« Très ambitieux mais pas intenable. » Interrogé par les sénateurs, le nouveau président de l'Arcep (autorité de régulation des télécoms), Sébastien Soriano, a dévoilé le calendrier précis de la mise en vente des fréquences de la télévision aux télécoms, la bande 700 Mhz, appelée le deuxième « dividende numérique » (le passage à la diffusion numérique réduit le besoin de fréquences des chaînes). L'attribution doit se dérouler en décembre 2015, a annoncé le Premier ministre en décembre.
« Le calendrier qui a été défini est très ambitieux, pour autant pas intenable » a déclaré Sébastien Soriano mercredi après-midi, lors d'une audition devant la commission des affaires économiques du Sénat.
Pressé de questions, notamment du sénateur Bruno Retailleau dénonçant la « précipitation pour approvisionner le budget de la Défense » (2 milliards d'euros sont prévus dans la loi de finances), le président de l'Arcep a répondu « je prends acte de ce calendrier, je ne l'approuve pas ni ne le dénonce. Si certaines conditions sont remplies, l'Arcep sait faire. »
Sécurité juridique en question
Une consultation publique s'achèvera le 16 février, puis le régulateur auditionnera les opérateurs. Une synthèse de la consultation sera publiée en mars et le projet d'appel à candidatures sera présenté en juin, afin de lancer l'appel « au début de l'été. » La date de butoir officieusement fixée par le gouvernement et l'Arcep est le 14 juillet, les opérateurs ayant ensuite deux mois pour plancher et remettre leur copie. « L'instruction des dossiers aura lieu d'ici à la fin de l'automne » a affirmé le président l'Arcep, venu accompagné de plusieurs membres du collège.
François Benhamou a ainsi rappelé que l'attribution était prévue en décembre 2015 alors que les fréquences ne seraient libérées par les chaînes de télévision que bien plus tard, la bascule complète devant avoir lieu en juillet 2019 (les premières fréquences seront libérées en octobre 2017). Soit trois ans et demi après le paiement par les opérateurs ! C'est un des points épineux mis en avant par le président de l'Arcep « : il y a un problème de sécurité juridique » à régler, sinon les opérateurs pourraient être dissuadés d'investir. Philippe Distler, membre du collège, a souligné que ce décalage entre attribution et libération était déjà arrivé pour les fréquences 4G en 2,6 Ghz en 2011.
Améliorer la couverture mobile et... aider Free ?
Le président de l'Arcep a suggéré des pistes de réflexion sur les objectifs de couverture à fixer dans les futures licences, « ne peut-on faire mieux en matière de couverture intérieure (des bâtiments), certains zones doivent-elles être prioritaires comme les lignes TGV ? », ou bien les zones grises (qui ne sont pas concernées par le programme zones blanches.
Les sénateurs ont aussi posé de nombreuses questions sur la concurrence et sur le fait que « les télécoms ne doivent pas courir à la vitesse du plus lent », autrement dit Free. « Complètement d'accord » sur le principe, Sébastien Soriano a objecté « qu'il ne faut pas que l'un coure avec une jambe de bois. Il faut permettre à tout le monde de courir. Or le patrimoine de fréquences est extrêmement asymétrique », Free dernier arrivé en ayant beaucoup moins les premiers entrants. « Il faut être vigilant à l'équilibre global, et créer des incitations. Il n'y a pas de plan caché de l'Arcep, pour favoriser un opérateur, le dernier entrant » a fait savoir son président.
Retraités : la volte-face des favorisés d'Emmanuel Macron (45)
Sujets les + commentés