Le gouvernement a envoyé ses premières réponses. Ces derniers jours, les opérateurs ont reçu des autorisations de déploiement d'équipements 5G pour certaines villes. Depuis l'an dernier et l'arrivée d'une nouvelle loi sur la sécurisation des réseaux mobiles, Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free doivent impérativement décrocher l'aval de Matignon et de l'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information (Anssi) pour installer de nouvelles antennes 5G. Selon nos informations, Orange a reçu le feu vert de l'exécutif pour des équipements Nokia et Ericsson, mais pas pour Huawei. Bouygues Telecom a, pour sa part, reçu des autorisations pour tous les équipementiers, y compris pour Huawei.
SFR a aussi reçu des autorisations. Mais on ignore si celles-ci concernent tous les équipementiers. Interrogés par La Tribune, Orange, Bouygues Telecom et SFR se refusent à tout commentaire. Il serait logique et vraisemblable que Free ait également reçu des réponses positives. Interrogé par La Tribune, l'opérateur n'a pas encore répondu à nos sollicitations.
Un traitement différent selon les opérateurs
Ces autorisations valident le scénario d'une très forte restriction, voire d'une mise à l'écart progressive, de Huawei des réseaux mobiles français. Le fait qu'Orange n'ait reçu aucune réponse pour ses premières demandes d'équipements concernant le groupe chinois équivaut à un refus. Celui-ci était attendu. Dans un entretien aux Echos, la semaine dernière, Guillaume Poupard, le DG de l'Anssi, n'en faisait pas mystère. Il a déclaré que « les opérateurs qui n'utilisent pas Huawei » - c'est-à-dire Orange et Free -, « nous les incitons à ne pas y aller ». Il est ainsi probable que Free a dû, lui aussi, essuyer des refus pour ses demandes concernant le groupe de Shenzhen.
Pour Bouygues Telecom et SFR, qui utilisent déjà Huawei sur la moitié de leurs réseaux, le traitement est différent. Guillaume Poupard a précisé que ces deux opérateurs ne bénéficieraient, au mieux, que d'autorisations limitées, dont la durée varierait entre trois et huit ans. C'est bien le cas chez Bouygues Telecom. Et il est, là encore, probable qu'il en soit de même chez SFR.
Les « approximations juridiques » de Poupard
Comment les opérateurs vont-ils réagir à ces premières autorisations et refus ? Il est sans doute trop tôt pour le dire. « A ce stade, nous étudions les retours de l'Anssi », commente un cadre d'un opérateur. SFR et Bouygues Telecom ont déjà prévenu qu'ils demanderaient des compensations à l'Etat en cas d'interdiction de Huawei, laquelle les obligeraient à démanteler progressivement leurs infrastructures actuelles du groupe chinois.
En parallèle, les opérateurs pourraient aussi s'attaquer au processus d'agrément lui-même. Avocat au barreau de Paris et associé au bureau parisien de Foley Hoag, Frédéric Scanvic juge, dans une tribune publiée dimanche dernier dans nos colonnes, que ce dispositif pourrait être fragilisé au regard des « approximations juridiques » de Guillaume Poupard aux Echos. Le DG de l'Anssi a notamment souligné que les autorisations d'équipements étaient délivrées selon un critère déterminant : celui de la souveraineté. « Mais ni le mot, ni a fortiori sa définition, ne figurent dans la loi qui traite des intérêts de la défense et de la sécurité nationale et des risques pour 'la permanence, l'intégrité, la sécurité, la disponibilité du réseau, ou pour la confidentialité des messages' », relève Frédéric Scanvic. La balle est, désormais, dans le camp des opérateurs.
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