Marine Protais
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Margrethe Vestager, lors d'une conférence de presse le 5 mars 2024
CC BY 4.0 Claudio Centonze
En l'espace de quelques semaines, l'Union européenne a fait entrer en vigueur deux nouvelles législations majeures pour le numérique. Le Digital Markets Act d'un côté, qui régule plus finement les abus de position dominante sur ce marché. Et le Digital Services Act, qui donne une plus grande responsabilité des plateformes quant aux contenus qu'elles diffusent. Un troisième texte, l'IA Act, qui encadre les différentes applications de l'intelligence artificielle, viendra compléter le corpus une fois son entrée en vigueur d'ici à un an.
La Commission européenne n'a pas traîné pour faire respecter les deux premiers. Un mois après l'entrée en vigueur du DMA, elle a annoncé lundi 25 mars cinq enquêtes contre Meta, Alphabet et Apple. Les trois entreprises sont fortement soupçonnées de ne pas respecter la loi, malgré le temps qu'il leur avait été donné pour se conformer. Les procédures ne devraient pas durer plus de 12 mois. Au commande de ce bras de fer : Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive de la Commission européenne et commissaire à la concurrence. Elle revient pour La Tribune sur l'application de ces législations, la relation tendue entre la Commission et les Gafam, et ce que change (ou non) la vague de l'IA générative pour le cadre légal imposé au numérique.
LA TRIBUNE - À peine un mois après le lancement du Digital Markets Act, votre équipe a déjà lancé cinq enquêtes envers trois des géants du numérique. Vous n'êtes donc pas satisfaite des changements apportés par les plateformes ?
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MARGRETHE VESTAGER - Ces cinq enquêtes visent Alphabet, Meta et Apple dans le cadre du DMA. Elles concernent notamment les systèmes de Google et Apple, soupçonnés de favoriser leurs propres produits. Ou encore le modèle « pay or consent » (payer ou approuver) mis en place par Meta, qui propose à ses utilisateurs soit de payer, soit de continuer d'être la cible de publicités. Nous avons également envoyé des « ordonnances de conservation » à Amazon, Alphabet, Apple, Meta et Microsoft, pour que des documents faisant office de preuves soient conservées, le temps de décider s'il y a besoin de plus d'enquête ou non. Il y a donc trois catégories : soit nous avons de forts soupçons d'une violation du DMA, soit nous avons des doutes à confirmer, soit nous pensons qu'il est possible d'en discuter, et d'être davantage dans le dialogue.
Marine Protais
