Taxe numérique : pourquoi la tension monte entre Paris et Washington

 |   |  1398  mots
Retour sur une semaine de tensions entre la France et les Etats-Unis sur la taxe Gafa et la réforme de l'OCDE.
Retour sur une semaine de tensions entre la France et les Etats-Unis sur la "taxe Gafa" et la réforme de l'OCDE. (Crédits : CHARLES PLATIAU)
La taxe internationale sur le numérique, négociée dans le cadre de l'OCDE, se retrouve prise en ciseau par les tensions entre Paris et Washington. Bruno Le Maire a qualifié les nouvelles conditions américaines "d'inacceptables", tandis que le secrétaire général de l'OCDE, Angel Gurria, a invité Steven Mnichin, le secrétaire américain au Trésor, à venir à Paris "avant Noël" pour apaiser les tensions. Décryptage.

La réforme de la fiscalité internationale afin de mieux taxer le numérique, négociée à l'OCDE par 135 pays dont la France et les Etats-Unis, est-elle en danger ? Cette crainte devient de plus en plus forte suite à l'escalade des tensions entre Paris et Washington depuis une semaine. Vendredi 6 décembre, Bruno Le Maire a même indiqué que les nouvelles positions américaines à l'OCDE [voir plus bas] sont "inacceptables" pour la France.

Angel Gurria, le secrétaire général de l'OCDE, réussira-t-il à calmer le jeu ? Dans sa réponse à une lettre envoyée par Steven Mnuchin mardi 3 décembre, qui elle-même contredisait des rumeurs lancées la veille par Bruno Le Maire, le patron de l'OCDE a déployé des trésors de diplomatie pour ramener les deux pays à la raison. "En ce moment critique et pour nous permettre de trouver la meilleure voie à suivre, je me demande si nous pourrions vous attirer à Paris pour rencontrer Bruno [Le Maire, ndlr] et moi-même dès que possible, idéalement avant Noël", a-t-il proposé à Steven Mnuchin.

Retour sur une semaine de tensions, juste avant une nouvelle réunion de l'OCDE lundi 9 décembre.

Episode 1 : Washington déclare la guerre commerciale à la France en représailles de la "taxe Gafa"

Les relations bilatérales entre la France et les Etats-Unis se sont subitement dégradées la semaine dernière, lorsque Bob Lighthizer, le représentant du président américain pour les affaires commerciales (USTR), a prévenu que des sanctions commerciales contre la France seraient bientôt annoncées, sous la forme de droits de douanes additionnels sur une série de produits français.

La raison ? Le refus d'Emmanuel Macron et de Bruno Le Maire de supprimer la "taxe Gafa", votée en juillet dernier, jugée "discriminatoire" et inutile par les Etats-Unis alors qu'une réforme internationale de la fiscalité est en cours. Après le G7 de Biarritz, en août, Donald Trump a déclenché une enquête pour évaluer l'impact de la taxe française sur les entreprises américaines, notamment sur les fameux Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon). Le verdict a été rendu mardi 3 décembre : l'enquête, qu'une source qualifie à La Tribune de "juridiquement béton", conclut que la taxe française est bien "discriminatoire". Steven Mnuchin, le secrétaire américain au Trésor, équivalent du ministre français de l'Economie, a donc proposé des sanctions douanières contre la France. Certains produits à l'export, notamment des fromages dont le Roquefort, le vin pétillant, des yaourts ou encore des produits cosmétiques, pourraient être surtaxés jusqu'à 100% au terme d'un processus qui doit encore durer plusieurs semaines.

Lire aussi : Taxe Gafa : Washington s'en prend aux produits français en représailles

Episode 2 : Bruno Le Maire et Thierry Breton lancent la rumeur d'un retrait américain de la table des négociations à l'OCDE

Le spectre des sanctions provoque stupeur et tremblements à Bercy. Car Bruno Le Maire et Emmanuel Macron étaient sortis très satisfaits du G7 de Biarritz, pensant le risque écarté. A l'époque, le tandem avait vanté "un très bon accord" avec Donald Trump. "Après Biarritz, la menace s'éloigne. Elle n'est pas définitivement écartée, mais elle s'éloigne", s'était félicité Bruno Le Maire à plusieurs reprises dans les médias. Comme le montre la réaction américaine et comme nous l'écrivions alors, la France n'avait en fait rien obtenu de concret, bien au contraire.

Potentiellement lourdes de conséquences économiques pour les filières concernées par les surtaxes, les sanctions américaines représentent un échec diplomatique cuisant pour la France. Quelques heures avant l'annonce de Steven Mnuchin, Bruno Le Maire est donc passé à l'attaque. Son objectif : lier la question des sanctions commerciales contre la France à une supposée volonté plus générale des Etats-Unis de faire "machine arrière" à l'OCDE. "Après avoir réclamé une solution internationale à l'OCDE, [Washington] n'est pas sûr d'en vouloir", a-t-il lancé. "Donald Trump a changé d'avis sur l'idée même d'une taxe sur le numérique à l'OCDE et c'est pour cela qu'il sanctionne la France", interprétait Bercy de manière officieuse lundi soir. Thierry Breton, le nouveau commissaire européen au marché unique et au numérique, a même laissé entendre que l'annonce du retrait des Etats-Unis du processus à l'OCDE serait imminente. "J'ai cru comprendre que nous allions avoir une réponse de M. Mnuchin dans la journée nous indiquant que finalement ça ne tenait pas", a-t-il affirmé sur BFM Business.

Une manière de sauver les apparences. Présenter les Etats-Unis comme opposés à l'idée même de taxer les géants du numérique -malgré le fait qu'ils ont eux-mêmes relancé le processus en janvier 2019, alors qu'il était au point mort depuis des années, pour éviter la multiplication des taxes nationales- permet de justifier que la France conserve sa propre "taxe Gafa". Et donc de relativiser les sanctions américaines en les présentant comme le prix à payer pour oser s'opposer à un Donald Trump déraisonnable.

Lire aussi : Taxation du numérique et sanctions américaines : Bruno Le Maire fait diversion

Episode 3 : Steven Mnuchin contredit Bruno Le Maire et impose de nouvelles conditions refusées par l'OCDE et par la France

Suite à la bombe lancée par Bruno Le Maire, Washington a réagi sous la forme d'une lettre envoyée mardi 3 décembre par Steven Mnuchin à Angel Gurria, le secrétaire général de l'OCDE. "Les Etats-Unis soutiennent les discussions à l'OCDENous pensons qu'il est très important que ces discussions aboutissent à un accord afin d'éviter la prolifération de mesures unilatérales", écrit-t-il en guise de démenti aux allégations françaises.

Mais dans la même lettre, Steven Mnuchin avance aussi une nouvelle proposition : transformer la future taxe internationale en "safe harbor regime" ("solution de repli").  Derrière cette expression se cache le principe "d'optionalité", c'est-à-dire de choix entre le système actuellement en vigueur et la future solution de l'OCDE. Dans le langage le plus diplomatique possible, Angel Gurria s'y est opposé dans sa réponse officielle à Steven Mnuchin : "Nous n'avions jusqu'à présent pas envisagé l'idée d'une solution de repli. Cela pourrait impacter la capacité des 135 pays membres du processus d'avancer dans les délais serrés que nous nous sommes fixés", affirme-t-il, alors que Bruno Le Maire a qualifié vendredi 6 décembre l'initiative américaine "inacceptable" pour la France.

Et maintenant ?

La situation n'est pas encore bloquée. Le processus à l'OCDE se poursuit : une nouvelle consultation publique est toujours prévue le 9 décembre, suivie la semaine d'après par une réunion du groupe de travail sur la réforme, co-présidé par ailleurs par la France et les Etats-Unis. Suite à ces travaux, le Beps -qui comprend les 135 pays engagés sur le projet- se réunira en janvier 2020, et pourra soit annoncer directement un accord politique, soit le reporter à sa prochaine réunion de juin 2020, qui marque la date butoir pour que le projet soit adopté en novembre 2020, comme prévu depuis un an.

Consultée par La Tribune, une source proche du dossier relativise :

"Il y a un jeu politique un peu malsain, une escalade de propos explosifs de part et d'autre dans le cadre d'une relation bilatérale tendue entre la France et les Etats-Unis. Mais faire échouer le processus à l'OCDE serait contre-productif et court-termiste. La solution actuellement en négociations est largement influencée par les Américains. Si la réforme tombait à l'eau, cela entraînerait la multiplication des taxes nationales, la guerre commerciale en représailles, et ce n'est bon ni pour les Etats-Unis, ni pour les autres pays, ni pour les entreprises concernées et notamment les Gafa", décrypte notre source.

Une autre source voit dans la nouvelle exigence américaine la fameuse "méthode Trump" dans les négociations internationales. "Il fait monter la pression avec des demandes inacceptables, pour déplacer le curseur des négociations et obtenir au final un accord plus favorable à ses intérêts". Si le risque d'un virage à 360 degrés de la position américaine sur le sujet ne peut pas être écarté, les réunions de l'OCDE de décembre et de janvier permettront d'y voir plus clair.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 09/12/2019 à 13:55 :
Les Français par leur ministre des finances ne fait pas le poids par rapport à la machine américaine et chinoise, si les Français pensent à l'instar de Moscovici, l'autre ministre des finances mais socialistes de l'ancien président socialiste Hollande que l'on peut s'attaquer aux entreprises américaines, ils se trompent fortement, ils avaleront en plus la poussière. La France est un pays qui rétrograde avec 67 millions d'habitants une dette approchant les 100 % de la production de richesse nationale et une monnaie qui n'est pas la monnaie du monde mais l'euro,on se demande bien ce que la France fait encore dans l'euro. Les USA sont la puissance victorieuse de la première guerre mondiale de la seconde et s'est imposée comme la puissance mondiale avec le dollar et toutes les entreprises des nouvelles technologies : Apple, Microsoft, instagram, Twitter, Amazone, facebook, uber etc... du reste aucun grand patron des nouvelles technologies n'est français, ils sont exportateurs dans les produits agricoles comme le vin, les fromages et le luxe pour le reste la balance commerciale est déficitaire mais ils n'ont pas le dollar !
a écrit le 08/12/2019 à 23:01 :
Je ne crois pas que la France compte beaucoup ni en Europe ni dans le monde. Sa réputation de championne de l'humanisme et de la liberté est ternie par son Etat glouton qui en fait un enfer fiscal et de controle des individus à 5km/h près. Les neurotoxiques y deviennent le symbole des neurosciences tant idolatrées.
a écrit le 08/12/2019 à 14:16 :
M Bruno Le Maire veut un malus sur les gros véhicules à 20.000 euros peut-être pour pénaliser l'industrie allemande AUDI, VW, PORSCHE, BMW, SKODA, etc.....
Les allemands ne tarderons à s'apercevoir de la fourberie française et vont rapidement attaquer notre économie comme les américains.
Il faut aussi reconnaître à que ce malus est une très grosse rentrée fiscale pour le budget français. Donc, j'en conclue qu'au nom de l'ECOLOGIE ont peu pomper les français, sans aucune morale.
a écrit le 08/12/2019 à 12:13 :
Eh oui ! Washington impose des taxes sur nos produits et rackettent les banques et grandes entreprises qui commercent avec l'Iran, mais les médias nous disent que l'ennemi c'est Poutine...
a écrit le 08/12/2019 à 9:40 :
Avec un titre pareil, on a l'impression d'être encore dans un pays souverain alors qu'il ne nous reste que les yeux pour pleurer!
a écrit le 08/12/2019 à 1:00 :
Drôle d'article.
D'après ce qu'on y lit, l’enquête des USA commandée par Trump en personne pour montrer que la taxe Gafa serait discriminatoire serait juridiquement "béton" .
Ah bon? Si le président des USA commande une enquête pour prouver que le soleil est bleu, les juristes américains qui travailleront sur ce dossier monterons un dossier béton, ils sont payés pour ça et pas pour être impartial. Sur la base de quel droit d'ailleurs? Le droit US? Le prétendu "droit international"? A lire l'article, les USA seraient subordonnés à l'OCDE et au droit international. Il n'en est rien, les USA de D.Trump se fichent de l'ONU, OCDE, OMC etc...
Si les USA prennent une décision, ils cherchent l'appui de ces institutions internationales pour acquérir un peu de légitimité, et si ils ne l'obtiennent pas ils passent outre.
Alors si la France veut pouvoir tenir tête aux USA sur ce dossier, il faut adopter la même logique. Les GAFAS siphonnent des milliards en optimisation fiscale , ce qu'on a à gagner en modernisant la fiscalité sur le numérique est potentiellement énorme même en comparaison des potentielles sanctions américaines, d'autant plus que cela va faire tache d'huile. Si la France tient bon malgré la pression américaine, les opinions publiques des autres pays feront pression pour faire de même ailleurs.
Le maire a raison.
Quant à la fameuse "méthode Trump", j'aimerai bien savoir quel succès diplomatique il a obtenu, je ne parle pas des victoires revendiquée par un tweet mais d'un succès concret. La Tribune avait même présenté l'accord commercial avec la Corée du Sud comme un grand succès, c'est dire.
a écrit le 07/12/2019 à 19:43 :
Nos hommes politiques se comportent comme des petites frappes marseilaises , insultes, mensonges, "c'est celui qui dit, qui est".... etc etc.

Et ca passe son temps à donner des conseils et délivrer des bons points.

Et le pire c'est Macron qui pourrit la diplomatie française par des petites phrases, des sous entendus injurieux, des coups de menton et des bagarres continuelles avec les autres tarés de la cour d'école...

Machiavel avait raison...Malheur au pays qui a un enfant à sa tête.
a écrit le 07/12/2019 à 18:56 :
Donc Lemaire avait bien raison. Les US essaient bien de plomber l'accord de taxation des GAFA contrairement à ce que raconte le journaliste sur ce sujet depuis 1 semaine !
a écrit le 07/12/2019 à 10:23 :
Il ne faut rien lâcher aux Américains . On ne gagne pas une guerre en reculant.
a écrit le 07/12/2019 à 9:23 :
S'il pouvait se battre de la sorte pour que les milliardaires français arrêtent de s'évader fiscalement !

Le problème des politiciens européens soumis au consortium européen financier c'est que s'empêchant de faire payer des impôts aux riches ils s'acharnent sur les outils de production qui de ce fait doivent non seulement alimenter les caisses des mégas riches mais en plus celles-aussi des États.

Aux états unis les outils de production sont mieux protégés parce que profitant à tout le monde, aussi bien les actionnaires milliardaires que les salariés étant donné que les taxes sur les entreprises, en oligarchie ou ploutocratie finissent toujours par nuire aux salariés.

Ah ben tiens d'ailleurs en Europe on a des salaires au ras des pâquerettes et en France un chômage de masse, Le Maire défend un modèle néolibéral obsolète. On ne peut pas faire payer sans arrêt la classe productrice.

Paradoxalement, et c'est pour dire comme on part de loin au sein de notre europe à la dérive, quand le travail se porte bien aux états unis les actionnaires européens sont aussi euphoriques que les américains, certainement plus même car aliénés, et quand le travail se porte bien en UE... ha mais pardon le travail ne se porte jamais bien en UE !
a écrit le 07/12/2019 à 0:24 :
Il serait interessant que le journaliste sache lire l'italien. Trump menace de représailles l'Italie pour les taxes Gafa inscrite dans la loi de finance 2020 italienne. Il enrage. Le Maire n'est qu'un petit dans ce jeu mais les journalistes aiment mettre en valeur Macron alors qu'il n'est un petit président à la ramasse des autres.
a écrit le 06/12/2019 à 23:47 :
donc Le Maire avait raison de parler de recule americain. vraiment bizarre la ligne de la Tribune sur ce sujet qui était à charge.
a écrit le 06/12/2019 à 20:24 :
lemaire n'a jamais travaillé en bon macronien, et comme tout bon inféodé il va s'écraser....tout n'est que arrogance et "dégonflage" chez ces vendus.
a écrit le 06/12/2019 à 19:43 :
Le Maire, il est même pas Young Leader comme le reste de la bande donc il aurait du se faire briefer par Merkel, c' est elle qui tient les manettes avec l' ami américain en superviseur, elle lui aurait raconté le schéma dynamique de l' engeance . Où il a la tête not nounou dis donc ? Enfant va .

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :