Les opérateurs télécoms militent pour des réformes fiscales et plus d'équité face aux Gafa

La Fédération française des télécoms (FFT) publie une série de propositions à l’intention des candidats à la présidentielle. Le lobby du secteur appelle, en particulier, à une baisse de la fiscalité. Il souhaite que les géants américains du Net participent, d’une manière ou d’une autre, au financement des réseaux dont ils sont les premiers utilisateurs.
Pierre Manière
En 2020, les opérateurs télécoms ont investi 11,5 milliards d'euros dans leurs réseaux dans l'Hexagone.
En 2020, les opérateurs télécoms ont investi 11,5 milliards d'euros dans leurs réseaux dans l'Hexagone. (Crédits : Reuters)

A deux mois de la présidentielle, les opérateurs télécoms se mobilisent. Leur lobby, la Fédération française des télécoms (FFT), a publié ce jeudi pas moins de quinze propositions à l'intention des candidats engagés dans la course à l'Elysée. Son objectif ? D'abord les sensibiliser à cette industrie, stratégique, qui déploie la fibre, la 4G et la 5G, et sur laquelle repose tout l'écosystème numérique.

« La crise sanitaire a démontré le rôle essentiel des opérateurs dans le maintien de la vie économique et sociale, grâce aux 10 milliards d'euros investis chaque année depuis dix ans, contribuant à hauteur de 60 milliards d'euros par an au PIB français », insiste le communiqué.

Alors que leurs investissements grimpent en flèche, les Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free (qui n'est pas membre de la FFT), s'estiment maltraités par le fisc. Depuis des années, ils tirent notamment à boulet rouge contre l'Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer). Cette taxe vise chaque antenne mobile. En 2020, les opérateurs ont déboursé 240 millions d'euros au titre de cet impôt.

Ce qui les agace, c'est que, d'un côté, le gouvernement leur demande d'améliorer sans cesse la couverture 4G et 5G. Mais en retour, chaque nouvelle antenne déployée est synonyme de taxes supplémentaires. En résumé, cet Ifer « ponctionne la capacité d'investissement des opérateurs, et se réalise au détriment de l'aménagement du territoire », fusille la FFT, qui souhaite engager sa réforme.

Les Gafa dans le viseur

Une autre taxe suscite la colère du secteur : il s'agit de la Taxe sur les opérateurs de communications électroniques (TOCE), ou taxe Copé. Elle a été instaurée en mars 2009 afin de financer France Télévisions, après la suppression de la diffusion de la publicité en soirée sur ses chaînes. En 2020, les opérateurs ont dû s'acquitter d'une ardoise de près de 220 millions d'euros. A leurs yeux, cette taxe est « désormais sans lien avec le financement de l'audiovisuel public », et nuit, ici aussi, à l'investissement dans les réseaux. La FFT appelle à réviser son assiette, et à partager ce fardeau avec « d'autres acteurs du numérique ».

Surtout, le lobby des télécoms monte au créneau contre les géants américains du Net. Très peu taxés, les Google, Amazon, Facebook ou Microsoft, auxquels il faut ajouter les services de vidéo à la demande comme Netflix, constituent les premiers, et de loin, utilisateurs de leurs coûteux réseaux.

A ce titre, il serait normal, estime la FFT, qu'ils mettent la main au portefeuille pour les financier en partie, d'une manière ou d'une autre. Président de la fédération, Arthur Dreyfuss, par ailleurs secrétaire général d'Altice/SFR, en appelle aux pouvoirs publics. Il est essentiel, selon lui, d'arriver à « un partage équitable des coûts de déploiement des infrastructures entre opérateurs télécoms et fournisseurs globaux de contenus », insiste le dirigeant.

Pierre Manière

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Commentaire 1
à écrit le 03/02/2022 à 19:23
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Il est effectivement indispensable de réduire le niveau de réglementation et de taxation. Mais pour pouvoir le faire tout en maintenant le niveau de dépenses sociales, il faut produire davantage de biens et services pour augmenter l'assiette de ta...

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