Trop théorique ou abstrait, le projet d'union des marchés de capitaux ? Qu'à cela ne tienne, Michel Sapin et Jonathan Hill ont choisi d'illustrer par un cas bien concret la nécessité de développer le financement de l'économie européenne par les marchés, à l'heure où le poids des réglementations pèse sur la capacité des banques à prêter. Ce lundi 12 octobre, le ministre français des Finances et le commissaire européen en charge des Services financiers se rendront au siège social d'Onxeo, dans le 15ème arrondissement de Paris. L'objectif : montrer, au travers de l'exemple de cette société de biotechnologies, combien il importe de faire converger les pratiques des Etats-membres de l'Union européenne (UE), en matière de finance désintermédiée.

"Je soutiens une Union des marchés de capitaux que je veux ambitieuse, sûre, et répondant aux besoins de l'économie européenne. L'union des marchés de capitaux est un enjeu majeur pour l'union européenne et ses entreprises. C'est le pendant et le complément de l'union bancaire. Ensemble, ces deux projets doivent permettre de constituer une véritable Union du financement de l'économie et de l'investissement", explique Michel Sapin.

Les difficultés d'une fusion-acquisition transfrontalière

Si Onxeo constitue un cas d'école en la matière, c'est parce que cette biotech spécialisée dans les maladies orphelines en oncologie est née de la fusion-acquisition, en 2014, du Danois Topotarget, coté à Copenhague, par le Français BioAlliance Pharma, coté à la Bourse de Paris. Une opération "dont le processus s'est avéré très compliqué, les autorités de marché française et danoise n'ayant pas les mêmes pratiques, et la réglementation européenne s'ajoutant à celles de chacun des deux pays", explique Bercy.

Aujourd'hui encore, Onxeo doit supporter le coût d'une double cotation à Paris et à Copenhague, au risque, sinon, de voir ses actionnaires danois vendre leurs parts, la fiscalité des titres n'étant pas la même au Danemark et en France. A quoi s'ajoute le coût d'une double comptabilité, ainsi que la difficulté à réunir les actionnaires en assemblée générale, à procéder à une augmentation de capital, et autres tracasseries liées à l'absence d'harmonisation entre les pratiques des Etats-membres de l'UE.

Réduire les divergences réglementaires

Un poids particulièrement lourd pour une PME comme Onxeo, qui compte une soixantaine de collaborateurs seulement. De quoi décourager d'autres sociétés innovantes de racheter des concurrents au sein de l'UE. Or, "dans des secteurs très pointus, de haute technologie, c'est davantage à l'échelon européen qu'au niveau national que les entreprises peuvent trouver les meilleures cibles à acquérir, afin de continuer à croître", souligne-t-on dans l'entourage de Michel Sapin. D'où la nécessité de mettre en place l'Union des marchés de capitaux, afin de "réduire les divergences réglementaires et de faire converger les supervision" des Etats-membres, insiste Bercy.

Le projet d'union des marchés de capitaux est justement entré dans une nouvelle phase le 30 septembre, lorsque Jonathan Hill a présenté le plan d'action destiné à le mettre progressivement en œuvre, d'ici à 2019. Le commissaire européen en charge des Services financiers, qui veut "supprimer les obstacles à la libre circulation des capitaux dans les 28 Etats-membres", a notamment annoncé la relance d'une titrisation répondant au standard STS (simple, transparente et standardisée), et la révision des normes prudentielles appliquées aux assureurs, afin de les encourager à investir dans des projets d'infrastructures. A quoi devrait s'ajouter, entre autres, une harmonisation des règles en matière de prospectus, afin de faciliter les introductions en Bourse. "Le plan d'action de la Commission est une étape essentielle mais nous avons la responsabilité de voir plus loin", estime Michel Sapin. Et le ministre des Finances d'ajouter : "Nous devons également travailler dans le but de développer une industrie financière européenne sûre, compétitive et innovante".

Christine Lejoux

12 Oct 2015, 7:00

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