avancées.
Se sentent-elles prêtes à mettre en œuvre cette compétence le 31 décembre 2019 à la fin de la période de transition ? C'est le cas pour près d'un quart (23 %) des intercos et plus de la moitié (58 %) assure qu'elles le seront. Sur les 19 % restants, 10 % jugent qu'elles ne seront pas prêtes et 9 % n'en ont pas la moindre idée.
La concertation fait l'unanimité
Quoiqu'il en soit, l'immense majorité (97%) des communautés de communes comme des métropoles passent par la concertation. Explorant chacune plusieurs pistes d'échange, 81 % travaillent avec les syndicats de rivière actuels, 66 % avec les intercommunalités voisines, 45 % avec les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dréal) ou les directions départementales des territoires (DDT).
Autre sujet de consensus (94 %), le fait de s'inscrire dans une gestion intégrée de l'eau : « une telle organisation doit contribuer à la réalisation des objectifs tels que le bon état écologique des eaux ou la réduction des conséquences négatives des inondations sur les écosystèmes ».
La douloureuse question du financement
En revanche, l'existence d'une mission d'appui technique de bassin (MATB), prévue par l'article 59 de la loi MAPTAM et censée être composée de représentants de l'Etat comme des collectivités et réaliser « un état des lieux des ouvrages et des installations nécessaires à l'exercice de compétence », est majoritairement (46 %) méconnue. Des communautés se sont par exemple plaintes du « manque d'accompagnement (...) notamment des services de l'Etat ». Autre inégalité devant la compétence : plus de 2/3 des intercos n'étaient que partiellement couvertes (57 %) voire complètement dépourvues (12 %) de syndicats de rivières.
Autre obstacle, et non des moindres : la question du financement. Combien cela va-t-il coûter ? Comment gérer en interne ? Faut-il programmer des travaux ? 73 % de ces territoires l'érigent ainsi en « enjeu majeur » même si 61 % certifient disposer d'une première estimation, quand 18 % n'en ont aucune pour l'instant et les 11 % restants y travaillant.
Débat sur la taxe Gemapi
Qui dit financement local dit aussi levée d'une taxe, d'un montant maximal de 40 € par habitant. Facultative et additionnelle, elle peut être répartie sur les taxes d'habitation et foncière. En ce premier trimestre 2018, 28 % des sondées ont décidé d'utiliser uniquement ce moyen pour financer la compétence, considérant que la taxe apporte « les ressources nécessaires sans augmenter les impôts locaux existants ».
Dans leur majorité (53 %) cependant, les intercos ont recours à leur budget général, considérant qu'il est encore trop tôt pour lever un impôt supplémentaire. Si elles peuvent recourir à des fonds supplémentaires, comme ceux de l'UE ou des régions, seules 70 % misent sur ces ressources.
La Gemapi, tout le monde en parle, chacun agit à son rythme, mais, tradition française oblige, de nombreuses intercos en appellent à l'aide de l'État pour progresser dans l'instauration de cette compétence décentralisée.
Nucléaire : après 12 ans de retard, EDF va enfin mettre en service l’EPR de Flamanville
Sujets les + commentés