Menace sur les retraites complémentaires et sur les avantages familiaux

Le sujet des « avantages familiaux » n'a fait qu'une petite apparition dans les débats sur la réforme du régime général des retraites. Mais il devrait opérer un retour en fanfare lors des négociations qui démarrent entre patronat et syndicats, le 25 novembre, autour des régimes complémentaires Arrco et Agirc.

Des sommes qui font saliver

Les sommes consacrées par ces deux régimes aux bonifications de pensions pour les parents de famille nombreuse font, en effet, saliver plusieurs parties prenantes des futures discussions. L'Arrco y consacre 1,7 % de ses charges, soit plus de 500 millions en 2009. La dépense est encore plus importante pour l'Agirc, qui y dédie 4,7 % de ses moyens, soit plus de 850 millions d'euros en 2009.

Des bonus coûteux

Coûteux, ces bonus sur les pensions sont beaucoup moins connus que les majorations de durée d'assurance. Les retraités, qui ont eu trois enfants ou plus, bénéficient d'une majoration de leur pension. De 10 % pour la retraite payée par le régime général et de 5 % pour la retraite complémentaire commune à tous les salariés du privé (Arrco). A cela s'ajoute, pour les cadres, une majoration progressive versée par l'Agirc, sur la base de 8 % pour trois enfants et 4 % par enfant supplémentaire dans la limite de 24 %.

Trouver de nouvelles recettes

Alors que la crise économique a fait plonger les comptes des régimes complémentaires dans le rouge - le déficit pourrait approcher 2,5 milliards d'euros par an en 2010 et 2011 - , les négociateurs vont devoir trouver de nouvelles recettes pour rétablir l'équilibre. Or, revoir les conditions d'octroi ou le montant des « bonifications de pension » permettrait d'être moins drastique sur les autres décisions, comme la baisse du niveau du point servant de base au calcul de la retraite, l'augmentation du taux de cotisation ou la diminution du taux de rendement.

Plus d'équité

Si l'utilisation des avantages familiaux pour retrouver des marges de manoeuvre financières est surtout défendue par la partie patronale, tous les syndicats n'y sont pas hostiles. Ainsi, la CFDT serait prête à étudier le dossier dès lors que les sommes dégagées servent à réintroduire plus d'équité dans le système. Déjà, dans le débat sur le régime général, François Chérèque avait proposé ? sans succès ? de forfaitiser cet avantage pour qu'il soit davantage concentré sur les retraités les plus modestes, et d'utiliser le surplus pour financer le maintien de l'âge de départ à taux plein à 65 ans pour les femmes et les salariés touchés par la précarité.

Impopulaire

Reste que remettre totalement ou partiellement en cause la bonification de pension risque de s'avérer impopulaire. Plus de 5 millions de personnes ? soit 42 % des retraités, dont 2,7 millions relevant de l'Agirc et de l'Arrco ? percevaient un bonus en 2004, selon le rapport que le Conseil des retraites a consacré aux avantages familiaux en 2008. Pour un montant moyen de 89 euros par mois. Autre difficulté, l'impact d'une telle décision sur les finances des complémentaires. Elle ne pourrait s'appliquer qu'aux nouveaux retraités et n'auraient donc qu'un effet progressif sur les comptes. Le débat s'annonce vif.

Y-a-t-il un pilote pour la politique familiale ?

Famille, je vous... aimais. Le nouveau gouvernement Fillon ne compte plus de secrétariat d'Etat à la Famille. Plus que la disparition de ce maroquin (que détenait Nadine Morano), l'absence de l'intitulé « famille » de l'organigramme du gouvernement fait tiquer une partie des parlementaires. Dans la pratique, c'est Roselyne Bachelot, ministre de la solidarité et de la cohésion sociale, qui hérite du dossier. « Je ne sais pas quelle est la conviction de l'exécutif en matière de politique familiale », s'inquiète toutefois Hervé Mariton, député UMP de la Drôme. Du refus répété du gouvernement de familialiser le bonus-malus automobile à la toute récente suppression de l'avantage fiscal pour les jeunes mariés, l'exécutif semble vouloir, depuis 2007, rogner la dimension des politiques publiques en la matière.

Un chiffon rouge

« Je ne comprends pas nos complexes sur ces sujets et que le gouvernement aille à contre-courant de son électorat », s'indigne Hervé Mariton. Il se félicite néanmoins que l'exécutif et sa majorité soient tombés d'accord sur le curseur à ne pas toucher, un ultime tabou, à savoir la mise sous condition de ressources des allocations familiales. Cette proposition, portée notamment par la commission Attali, agit en effet comme un chiffon rouge sur les élus de l'UMP dès qu'elle est évoquée.

Le lobby "famille"

Si d'un côté la politique familiale, qui pèse 80 milliards d'euros, semble manquer d'un pilote, en face le lobby « famille » est bien organisé. Certes, il n'a pas réussi à faire plier le gouvernement sur l'avantage fiscal jusque-là concédé aux jeunes mariés. Mais il a obtenu une victoire importante en faisant rejeter la fiscalisation des majorations de pensions (voir encadré ci-contre). En 2008, sous la pression de ce même lobby, le gouvernement, tenté d'interrompre le financement par l'Etat de la carte famille nombreuse, avait battu en retraite.

Les couples n'étaient déjà pas à la noce

Il n'y a pas que sur les retraites complémentaires que les menaces se précisent. Le gouvernement a ainsi été sommé par Bruxelles de revoir sa copie au sujet d'un bonus accordé pour chaque enfant élevé, appelé « majoration de durée d'assurance » (MDA). Auparavant réservé aux femmes à hauteur de 8 trimestres supplémentaires validés pour chaque enfant, ce petit plus doit être partagé avec le père depuis le 1er janvier 2010. Ainsi, 4 trimestres sont automatiquement accordés à la mère et les 4 autres doivent être arbitrés entre les deux parents. Le choix devant être fait au plus tard 4,5 ans après la naissance.

Le conjoint qui gagne le mieux sa vie

Initialement, cet avantage pour les mères de famille venait compenser leurs carrières souvent écourtées par le fait d'avoir élevé des enfants. Mais ces nouvelles règles ont redistribué les cartes. En mettant de côté l'éventualité d'un divorce pour se concentrer sur l'aspect strictement financier, le choix le plus rentable consiste souvent à donner l'année de MDA au conjoint qui gagne le mieux sa vie ou à qui il ne manque que quelques trimestres pour avoir le taux plein. Et donc, statistiquement, au mari le plus souvent. « Pour faire très simple, une année supplémentaire permet d'effacer 5 % de pénalité si l'on ne dispose pas du nombre de trimestres requis, résume Marc Darnault, associé chez Optimaretraite.

Simulation

Si l'on raisonne au niveau du couple, mathématiquement, il vaut mieux gagner 5 % de 1.000 euros que de 100 euros. » Le cabinet de conseil a réalisé une simulation pour un couple dont la femme qui a travaillé à temps partiel et totalise 24 trimestres à 35 ans, alors que son mari cumule 72 trimestres à 40 ans. En donnant l'annuité de MDA au père au lieu de la mère, le gain net a été estimé à environ 3.000 euros par an sur la pension du couple.

Effet pervers

Un exemple qui montre bien l'effet pervers du nouveau système et les tensions qui risquent de naître au sein du couple au moment de choisir. Sans même parler des problèmes qui en découleront en cas de divorce. Les jeunes mariés et pacsés non plus ne sont pas à la noce. Dès le 1er janvier prochain, ils ne pourront plus bénéficier de l'avantage fiscal d'effectuer trois déclarations l'année du mariage ou du pacs (une pour chaque conjoint, une pour le couple). D'après les calculs réalisés pour « La Tribune » par Cyrus Conseil, le manque à gagner s'élève 8.709 euros pour deux conjoints gagnant 50.000 euros chacun par an, et de 7.424 euros si l'un des conjoints perçoit une rémunération annuelle de 75.000 euros et l'autre 25.000 euros.