Téléphonie : les municipalités perdent leur pouvoir sur les antennes-relais

Le Conseil d'Etat vient d'enlever toute prérogative aux maires qui envisageraient de limiter l'emplacement d'une antenne-relais de téléphonie mobile atténuant sensiblement la portée du principe de précaution. "Scandaleux", juge l'association Robin des Toits.
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Ce n'est pas aux mairies de limiter l'emplacement des antennes-relais de téléphonie mobile sur leur territoire mais à l'Arcep, le gendarme des télécoms et à l'Agence nationale des fréquences (ANFR), a décidé le Conseil d'Etat. Selon la haute juridiction administrative, ces deux organismes d'Etat, en plus de leurs compétences techniques, sont habilités à arbitrer les questions de santé publique soulevées par les antennes.

De fait, le Conseil a censuré les arrêtés municipaux pris par Bordeaux, Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône) et Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) décidés contre des antennes-relais tout en précisant que les maires gardent une marge de manoeuvre en cas d'urgence et "au regard de circonstances locales exceptionnelles".

Cette décision, qui minimise sensiblement le principe de précaution, est "purement scandaleuse", estime l'association Robin des Toits.   Interrogé par latribune.fr, son porte-parole Etienne Cendrier, reconnaît à l'Arcep et l'Anfr "la légitimité d'intervenir techniquement sur les problèmes de fréquences mais pas d'interférer dans des problèmes de santé publique".

Le débat sur les effets nocifs des ondes électromagnétiques sur la santé humaine est loin d'être clos. Il s'est même renforcé avec le  développement des téléphones de nouvelle génération qui s'est traduit sur le terrain par la multiplication des antennes. Pour l'association, le Conseil d'Etat se laisse bercer par la voix des opérateurs, sans prendre conscience des risques sanitaires potentiels de ces antennes.

L'association devrait réagir officiellement très prochainement.

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Commentaires 7
à écrit le 27/10/2011 à 13:54
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On peut m'expliquer les compétences d'un maire en matière de santé publique concernant l'installation d'antenne téléphonique?

le 28/10/2011 à 17:19
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A peu près la même que les agences de santé qui autorisent des médicaments foireux à la vente ;-)

le 19/11/2011 à 10:44
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en tout cas plus que le conseil d'etat qui dit comment respecter la loi en dissimulant ses principales exigences (sic) et qui est incapable de lire le guide d'etablissement de limites de l'ICNIRP alors qu'il base ses arrets sur ces limites en leu...

à écrit le 26/10/2011 à 22:05
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Ce que dit le Conseil d'Etat, c'est que l'ARCEP et l'ANFR ont donc tout pouvoir pour décider ce qui est bon pour la santé et ce qui ne l'est pas... On va donc maintenant laisser les différentes entités en charge de l'énergie, des transport du BTP et ...

à écrit le 26/10/2011 à 17:54
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RDB a raison il n'i ya que les valise et les telecom et la telephonie mobile brasse beaucoup d'argent alors on garde les monopole et on nous prend en otage et pour des billes n

à écrit le 26/10/2011 à 17:54
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Dit autrement, le Conseil d'Etat vient de retirer aux municipalités la propriété de leurs bâtiments, et de manière plus globale la responsabilité de délivrance d'un permis de construire, en autorisant des entreprises privées a se passer de l'autorisa...

à écrit le 26/10/2011 à 17:23
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selon le conseil d'état seuls quels les opérateurs l'ARCEP et l'ANFR auraient leur mot a dire , or dans leur documentations respective par une extraordinaire coïncidence ils dissimulent de manière identique les effets des ondes électromagnétique ...

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