Gestion intercommunale de l'eau : deux ans pour se préparer

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73 % des intercommunalités érigent la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations en « enjeu majeur »
73 % des intercommunalités érigent la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations en « enjeu majeur » (Crédits : Reuters)
Depuis le 1er janvier 2018, les intercommunalités sont compétentes en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (ou "Gemapi"). Si une courte majorité des "intercos" s'estime bien avancée sur l'instauration au 31 décembre 2019 de cette compétence décentralisée, il en reste encore 46% qui s'estiment loin du compte.

"Gemapi" : derrière cet acronyme, qui évoque l'arbrisseau des montagnes transformé en digestif, se cache le sujet plus aride de la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. Créée par la loi « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropolitains » dite loi MAPTAM adoptée en 2014, cette compétence, effective depuis le 1er janvier dernier pour les intercommunalités - communautés de communes ou métropoles - doit être mise en œuvre au 31 décembre 2019.

L'association représentative de ces 1.264 territoires, l'Assemblée des communautés de France (AdCF), vient de sonder leur niveau de préparation sur ce sujet. Bilan : un tiers des collectivités concernées (460 représentants, élus comme techniciens), ont répondu, dont 52 % qui se disent "avancées voire très avancées", quand 46 % affirment être "peu voire pas du tout" avancées.

Se sentent-elles prêtes à mettre en œuvre cette compétence le 31 décembre 2019 à la  fin de la période de transition ? C'est le cas pour près d'un quart (23 %) des intercos  et plus de la moitié (58 %) assure qu'elles le seront. Sur les 19 % restants, 10 % jugent qu'elles ne seront pas prêtes et 9 % n'en ont pas la moindre idée.

La concertation fait l'unanimité


Quoiqu'il en soit, l'immense majorité (97%) des communautés de communes comme des métropoles passent par la concertation. Explorant chacune plusieurs pistes d'échange, 81 % travaillent avec les syndicats de rivière actuels, 66 % avec les intercommunalités voisines, 45 % avec les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dréal) ou les directions départementales des territoires (DDT).
Autre sujet de consensus (94 %), le fait de s'inscrire dans une gestion intégrée de l'eau : « une telle organisation doit contribuer à la réalisation des objectifs tels que le bon état écologique des eaux ou la réduction des conséquences négatives des inondations sur les écosystèmes ».

La douloureuse question du financement


En revanche, l'existence d'une mission d'appui technique de bassin (MATB), prévue par l'article 59 de la loi MAPTAM et censée être composée de représentants de l'Etat comme des collectivités et réaliser « un état des lieux des ouvrages et des installations nécessaires à l'exercice de compétence », est majoritairement (46 %) méconnue. Des communautés se sont par exemple plaintes du « manque d'accompagnement (...) notamment des services de l'Etat ». Autre inégalité devant la compétence : plus de 2/3 des intercos n'étaient que partiellement couvertes (57 %) voire complètement dépourvues (12 %) de syndicats de rivières.

Autre obstacle, et non des moindres : la question du financement. Combien cela va-t-il coûter ? Comment gérer en interne ? Faut-il programmer des travaux ? 73 % de ces territoires l'érigent ainsi en « enjeu majeur » même si 61 % certifient disposer d'une première estimation, quand 18 % n'en ont aucune pour l'instant et les 11 % restants y travaillant.

Débat sur la taxe Gemapi

Qui dit financement local dit aussi levée d'une taxe, d'un montant maximal de 40 € par habitant. Facultative et additionnelle, elle peut être répartie sur les taxes d'habitation et foncière. En ce premier trimestre 2018, 28 % des sondées ont décidé d'utiliser uniquement ce moyen pour financer la compétence, considérant que la taxe apporte « les ressources nécessaires sans augmenter les impôts locaux existants ».

Dans leur majorité (53 %) cependant, les intercos ont recours à leur budget général, considérant qu'il est encore trop tôt pour lever un impôt supplémentaire. Si elles peuvent recourir à des fonds supplémentaires, comme ceux de l'UE ou des régions, seules 70 % misent sur ces ressources.

La Gemapi, tout le monde en parle, chacun agit à son rythme, mais, tradition française oblige, de nombreuses intercos en appellent à l'aide de l'État pour progresser dans l'instauration de cette compétence décentralisée.

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Commentaires
a écrit le 17/04/2018 à 21:38 :
L'UE lance sa dynamite, elle explose, ventile, pulvérise et vous construit un puzzle! Mais... ne se sent jamais responsable!
a écrit le 17/04/2018 à 16:57 :
Taxe Gemapi :
A Forbach en Moselle, les habitants devront acquitter 4,90 euros cette année. A La Grande-Motte dans l’Hérault, la taxe s’élève à 5,90 euros. Dans la région dunkerquoise, elle se situe entre 14 euros et 17 euros, selon les communes.Entreprises, particuliers, tout le monde est mis à contribution et devra s'acquitter de la taxe Gemapi. Tout le monde sauf les organismes d'habitations à loyer modéré et les sociétés d'économie mixte. D'autre part, les redevables au nom desquels une cotisation de taxe d'habitation est établie au titre de ces locaux sont aussi dispensés de payer.
a écrit le 17/04/2018 à 16:32 :
Le projet de loi Gemapi a été voté à la hussarde le 30/12/17 . De fait, il ne définit pas les différents cas intercos selon qu'il s'agit de secteurs urbains, ruraux, ou de montagne, et les niveaux de responsabilité et de financement qui vont avec . Le cas de la gestion des eaux pluviales est plus aigu puisqu'il mobilise 2,5 milliards/an- et qu'il est parfois illégalement facturé sur la facture assainissement .Les collectivités locales ont de quoi se faire du souci sous l'ère Macron !
a écrit le 17/04/2018 à 2:41 :
GEMAPI, qui evoque sans doute le Genepi.
On a de l'imagination a la Tribune.
Réponse de le 17/04/2018 à 16:12 :
"GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations" GEMAPI, GMAPI aurait été moins aisé à prononcer, ça doit venir d'un ENArque voire deux (en réunion).
Que d'eau, que d'eau...
a écrit le 16/04/2018 à 19:11 :
encore une usine à gaz , prétexte à des dépenses supplémentaires pour les contribuables étonnant qu'il y ait transfert de compétences mais jamais de budget : commune , interco, département et région ,il y a peut être une strate à supprimer !
a écrit le 16/04/2018 à 17:18 :
Vous ne trouvez pas étrange d'avoir sans arrêt des commentaires sur la SNCF du genre "Moi je ne prends pas le train je ne vois pas pourquoi je le paierais !"

Alors que sur de nombreux autres phénomènes un tel principe serait applicable, par exemple l'eau ce sont les industriels et les agriculteurs à la consommer en masse et dans sa plus grande majorité or les agriculteurs ne la payent jamais et les industriels ont des prix !

Mais c'est vrai qu'en planquant son pognon dans les paradis fiscaux on ne peut plus payer hein et du coup c'est l'état et donc le contribuable qui paient systématiquement pour ceux qui gaspillent.

Vite un frexit car comportement largement plébiscité et encouragé par l'UE.

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