Le piège référendaire

L’idée d’un référendum sur le « Frexit » reprise par Bruno Le Maire, député Les Républicains et candidat à la primaire de droite, revient à exercer la souveraineté d’un peuple aux dépens des autres. Une évolution dangereuse.
Bruno Le Maire, député Les Républicains et candidat à la primaire de droite.

Après le Brexit, voici venu le temps du "Frexit". Une idée avancée par Bruno Le Maire dans un entretien avec le site Politico après son discours de Berlin. On savait que le normalien avait le sens de la formule. Mais celle-là n'est pas de lui. Elle est de parents inconnus. C'est en 2015 sur les réseaux sociaux que Marine Le Pen avait été rebaptisée « Madame Frexit » pour avoir proposé de renégocier la position de la France en Europe... sous la menace d'un référendum.

Le "troisième homme" de la primaire du parti "Les Républicains" serait-il sur le point de faire de la présidente du Front National ce que Nigel Farage fut à David Cameron quand, à l'approche d'élections, le leader conservateur, chahuté sur sa droite, crut bon de reprendre à son compte l'engagement des populistes de UKIP de faire voter les Britanniques sur une sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne ?

Un "référendum positif"

L'intéressé assure que c'est "l'exact opposé". Ce sera un « référendum positif », dit-il. Ah bon ? Est-ce à dire que l'approbation des Français est garantie ? Pas du tout, mais, explique-t-il, le vote actera une « réorientation radicale », selon Politico, du projet européen en matière d'économie, de défense et de valeurs. Il faut donc comprendre que ce que demanderaient les Français serait « positif », alors que ce qu'exigent les Britanniques est « négatif ». Pourquoi ? Parce que les premiers veulent faire le « bien » de toute l'Europe en lui imposant une armée ou une politique commerciale protectionniste, tandis que les seconds négocient des avantages pour eux-mêmes en matière de réglementation sociale ou financière (à l'exception des engagements demandés au sujet d'une réduction des charges administratives, le fameux « red tape », qui bénéficierait à tous). C'est ce qui s'appelle voir midi à sa porte.

Europe à plusieurs vitesses et crise de légitimité

En réalité, l'«idée» du député de l'Eure est très similaire à celle de David Cameron. Et sa toxicité, avant même de résider dans le risque d'un vote négatif des Français, se situe dans la méthode elle-même : le référendum.

Certes, avec le temps, les consultations populaires sont devenues presque un rituel de la politique européenne. Dans son rapport sur l'état de l'Union 2016, la Fondation Robert Schuman en a dénombré pas moins de 56 depuis la naissance de la première communauté (auxquelles il faut ajouter le récent vote néerlandais). Détail ironique, la première consultation, organisée en France en 1972, portait sur l'adhésion des Britanniques... qui durent attendre 1975 pour se prononcer eux-mêmes.

Les référendums se multiplient à partir du milieu des années 1980. Pour Thierry Chopin, directeur des études de la Fondation Robert Schuman, ce changement coïncide avec « la fin du « consensus permissif » et le fait que l' « Europe » entre dans le droit commun du débat démocratique ». Quand l'Europe devient vraiment un sujet d'intérêt commun, quand, en d'autres termes, la sauce commence à prendre et que la politique européenne se déploie sur un champ beaucoup plus large avec « la multiplication des traités et les différents élargissements », que les compétences et l'espace européens s'étendent, la consultation populaire devient de plus en plus fréquente.

Par la suite, le recours au référendum façonne l'Europe à plusieurs vitesses devenue la nouvelle réalité de l'Union tout en s'imposant comme une nouvelle forme de négociation (les deux blocages irlandais successifs sur le traité de Nice et sur Lisbonne, qui auront des conséquences sur la composition de la Commission)... et comme un gimmick du discours euro-critique. Au cours des dernières années, les Danois ont voté sur le brevet européen et la politique de sécurité, les Grecs sur les conditions posées par ses créanciers l'an dernier, et, tout récemment, les Néerlandais sur les relations avec l'Ukraine.

Procédures démocratiques entravées

Cette évolution accompagne la crise de légitimité de l'Union européenne. Elle en est même devenue une des formes.

« On laisse penser que le choix politique se résumerait à trois options : d'un côté, le populisme nationaliste; de l'autre, la technocratie européenne composée d'experts dépolitisés ; entre les deux, la vie politique européenne serait réduite aux jeux de la négociation diplomatique entre les chefs d'Etat et de gouvernement », explique Thierry Chopin.

Les procédures démocratiques « normales », celles qui confrontent le Parlement, la Commission et les ministres au Conseil, celle qui prévoit la réunion d'une Convention pour modifier le traité, sont englouties dans ce triangle des Bermudes.

La préparation du vote britannique du 23 juin illustre cette dérive jusqu'à la caricature, avec des conséquences potentiellement cataclysmiques. Les conditions du maintien du Royaume-Uni dans l'Union ont été négociées au Conseil européen de février derrière des portes closes, après un long travail entre diplomates, juristes et fonctionnaires, totalement invisible pour les citoyens de l'Union.

« C'est une démarche unilatérale et asymétrique pouvant avoir un impact négatif sur la dynamique de l'ensemble de l'Union », ajoute le politologue.

Et elle entraîne logiquement la frustration des « autres » peuples qui se sentent, non sans raisons, pris en otage. On voit mal comment le vote sur le "Frexit" proposé par Bruno Le Maire échapperait à ce schéma.

La consultation populaire, aveu de faiblesse

Pour l'eurodéputée Sylvie Goulard, le principe même de la consultation populaire sur les affaires européennes pose problème. « C'est une grave erreur de faire des referenda sur des sujets qui concernent l'ensemble des pays. Comme si les relations entre 28 peuples pouvaient être réglées par un vote dans un seul pays ! » Et de rappeler que la constitution italienne interdit les référendums pour les traités internationaux, précisément pour cette raison.

« Le recours à la démocratie directe » est le fait de « gens qui ne veulent pas prendre leurs responsabilités. »

En 2003, Chris Patten avait déjà formulé cette critique classique, quand il avait été question de faire ratifier par référendum feu le traité constitutionnel. L'ancien commissaire européen britannique estimait ces consultations populaires « fondamentalement anti-démocratiques ».

« Les gouvernements n'y recourent que lorsqu'ils sont faibles », estimait-il.

Bruno Le Maire est peut-être sincère quand il formule le diagnostic des défaillances de l'Union européenne et dit vouloir la transformer. Mais proposer d'organiser un référendum avant même de négocier un nouveau traité fait franchir un pas supplémentaire dans cet aveu de faiblesse. Loin de pallier la crise de légitimité européenne, il conforte l'idée que les représentants élus sont incapables à la fois de s'entendre et d'expliquer, à ceux qui leur ont confié le pouvoir, les termes d'un compromis européen. Que les Britanniques votent pour ou contre le Brexit, que l'élection française de 2017 ouvre ou pas la porte à des négociations sur un « Frexit », le mal est déjà fait.

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Commentaires 15
à écrit le 15/05/2016 à 21:03
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Un "Frexit" ? Mais combien je suis d'accord, tant le système de dominance est pesant sur nos épaules et notre dos. « Les gouvernements n'y recourent que lorsqu'ils sont faibles » : c'est oublier que les gouvernements ne sont élus que pour appliquer ...

à écrit le 15/05/2016 à 18:35
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"des consultations populaires anti démocratique" ! nos oligarques n'ont peur de rien laissons faire nos technocrates, le peuple n'a pas son mot à dire. C'est son destin qu'on engage mais non, les peuples ne seront pas consultés. Certains affirment ...

à écrit le 15/05/2016 à 9:23
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Avant toute chose est de savoir si nous somme contents du fonctionnement de cette union.... La democratie ne fonctionne pas correctement, pas ou peux de contrôle sur l'action des parlementaires europen ( présence, prise de position, vote seçret), de...

à écrit le 14/05/2016 à 15:39
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La vraie liberté est-celle où l'on peut décider son avenir et non subir la dictature des systèmes où vous êtes tout le temps écartés sous le prétexte que vous n'êtes pas tout seul et que les autres ont leurs droits au-dessus car soit disant plus ca...

à écrit le 14/05/2016 à 15:33
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Oh là là, le Brexit, le Frexit, tout cela Mexit comme pas possible !!!

à écrit le 14/05/2016 à 14:16
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« Le recours à la démocratie directe » est le fait de « gens qui ne veulent pas prendre leurs responsabilités. » . Mme Goulard, qui donne l'exemple de l'Italie (et qu'on n'insinue pas que c'est hors-propos !) sait-elle qu'en matière de démocratie a...

à écrit le 14/05/2016 à 14:01
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Le nouveau parti de Lemaire:"l'ennui debout"

à écrit le 14/05/2016 à 13:39
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La question opportune d' un Frexit se pose en effet .. (« French exit ») ? Gageons qu’il n’y a qu’en France que personne, dans les plus hautes sphères de l’État, n’a osé même réfléchir à ce qui se passerait en cas de multiplication des « Xit » e...

à écrit le 14/05/2016 à 11:38
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Eberlué, tout simplement éberlué par cet énorme contresens qui veut faire croire que la souveraineté populaire affirmée par référendum serait antidémocratique à l'échelle de l'Union européenne. C'est tout de même bien du choix des français que l'on p...

à écrit le 13/05/2016 à 20:20
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Cette Europe...n' a plus rien à voir avec celle d' origine , remplie de porte avions Us qui polluent l' idée originelle avec des nourrissons qui vivent aux crochets des plus gros pourvoyeurs financiers . Des lois anticoncurrentielles qui ont eues pou...

à écrit le 13/05/2016 à 18:36
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on nous referais le coup de 2005 en cas de vote favorable au frexit ; sauf que cette fois l'écart pourrait être considérable et il pourrait être dangereux de (re)voler la démocratie aux citoyens français

à écrit le 13/05/2016 à 15:26
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"Le recours à la démocratie directe » est le fait de « gens qui ne veulent pas prendre leurs responsabilités" Quand l'attitude responsable consiste à remettre en question l'aspect le plus important de la politique actuelle, à savoir le projet europé...

à écrit le 13/05/2016 à 15:21
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Madame Autret, quelque soit la maniere, l' Europe actuelle est condamnee et le plus vite sera le mieux.

le 13/05/2016 à 17:17
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Je suis bien d'accord avec vous. Mais les dirigeants français, depuis Pompidou ont carrément trahi la France en choisissant une UE dirigée par les anglo-saxons, en cassant le projet d'UE de De Gaulle sans l'Europe orientale, sans l'Angleterre ni la P...

le 13/05/2016 à 18:19
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C'est ça, la France seule contre la Chine (65 millions contre 1,5 milliard), les États Unis, etc.... Voilà une vision intéressante !

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