Attribution des licences 4G : Free va devoir payer cash

 |   |  289  mots
Copyright Reuters
Copyright Reuters (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2011. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
Le ministre de l'Industrie et de l'Économie numérique, Éric Besson, a opposé lundi une fin de non-recevoir à la demande de l'opérateur Free d'un report du paiement des licences de téléphonie mobile de quatrième génération (4G).

Alors qu'une audience de Free devant le Conseil d'Etat est prévue, ce mardi, Eric Besson, a déjà déclaré qu'il rejette la demande de délai supplémentaire pour le paiement de la licence 4G de l'opérateur de téléphonie du groupe Iliad.

Le ministre de l'Industrie et de l'Économie numérique s'en est expliqué en déclarant sur France 2 : "Je ne peux pas (accepter) parce que la loi ne le permet pas".  "La loi de Finances dit très clairement que pour la quatrième génération (...) ces fréquences doivent être payées cette année". Selon le ministre, l'attribution de ces fréquences va rapporter à l'Etat "de l'ordre de 2,5 milliards euros, ce qui est en ligne avec ce qu'on fait tous les grands pays européens".

Il a également exclu que l'attribution des fréquences soit liée à la localisation de l'emploi en France, comme le réclame le syndicat CFE-CGC/Unsa. "Non, parce que l'Union européenne nous l'interdirait et nous nous tirerions une balle dans le pied", a-t-il affirmé. "Ca veut dire que nous interdirions à France Télécom par exemple d'aller remporter des marchés dans l'UE".

Free, qui doit se lancer dans la téléphonie mobile d'ici janvier 2012, a déposé un recours devant le Conseil d'Etat pour contester les modalités d'attribution des fréquences de téléphonie mobile 4G, qui va permettre de nouveaux usages en matière d'internet mobile. L'opérateur s'oppose au "paiement immédiat des licences" demandé dans l'appel à candidatures au motif que cela constitue une "discrimination", dont "les modalités de paiement retenues (...) favoriseraient les groupes aux poches profondes par rapport aux acteurs plus petits", selon le Figaro.

 

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 28/11/2011 à 20:51 :
ce qu'ont fait les grands pays.. en Français du moins

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :