Sur le front des télécoms, les sénateurs sont décidément très remontés envers le gouvernement. Alors que les parlementaires ont récemment pesté contre l'enveloppe, jugée insuffisante, octroyée par l'exécutif pour déployer la fibre dans les territoires ruraux, ceux-ci ont interpellé les pouvoirs publics, ce mercredi, concernant sa politique dans les télécoms pour les entreprises. Plus précisément, la Délégation aux entreprises et le Groupe numérique du Sénat s'alarment depuis des semaines de la situation de Kosc.
Suite à un conflit avec Altice, l'avenir de cet opérateur de gros sur le marché des télécoms professionnelles est incertain. En grandes difficulté financière, celui-ci a été placé en redressement judiciaire et cherche un repreneur. La situation de Kosc sème le trouble sur le marché de la fibre pour les entreprises. Son activité est jugée stratégique par l'Arcep. Le régulateur des télécoms a tout fait, ces dernières années, pour épauler Kosc. L'Arcep le perçoit comme un catalyseur de la concurrence dans un marché dominé par Orange, et dans une moindre mesure par SFR. L'objectif étant, in fine, de permettre enfin aux TPE et aux PME d'accéder à des offres Internet fixe bon marché.
Aux yeux des sénateurs, la disparition de l'activité de Kosc constituerait un désastre pour la numérisation des entreprises, un domaine où la France est en retard. A plusieurs reprises, les parlementaires ont demandé au gouvernement de se saisir du dossier. Mais leurs interpellations sont restées lettres mortes. « Nous avons alerté le gouvernement au plus haut niveau, mais les échos sont négatifs », canarde Elisabeth Lamure, sénatrice du Rhône (LR) et présidente de la Délégation sénatoriale aux entreprises. « Nous n'avons eu aucune réponse des pouvoirs publics concernant notre principale préoccupation : la possibilité que 65.000 PME (bénéficiant d'une ligne Kosc, Ndlr) se retrouvent sur le carreau, sans Internet... », déplore-t-elle.
Même son de cloche pour Patrick Chaize, sénateur de l'Ain (LR), et président du Groupe numérique du Sénat. Le parlementaire souhaite que le gouvernement soutienne « le modèle de Kosc », qui vend de la connectivité en gros aux opérateurs alternatifs - lesquels la commercialisent ensuite, au détail, aux entreprises. Kosc a surtout une particularité importante : en tant que grossiste pur, il n'est pas concurrent des opérateurs alternatifs sur le marché de détail. Pour Patrick Chaize, le fait que l'exécutif n'ait toujours pas répondu aux inquiétudes des parlementaires concernant l'avenir de Kosc est regrettable. D'autant que la société n'aurait pas vu le jour sans l'aide de l'État. « Kosc est né grâce au soutien de l'Autorité de la concurrence, de l'Arcep, ainsi que de la Banque des Territoires (qui dépend de la Caisse des Dépôts, Ndlr) », rappelle le sénateur.
Une affaire « d'intérêt général numérique »
A travers ce dossier, Patrick Chaize souhaite que le gouvernement prenne à bras le corps le problème de l'accès à la fibre des TPE et des PME. « Notre objectif est que toutes les entreprises françaises puissent bénéficier demain de la fibre sur un réseau neutre, ouvert, à un prix qui soit acceptable », poursuit-il. Elisabeth Namure, elle, qualifie l'affaire « d'intérêt général numérique ». Dans le sillage de la publication d'un rapport sur les télécoms professionnelles et la situation de Kosc, elle évoque la possibilité de déposer une proposition de loi.
En fin de semaine dernière, Sébastien Soriano, le président de l'Arcep, a affirmé que l'activité de Kosc, en tant que grossiste pur, était fondamentale pour les télécoms professionnelles. « Nous appelons de nos vœux à la prolongation de cette activité, que ce soit via un adossement différent avec ses investisseurs, ou à travers une reprise du groupe », a-t-il indiqué. Avant d'avertir les candidats à la reprise : « L'important, c'est qu'une activité de gros volontariste soit structurellement garantie. »
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