Une agence de notation des géants du net, une fausse bonne idée ?

Comment faire en sorte que les plateformes Internet comme Google, Amazon ou Microsoft, qui bénéficient d'une situation de quasi-monopole et deviennent donc des outils indispensables pour le développement de nombreuses entreprises, respectent les principes de la transparence et de la concurrence équitable ?

Cette question, très sensible en Europe comme le montrent les différentes procédures en cours à la Commission européenne visant les fameux GAFA [Google, Apple, Facebook, Amazon], s'invite aussi au cœur du débat sur la stratégie numérique de la France.

"Egalité des droits"

En fin de semaine dernière, le Premier ministre Manuel Valls a dévoilé, sur la base des 70 propositions du Conseil national du numérique (CNNum), la colonne vertébrale de la politique numérique du gouvernement, qui se traduira par une loi numérique d'ici à la fin de l'année. Aux côtés des grands principes de "liberté d'innover", de "fraternité d'un numérique pour tous" et d' "exemplarité de l'Etat" figure aussi un volet "égalité des droits" avec la promesse d'une régulation renforcée des plateformes web, qui occupent une fonction d'intermédiaire essentielle entre des informations, contenus, services ou biens d'une part, et les utilisateurs d'autre part. Et donc une position stratégique pour les entreprises qui dépendent de leurs services.

Si le texte révélé par le gouvernement reste flou sur la nature de cette régulation, donnant la « priorité à l'action au niveau européen », elle renvoie aux propositions 6 à 10 du rapport du Conseil national du numérique, qui prévoient, entre autres, la création d'une agence de notation des géants du net, réclamée par son président, Benoît Thieulin, depuis plus d'un an.

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Constater les dérives et établir une "note de confiance"

Pour Benoît Thieulin, il s'agit de renforcer le principe de "loyauté" des géants du web vis-à-vis de l'écosystème qu'ils dominent, dans un monde où la réputation des acteurs en terme de qualité de service mais aussi de comportement joue un rôle important. D'où la création d'une agence européenne de notation, sur le modèle de celles qui agissent dans la finance.

L'objectif: inciter les plateformes susceptibles d'accueillir des applications ou des contenus monnayables à adopter en permanence des pratiques respectueuses de leurs utilisateurs, individuels ou professionnels, en leur attribuant une "note de confiance". Interrogé à ce sujet par La Tribune au début du mois, Benoît Thieulin détaille le dispositif :

L'initiative, qu'il faudrait porter à l'échelle européenne pour obtenir davantage d'efficacité, permettrait ainsi aux startups et aux entreprises d'utiliser l'outil de la réputation des plateformes, pour les aider à mieux choisir leur business model. "On le voit avec les banques soumises aux agences de notation, l'influence de la réputation peut être considérable. Il ne faut pas sous-estimer l'effet d'une note d'agence déconseillant aux startups d'appuyer leur business model sur l'API d'un Twitter car elle aurait été jugée trop instable", précise Benoît Thieulin.

Deux visions opposées de la politique numérique

L'efficacité concrète de cette agence de notation pose question. Une entreprise de e-commerce, par exemple, tiendra-t-elle compte d'un avis défavorable de l'agence sur Google, alors que le moteur de recherche draine 90% du trafic en France et 95% en Europe ? Autrement dit, pourrait-elle de toute façon s'en passer ?

De manière plus politique, la question de la régulation des plateformes Internet révèle deux visions du numérique. Le principe d'une agence de notation indépendante, chargée de surveiller les géants du net et de veiller aux bonnes pratiques, installerait de fait un rapport de force entre les géants du net et le pouvoir politique.

Cet état d'esprit un brin protectionniste, qu'adoptent à la fois le gouvernement français et l'Union européenne depuis la nouvelle mandature issue des élections de 2014, dérange ceux qui considèrent que le principe de neutralité devrait être limité aux réseaux, et non pas aux contenus. C'est le cas de l'Association française des éditeurs de logiciels (AFDEL). Interrogé par La Tribune, son délégué général, Loïc Rivière, pointe du doigt le caractère "naïf, inefficace et dogmatique" d'une telle proposition.

Compenser l'inefficacité de la législation

Si l'Afdel regrette le "parti pris" du gouvernement, qui consiste à regarder les géants du net avec défiance, Benoît Thieulin assume cette politisation du numérique. Le rapport de 333 pages soumis au gouvernement justifie "la nécessaire régulation" en actant un "déséquilibre" entre les plateformes et leurs utilisateurs. "Le droit existant en matière de concurrence souffre d'ineffectivité : le droit commun contient de nombreuses dispositions, mais elles restent difficilement appliquées. En témoignent les controverses récurrentes autour des pratiques de collecte et d'exploitation des données ou le décalage entre le rythme d'intervention des procédures antitrust et celui de l'évolution des marchés", indique le rapport.

A l'autre bout du spectre, les partisans d'une régulation poussée des plateformes, justement car le numérique représente un enjeu stratégique pour l'Europe, déplorent la timidité des dispositifs de régulation proposés par le Conseil national du numérique, et notamment en ce qui concerne cette agence de notation. La sénatrice Catherine Morin-Desailly (UDI) regrette ainsi une mesure "timorée".

Selon la spécialiste des enjeux numériques, toute régulation doit veiller à installer des instruments coercitifs.

Selon certaines sources, cette idée du Conseil national du numérique pourrait rester lettre morte dans la future loi numérique française de l'automne. En revanche, la Commission européenne s'intéresserait de près à cette idée et pourrait se l'approprier à l'issue de son évaluation du rôle des plateformes dans l'économie, prévue dans les prochaines semaines.