Neelie Kroes a réussi son pari. Le Parlement européen vient de voter, à 534 voix pour, 25 contre et 58 abstentions, sa proposition de règlement sur le marché unique des télécoms, baptisée « continent connecté. » Deux mesures phare dans ce texte : la fin du « roaming », les frais d'itinérance facturés par les opérateurs lorsque vous appelez ou surfez à l'étranger. Ces surcoûts seront supprimés au sein des pays de l'Union d'ici au 15 décembre 2015.
La Commissaire européenne au Numérique Neelie Kroes en avait fait son cheval de bataille, appelant les opérateurs à en finir avec le roaming, un frein à la consommation des européens en déplacement. L'autre mesure à la fois polémique et emblématique porte sur la neutralité du Net : « les fournisseurs d'accès Internet ne pourront plus bloquer ou ralentir les services Internet de leurs concurrents » se félicitent les eurodéputés dans un communiqué. Ces derniers sont même allés plus loin que la Commission en apportant « des garanties supplémentaires pour maintenir l'ouverture d'Internet. »
« Rendre la vie des Européens moins coûteuse »
«Ce vote est la réponse que l'UE apporte aux attentes de la population et c'est exactement à cela que l'UE doit servir: lever les obstacles pour rendre la vie des Européens plus facile et moins coûteuse » s'est réjouie Neelie Kroes. « Les États membres de l'UE vont désormais poursuivre leur examen du règlement et la Commission espère obtenir leur accord final d'ici à la fin de 2014 » a-t-elle indiqué. Ce qui n'est pas gagné.
Les opérateurs, qui étaient vent debout contre cette proposition, devraient faire pression sur les gouvernements pour que l'adoption du texte soit repoussée. « Notre secteur, déjà en difficulté, se retrouve encore une fois ponctionné alors que les opérateurs doivent faire face à des investissements majeurs de près de 30 milliards d'euros pour financer le déploiement de la 4G en mobile et de la fibre optique dans le fixe » déplore ainsi la Fédération française des télécoms (FFT).
Anticipation des opérateurs français, Free pionnier
Pour autant, le lobby des opérateurs assure que ces derniers « ne sont pas a priori contre la baisse et la disparition éventuelle à terme des frais de roaming » et souligne que « les opérateurs français ont anticipé. » En effet, changement de cap depuis le début de l'année, Orange, Bouygues et SFR ont progressivement ajouté dans leurs forfaits des heures d'appels et une quantité de données plus ou moins importantes utilisables en Europe plusieurs jours par an. Free Mobile avait été le premier, en avril 2013, à inclure le roaming dans son forfait à 19,99 euros par mois vers certaines destinations, le Portugal, puis l'Italie, l'Allemagne, etc.
La FFT a salué l'ajout par le Parlement de la notion de « fair use » (usage raisonnable) pour éviter les contournements abusifs de cette réglementation : par exemple, que des consommateurs achètent un forfait à très bas prix dans un petit pays pour l'utiliser dans leur pays de résidence toute l'année. « Des plafonds pourraient être exceptionnellement imposés » indique le Parlement.
Encadrer et limiter la gestion du trafic
Du côté de la neutralité du Net, les eurodéputés ont réduit les cas exceptionnels dans lesquels les fournisseurs d'accès pourraient pratiquer de la gestion du trafic : en application d'une décision de justice, pour préserver la sécurité des réseaux ou pour prévenir une congestion temporaire.
Les opérateurs pourront toujours proposer des « services spécialisés » comme la vidéo à la demande ou le cloud « s'ils ne portent pas atteinte à la disponibilité ou la qualité des services d'autres entreprises. » Or le groupe des régulateurs européens des télécoms (ORECE) « a signalé que plusieurs fournisseurs d'accès à Internet bloquaient ou ralentissaient des services tels que Skype » relèvent les eurodéputés.
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