Taxis-VTC : les LOTI auront toujours le droit de travailler avec les plateformes type Uber

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La mise en demeure (adressée aux plateformes) n'a pas pour but d'empêcher les Loti de travailler avec les plateformes. Il s'agit juste d'un rappel à la loi, aurait déclaré le député socialiste Laurent Grandguillaume à François Joseph, président de l'AMT.
"La mise en demeure (adressée aux plateformes) n'a pas pour but d'empêcher les Loti de travailler avec les plateformes. Il s'agit juste d'un rappel à la loi", aurait déclaré le député socialiste Laurent Grandguillaume à François Joseph, président de l'AMT. (Crédits : CC0 Public Domain)
Rétropédalage en règle ? Contrairement à ce qu'annonçait récemment le ministre des Transports Alain Vidalies, le médiateur Laurent Grandguillaume aurait assuré oralement au président de l'Association Mobilié Transport que le chauffeurs Loti pourront toujours rouler avec les plateformes comme Chauffeur-Privé et SnapCar au-delà du 28 février, délai figurant dans les mises en demeure adressées aux applications.

"Techniquement on peut continuer à travailler avec les plateformes" après le 28 février. Voici ce que le président de l'Association Mobilité Transport (AMT), Joseph François, a retenu de son entretien mercredi 11 février avec le député socialiste Laurent Grandguillaume, chargé de trouver des solutions au problème des acteurs du transport de personnes à titre onéreux: taxis, VTC (voitures de transport avec chauffeur) et chauffeurs détenteurs d'une licence de transport collectif, dits LOTI (pour loi d'orientation des transports intérieurs).

Joseph François ne met cependant pas la charrue avant les bœufs. Et pour cause, quand il s'agit d'obtenir une preuve écrite - il a demandé un communiqué officiel afin d'éclaircir la situation - les choses se corsent. Et aussi compatissant soit-il, le député lui a répondu que tout ne dépendait pas de lui. Il est censé remettre sa copie au Premier ministre d'ici la fin de la semaine ou début de la suivante.

Contradiction avec les propos de Vidalies

En attendant, cette affirmation n'est pas sans trancher avec les propos du Secrétaire d'Etat chargé des Transport, Alain Vidalies, dans Le Parisien du 5 février. Celui-ci déclarait en effet dans une récente interview accordée au quotidien, que les chauffeurs Loti avaient l'interdiction de travailler via des plateformes type Uber, mettant en relation passagers et chauffeurs :

"La principale préoccupation désormais, c'est d'avoir la certitude que chacun respecte le cadre législatif, avec notamment l'interdiction de la maraude pour les VTC ou l'utilisation des plateformes par les LOTIS."

Ce pourquoi les mises en demeure ont été envoyées aux plateformes afin qu'elles se mettent en conformité au regard de la loi d'ici le 28 février :

"La première exigence, c'est que la loi soit respectée. La principale difficulté, c'est que la mise en œuvre des VTC s'est faite par un détournement de la loi avec l'utilisation des plateformes par les LOTIS. C'est le sens des courriers de mise en demeure que j'ai envoyé cette semaine".

Un médiateur "ouvert, à l'écoute et compréhensif"

Pourtant, il semble que le député socialiste soit en accord avec ses convictions (lutter contre l'exclusion et la pauvreté) et se montre préoccupé par le sort des 10.000 chauffeurs -un chiffre qui reste toutefois à confirmer- LOTI, désormais entre ses mains. Du moins Joseph François, contacté par La Tribune, explique-t-il que Laurent Grandguillaume lui est apparu "ouvert et à l'écoute, à la fois rassurant et compréhensif", lui garantissant:

"La mise en demeure (adressée aux plateformes) n'a pas pour but d'empêcher les Loti de travailler avec les plateformes. Il s'agit juste d'un rappel à la loi."

Justement, légalement, les capacitaires doivent pouvoir justifier chaque course avec un bon de commande. "Mais pas forcément en papier", prévient Joseph François qui assure que le chauffeur a la possibilité de prouver l'existence d'un tel document "par tout moyen". Une preuve dématérialisée semblerait donc tout-à-fait envisageable aux yeux du députés, avance-t-il.

Des contrôles infaisables ?

D'ailleurs, lorsqu'un passager commande un véhicule, qui sait s'il sera seul, en couple, ou en groupe? Pour l'instant, rien n'est mentionné sur l'application via laquelle la commande est passée. L'idée serait donc, à ce moment-là, qu'au moment de la commande, la plateforme permette de préciser si/que celle-ci concernera un nombre supérieur à deux passagers, conformément à la loi, modifiée en ce sens le 1er janvier 2015. "Ensuite, peu importe qu'il y ait deux personnes ou une seule dans la voiture, puisque c'est le bon de commande qui fait foi", précise Joseph François.

Mais dans ce cas, comment contrôler les abus ? "C'est incontrôlable!", lance Joseph François qui n'hésite pas à évoquer "l'artifice de la situation". "Ce n'est que de la poudre aux yeux", déplore-t-il.

Contacté par La Tribune, Laurent Grandguillaume a pourtant déclaré que la loi Loti était très "claire". Confirmant qu'en cas de contrôle par des Boers, il fallait qu'il y ait bien au minimum deux passagers dans la voiture. Sinon, l'unique passager devra être en mesure de témoigner qu'il n'était pas seul au début de la course, et, à ce moment-là, l'analyse nécessaire du bon de réservation, gage de bonne foi. Il a cependant précisé que la loi n'interdisait pas aux Loti de travailler avec les plateformes, pourvu que ces chauffeurs transportent des groupes - au moins deux personnes donc.

Le gouvernement pris au piège ?

Il faut dire que la mission du médiateur est loin d'être simple. D'autant que le gouvernement semble pris au piège, d'après le président de l'AMT. En effet, si le gouvernement couche par écrit cet "éclaircissement", il s'attirera sans aucun doute les foudres des taxis, qui retourneront alors dans la rue, explique-t-il. Et s'il plie face aux taxis, alors tous les chauffeurs capacitaires se transformeront en chauffeurs VTC professionnels.

"Le problème sera le même", analyse Joseph François. "Cela fera autant de concurrents pour les taxis, qui ne seront alors toujours pas satisfaits."

Les solutions avancée par le président de l'AMT

D'où la nécessité, selon lui, de "s'attaquer aux discussions de fond, qui n'ont toujours pas eu lieu". A commencer par le problème de l'indemnisation des chauffeurs de taxi qui se sont endettés pour acheter leur licence.

Pour Joseph François, il faut impérativement créer un fonds d'indemnisation pour les taxis via une taxe applicable sur toutes les plateformes, comme le suggèrent d'ailleurs de nombreuses applications.Le président de l'AMT estime également nécessaire de réserver la maraude aux taxis, tout en autorisant maraude électronique et réservations à l'avance aux VTC et Loti qui devraient être régionalisés. Enfin, sans contester le nécessaire retour à la base imposé par la loi Thévenoud, Joseph François juge important d'ouvrir le marché des plateformes aux taxis. Seul moyen, selon lui, de régler le problème.

>> Lire aussi Taxis, VTC, quelles pistes pour résoudre le conflit ?

Article rédigé le 11 février et modifié le 12 février à 9h55

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Commentaires
a écrit le 12/02/2016 à 15:03 :
" la nécessité, ...de "s'attaquer aux discussions de fond, qui n'ont toujours pas eu lieu".
Encore et encore et encore
a écrit le 12/02/2016 à 12:42 :
Bonjour j'ai eu à faire à ce genre d'annonce qui pilule sur le bon coin où Facebook il recherche d s chauffeur par centaines une fois en contact avec ses sociétés il vous explique rapidement le mode de fonctionnement et pour le coup vous pouvez vite comprendre qu'ils n'y a pas d cdi ou fiche de paye c le payement au pourcentage qui est de 30%en moyenne du chiffre d'affaires ce qui ne fait pas beaucoup pour le nombre d'heure travaille..
a écrit le 12/02/2016 à 3:14 :
que c'est soi-disant employeur loti qui ne travail qu'avec des plateformes qu'il nous montre les contrats qu'il signe à leurs employés et qui nous prouvent avec les fiches de payes et les déclarations d'ursaff
a écrit le 11/02/2016 à 20:55 :
10000 pseudo emplois préservés et 50 000 taxis au RSA
Réponse de le 11/02/2016 à 22:56 :
RIEN EST PLUS FORT QUE LE FUTUR... La preuve l'etre humain vielli... allors messieurs les taxis passer l'examun pour devenir vtc c'est 7h de formation et 110 questions;) c'est fini le temps du cash dans les poches non déclaré ;) C'EST FINI!!!!!
Réponse de le 12/02/2016 à 2:22 :
Aujourd'hui les vtc flippent a l'idée d'être contrôlés fiscalement,aucun ne peut prétendre fonctionner en tant qu'entrepreneur ,donc ils doivent être en société (charge social vers le RSI (taxe 46% chiffre d'affaire ...),pour ce qui est des capacitaires, la loi était déjà là avant leurs investissements,donc ils assument.
a écrit le 11/02/2016 à 17:56 :
NE PLUS POUVOIR REMBOURSER SON CREDIT TAXI CET PERDRE SA FORTUNE ET SONT TRAVAIL BIEN PIRE QUE CELUI QUI ARRIVE SANS RIEN ET POURQUOI QUE DEVENIR TAXI AUJOURD HUI DEVIENT PRATIQUEMENT GRATUIT
Réponse de le 12/02/2016 à 9:37 :
Finalement aujourd'hui, c'est l'ETA qui est responsable de cette situation, en délivrant des autorisations de transport pour toute les sociétées des lotis sans contrôle ni riens. mais trouvez vous normal que l'ETA continu encore les opérations de transfert dans ce merdier? Par contre l'ETA est bien là pour encaissé les frais de mutation des transferts et le rsi. Merci pour les taxis et les artisans français.vive la France et vive les hommes politiques .
Réponse de le 12/02/2016 à 9:45 :
bonjour, toutes les licences d'exploitations taxis à l'origine étaient gratuites, c'est de leurs fautes, ils ont voulu magouiller voila le résultats ils faut assumer, et en plus leur qualité de service et nulle tant pis pour eux vive les VTC et vive la technologie.

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