Lancée en octobre 2022, « l'Alliance française des places de marché », qui rassemble désormais les plus grandes plateformes de vente en ligne opérant en France, veut peser sur la nouvelle législation française. L'arrivée de ces deux poids lourds du e-commerce vient donner du poids à cette ambition.
Le lobby des plateformes de vente en ligne se renforce en France. Vinted et Le Bon Coin viennent de rejoindre l'Alliance française des places de marché. Lancée en octobre 2022, l'AFDPM se félicite de ces arrivées qui lui donne « une bonne représentativité en termes de parts de marché », selon son président Sébastien Duplan.
Si Amazon ne fait pas partie de l'Alliance, Le Bon Coin et Vinted représentent avec la plateforme américaine les trois premiers sites de vente en ligne en France en termes de fréquentation, d'après le délégué général de la fédération de l'e-commerce et de la vente à distance (Fevad) Marc Lolivier.
Leur activité connaît une croissance soutenue ces dernières années. De 2019 à 2022, le volume d'affaires des places de marché en France a bondi de 30%, contre 17% pour les ventes en propre, encore d'après les chiffres de la Fevad.
« Face à un cadre réglementaire en cours de définition », l'Alliance française des places de marché (AFDPM), fondée en 2022 par Back Market, eBay, Etsy, ManoMano et Rakuten dit vouloir « se mobiliser pour porter la voix du secteur en France ».
Ces derniers veulent s'opposer à certaines dispositions de la loi « Anti-gaspillage pour une économie circulaire » (Agec), qui prévoit que, sur le principe du pollueur-payeur, les fabricants soient responsables de la fin de vie de certaines marchandises textiles, électroniques, de bricolage ou de jouets.
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Mais l'Alliance a réagi : « L'AFPDM n'a jamais fait de déclaration dans ce sens. L'objectif de l'Alliance est de travailler avec les pouvoirs publics pour qu'ils comprennent les contraintes des places de marché, pas de combattre les projets législatifs en cours », précise-t-elle par la voie de son agence de communication.
La délicate question de la responsabilité sur le contenu
Cela les contraint à intégrer un coût de prévention et de gestion des déchets au produit et à verser une éco-contribution permettant de financer diverses mesures de l'économie circulaire (filières de recyclage, de réparation, etc.). Une contrainte qui pèse « sur les vendeurs référencés sur les places de marchés », oppose encore l'AFPDM.
Mais depuis janvier 2022, toujours dans le cadre de la loi Agec, les plateformes et places de marché doivent assumer ces responsabilités en cas de défaillance des vendeurs. Ce qu'elles déplorent. « À ManoMano, on a 5.000 vendeurs sur notre plateforme, et 16 millions de références », justifie Sébastien Duplan, également directeur des affaires publiques du site d'outils de bricolage.
«On est face à des volumétries qui font que du monitoring généralisé est impossible», défend-t-il, avec des« répercussions sur l'ensemble des fonctions de l'entreprise »pointant« un obstacle d'ordre juridique : on ne peut pas être intermédiaire et avoir une responsabilité sur le contenu, sinon, on n'est plus intermédiaire ».
Au-delà de l'Agec en France, les très grandes plateformes vont devoir se conformer à d'autres textes comme le « règlement sur les services numériques » (Digital Services Act, ou DSA), souhaité par l'Union européenne et qui sera appliqué à toutes en février 2024.
Signalement des contenus illicites, traçage des vendeurs, etc.
Ainsi, les plateformes auront l'obligation de proposer aux internautes « un outil leur permettant de signaler facilement les contenus illicites », qu'elles devront retirer ou bloquer et « expliquer le fonctionnement de [leurs] algorithmes » publicitaires, indique un site gouvernemental. Quant aux places de marché, elles sont priées de « mieux tracer les vendeurs ».
Si l'européen DSA était « très attendu » par les plateformes françaises car permettant d'harmoniser la législation au niveau européen, la « franco-française » loi Agec « peut entraîner une perte de compétitivité pour ces acteurs en concurrence avec des opérateurs implantés hors du territoire » national, considère le délégué général de la Fevad.
