C'est un séisme pour l'entreprise à la pomme croquée. Plusieurs modèles de sa montre connectée Apple Watch ont été officiellement interdits à la vente aux États-Unis ce mardi. A l'origine de cette décision des autorités de la concurrence américaines : une affaire de violation de brevets.

Le 27 octobre, la Commission américaine du commerce international (USITC) avait recommandé d'interdire aux États-Unis certains modèles de l'Apple Watch, accusés par le fabricant d'appareils médicaux Masimo de copier ses technologies de détection du taux d'oxygène dans le sang. Une véritable épine dans le pied du géant valorisé 3.000 milliards de dollars en Bourse, mais qui s'était tout de même plié à la demande du régulateur. Le 18 décembre, Apple avait déjà annoncé la suspension de la vente de plusieurs modèles, les montres Apple Watch Series 9 et Apple Watch Ultra 2 à partir du 21 décembre sur son site internet et après le 24 décembre dans les boutiques, afin de « respecter la décision si elle devait être confirmée », avait expliqué à l'AFP un porte-parole du groupe.

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Le gouvernement n'est pas venu à l'aide d'Apple

Mais la firme de Cupertino attendait une aide du gouvernement qui pouvait décider de refuser cette décision dans les 60 jours après l'annonce de la commission. Finalement, ce ne sera pas le cas. « Après des consultations approfondies », la représentante au Commerce Katherine Tai « a décidé de ne pas s'opposer à la décision de l'USITC, devenue définitive le 26 décembre 2023 », a annoncé la mission diplomatique au Commerce, rattachée à la Maison-Blanche.

Une décision qui n'a cependant pas eu d'impact sur le cours de l'action Apple qui affichait une légère baisse de 0,28% à l'ouverture du marché, vers 16h heure de Paris.

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Apple accusé de viol de brevets

Cette affaire n'est pas une surprise pour Apple qui fait face à Masimo depuis plusieurs années déjà. Tout a commencé en 2021, quand l'entreprise Masimo a décidé de saisir l'USITC au sujet de l'Apple Watch 6, modèle mis en vente en 2020 avec une fonction de mesure du niveau de saturation du sang en oxygène, copiant, selon l'entreprise d'appareils médicaux, l'une de ses technologies brevetées. Une guerre juridique a alors commencé. Apple a lancé fin 2022 deux recours en justice pour non-respect de brevets à l'encontre de Masimo, l'accusant de copier la technologie de ses montres connectées. « Masimo a indûment tenté d'utiliser l'ITC pour empêcher des millions de consommateurs américains d'avoir accès à un produit qui pourrait leur sauver la vie, tout en faisant de la place pour sa propre montre qui copie celle d'Apple », accusait le groupe de Cupertino fin octobre.

Finalement, c'est le géant qui a perdu le bras de faire. L'USITC a estimé qu'Apple avait « violé deux brevets détenus par Masimo Corporation et Cercacor Laboratories », a-t-elle rappelé dans un communiqué publié fin octobre. « La décision d'exclure certains modèles de l'Apple Watch fabriqués à l'étranger prouve que même la plus puissante entreprise au monde doit respecter la législation protégeant le droit de propriété intellectuelle », avait d'ailleurs commenté un porte-parole de Masimo, sollicité lundi par l'AFP.

Mais l'entreprise créée par Steve Jobs ne semble pas avoir dit son dernier mot. Elle estime que l'organisme américain a eu tort et que sa décision aurait dû être annulée, ce qu'elle s'était dite prête à réclamer en justice si nécessaire.

(Avec AFP)