SFR fait l'objet, ce mardi 7 novembre, de perquisition dans le cadre d'une enquête autour d'un contentieux fiscal sur la TVA. Une information confirmée par Arthur Dreyfuss, le PDG d'Altice France, maison mère de l'opérateur français.
Des enquêteurs du parquet national financier (PNF) mènent ce mardi 7 novembre une perquisition au siège parisien de l'opérateur SFR, liée à un contentieux fiscal sur la TVA durant les années 2013-2019, a indiqué à l'AFP Arthur Dreyfuss, PDG d'Altice France, confirmant une information du Figaro :
«Nous confirmons qu'une perquisition est en cours. Cette perquisition est liée à un contentieux avec l'administration fiscale sur les taux de TVA appliqués à nos offres TV entre 2013 et 2019 ».
Une perquisition qui se déroule néanmoins « sereinement dans un esprit de coopération », a précisé le dirigeant d'Altice France, maison-mère de SFR.
Une source judiciaire a également confirmé des perquisitions en cours au siège de SFR.
Soupçon de fraude à la TVA
Ces opérations s'inscrivent dans le cadre d'une enquête ouverte le 19 janvier 2022 pour fraude fiscale aggravée et blanchiment de ces faits. L'enquête a été confiée au service d'enquête judiciaire des finances, à la suite d'une plainte d'un prestataire de SFR et de plusieurs dénonciations de l'administration fiscale visant les sociétés SFR Fibre et SFR.
Dans le détail, des soupçons de minoration de TVA ont été émis sur deux produits commercialisés par ces sociétés : les offres triple play (téléphone, internet, télévision) et les services presse. La fraude suspectée, portant sur les exercices 2015 et 2016, est quant à elle évaluée par l'administration fiscale à près de 200 millions d'euros de droits éludés, a précisé une source judiciaire.
Au printemps 2022, le magazine Capital avait révélé que le fisc avait notifié à SFR un redressement fiscal de 420 millions d'euros, pour avoir minoré la TVA sur ses offres TV de 2016 à 2018 et ainsi réduit ses versements au fisc. Le groupe avait déjà subi en 2019 un redressement de 245 millions d'euros notamment sur la même pratique, toujours selon Capital.
La maison mère de SFR, Altice, déjà fragilisée par un scandale de corruption
Il ne s'agit pas de la seule affaire dans laquelle est empêtrée SFR. L'entrepreneur portugais Armando Pereira, cofondateur du groupe de télécoms Altice, la maison mère de SFR, a notamment été arrêté le 13 juillet dans un vaste coup de filet qui a conduit à la perquisition du siège de l'entreprise à Lisbonne. Une enquête porte sur des faits susceptibles de constituer des délits de « corruption dans le secteur privé, fraude fiscale, faux et usage de faux et blanchiment », selon le ministère public.
Dans le détail, l'homme d'affaires portugais, soupçonné de 11 faits de corruption et blanchiment d'argent, est aussi soupçonné d'avoir mis en place un réseau de fournisseurs douteux dans le but de détourner d'importantes sommes d'argent via la politique d'achats du groupe. Armando Pereira conteste ces soupçons. Il a versé fin octobre une caution de dix millions d'euros pour mettre fin à son assignation à résidence. Selon les médias locaux, il s'agit de la plus importante caution jamais exigée par un tribunal portugais.
De son côté, Patrick Drahi, président et fondateur d'Altice, n'avait cessé de répéter cet été que ce scandale n'aurait « aucun impact » sur les finances et les prévisions d'Altice, afin de rassurer les marchés, alarmés par l'affaire autant que par l'endettement du groupe, estimé à près de 60 milliards d'euros.
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