La Tribune

Roaming : les eurodéputés votent la fin des frais d'itinérance mobile fin 2015

Neelie Kroes la Commissaire européenne au numérique avait excédé les opérateurs en proposant la suppression des frais appliqués sur les appels à l'étranger au sein de l'Union.
Neelie Kroes la Commissaire européenne au numérique avait excédé les opérateurs en proposant la suppression des frais appliqués sur les appels à l'étranger au sein de l'Union.
Delphine Cuny  |   -  656  mots
Le Parlement européen vient d'adopter ce jeudi la proposition de règlement sur la neutralité du Net et le surcoût appliqué sur les appels et le surf à l'étranger au sein de l'Union. Mais il n’est pas sûr que le texte soit approuvé avant la fin de l'année par les 28 États.

Neelie Kroes a réussi son pari. Le Parlement européen vient de voter, à 534 voix pour, 25 contre et 58 abstentions, sa proposition de règlement sur le marché unique des télécoms, baptisée « continent connecté. » Deux mesures phare dans ce texte : la fin du « roaming », les frais d'itinérance facturés par les opérateurs lorsque vous appelez ou surfez à l'étranger. Ces surcoûts seront supprimés au sein des pays de l'Union d'ici au 15 décembre 2015.

La Commissaire européenne au Numérique Neelie Kroes en avait fait son cheval de bataille, appelant les opérateurs à en finir avec le roaming, un frein à la consommation des européens en déplacement. L'autre mesure à la fois polémique et emblématique porte sur la neutralité du Net : « les fournisseurs d'accès Internet ne pourront plus bloquer ou ralentir les services Internet de leurs concurrents » se félicitent les eurodéputés dans un communiqué. Ces derniers sont même allés plus loin que la Commission en apportant « des garanties supplémentaires pour maintenir l'ouverture d'Internet. »

« Rendre la vie des Européens moins coûteuse »

«Ce vote est la réponse que l'UE apporte aux attentes de la population et c'est exactement à cela que l'UE doit servir: lever les obstacles pour rendre la vie des Européens plus facile et moins coûteuse » s'est réjouie Neelie Kroes. « Les États membres de l'UE vont désormais poursuivre leur examen du règlement et la Commission espère obtenir leur accord final d'ici à la fin de 2014 » a-t-elle indiqué. Ce qui n'est pas gagné.

Les opérateurs, qui étaient vent debout contre cette proposition, devraient faire pression sur les gouvernements pour que l'adoption du texte soit repoussée. « Notre secteur, déjà en difficulté, se retrouve encore une fois ponctionné alors que les opérateurs doivent faire face à des investissements majeurs de près de 30 milliards d'euros pour financer le déploiement de la 4G en mobile et de la fibre optique dans le fixe » déplore ainsi la Fédération française des télécoms (FFT).

Anticipation des opérateurs français, Free pionnier

Pour autant, le lobby des opérateurs assure que ces derniers « ne sont pas a priori contre la baisse et la disparition éventuelle à terme des frais de roaming » et souligne que « les opérateurs français ont anticipé. » En effet, changement de cap depuis le début de l'année, Orange, Bouygues et SFR ont progressivement ajouté dans leurs forfaits des heures d'appels et une quantité de données plus ou moins importantes utilisables en Europe plusieurs jours par an. Free Mobile avait été le premier, en avril 2013, à inclure le roaming dans son forfait à 19,99 euros par mois vers certaines destinations, le Portugal, puis l'Italie, l'Allemagne, etc.

La FFT a salué l'ajout par le Parlement de la notion de « fair use » (usage raisonnable) pour éviter les contournements abusifs de cette réglementation : par exemple, que des consommateurs achètent un forfait à très bas prix dans un petit pays pour l'utiliser dans leur pays de résidence toute l'année. « Des plafonds pourraient être exceptionnellement imposés » indique le Parlement.

Encadrer et limiter la gestion du trafic

Du côté de la neutralité du Net, les eurodéputés ont réduit les cas exceptionnels dans lesquels les fournisseurs d'accès pourraient pratiquer de la gestion du trafic : en application d'une décision de justice, pour préserver la sécurité des réseaux ou pour prévenir une congestion temporaire.

Les opérateurs pourront toujours proposer des « services spécialisés » comme la vidéo à la demande ou le cloud « s'ils ne portent pas atteinte à la disponibilité ou la qualité des services d'autres entreprises. » Or le groupe des régulateurs européens des télécoms (ORECE) « a signalé que plusieurs fournisseurs d'accès à Internet bloquaient ou ralentissaient des services tels que Skype » relèvent les eurodéputés.

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Commentaires

Transatel  a écrit le 10/04/2014 à 11:42 :

« Transatel Mobile n’a pas attendu la Commission européenne pour inclure le roaming dans tous ses forfaits, et pour les Suisses aussi et cela depuis plusieurs année déjà, bien avant que Free ne le fasse ! Les forfaits de Transatel Mobile incluent ainsi les appels vers les fixes et mobiles des 28 pays de l’Union européenne ainsi que 28 autres pays hors Union européenne mais également les appels au sein de l’Union européenne (et pas seulement vers son pays d’origine mais bien entre les pays de l’UE). Pour rappel, la Commission européenne régule les appels en roaming mais les prix des appels internationaux eux restent libres. »

Juju  a écrit le 04/04/2014 à 11:46 :

Voilà deux excellentes nouvelles ! Un vent de fraicheur qui fait du bien et qui montre que certains de nos dirigeants européens ont du courage, contrairement à ce que l'on peut dire.
La nouvelle concernant la neutralité du net est de loin la plus importante.

CRC32  a écrit le 03/04/2014 à 21:40 :

A croire que la dernière chose qu'un eurodéputé doit payer de sa poche se doit d'être gratuit...

Pierre  a écrit le 03/04/2014 à 18:50 :

Rendre la vie des europeens moins couteuse!! on reve avec l'euro cette monnaie d'escroc!! ah ah ah !

nicoboss007  a écrit le 03/04/2014 à 18:30 :

Si le roaming à l'étranger n'est pas plus couteux que le tarif dans son propre pays, dans ce cas, je ne vois pas pourquoi il n'y aurait pas aussi du roaming 'gratuit' entre tous les opérateurs d'un même pays.
Cela ne sert donc à rien d'investir dans un réseau de qualité , autant utiliser celui du concurrent ...

tonton  a écrit le 03/04/2014 à 18:09 :

Les opérateurs ont beau râler, c'est une très bonne initiative qui pourrait également déclencher des mega fusions-acquisitions dans le secteur en Europe...

aka  a répondu le 04/04/2014 à 15:36:

@tonton, oui mais il faudra donc que l'Europe accepte les fusions acquisitions. Par ailleurs le Roaming concerne surtout des hommes d'affaires, des politiques, des gengs qui bougent beaucoup. Il sont sensés avoir largement les moyens de payer le Roaming en l'état actuel. Les opérateurs en Europe doivent financer la 4G et la 5G, le réseau fibre... On risque d'avoir des tarifs bas mais un réseau de pays sous développé.

Robert  a écrit le 03/04/2014 à 16:26 :

Enfin une loi européenne qui permet aux français de se sentir européens! Bravo Bruxelles. Les opérateurs s'adapteront et l'Europe aura fait un nouveau pas.

Erick  a répondu le 03/04/2014 à 19:04:

Hé oui les élections européennes arrivent, distribution de cadeaux en vue pour le bon peuple ;-)