La Tribune

Financement des start-ups : les 4 mesures urgentes pour le numérique

A Nantes, de jeunes pousses rencontrent des investisseurs au salon Start West. DR.
A Nantes, de jeunes pousses rencontrent des investisseurs au salon Start West. DR.
Delphine Cuny  |   -  630  mots
L'association France Digitale, qui regroupe des entrepreneurs et des capitaux-risqueurs, demande une rénovation du crédit impôt recherche, une refonte du statut JEI qui serait fusionné avec le label Oseo, une mobilisation des capitaux de l'assurance-vie vers les PME innovantes et la reconduction des avantages fiscaux des FCPI.

Avant même les annonces de François Hollande sur la fiscalité des PME à la remise du prix de l'Audace créatrice, l'association France Digitale, qui regroupe plus de 100 entrepreneurs et capitaux-risqueurs, a publié jeudi matin sa liste de «4 mesures à inscrire dans la loi de Finances 2013, pour une France compétitive et créatrice d'emplois». Cette jeune association, lancée en juin dernier, qui rassemble le gratin de la scène start-up française (Alven, Elaia, IdInvest, Isai, Jaina, Partech, Sofinova, entre autres du côté des investisseurs, Appsfire, Captain Dash, Criteo, Dailymotion, E-buzzing, Sigfox, Withings etc du côté des entreprises), prône quatre grandes réformes fiscales susceptibles de favoriser l'émergence d'une industrie numérique forte.

? Exonérer des charges patronales mais pas de l'IS
La première concerne le statut de Jeune entreprise innovante (JEI), qu'il convient «d'optimiser et regrouper avec le label Oseo». Selon France Digitale, il faut étendre la notion d'innovation de la R&D à la conception (et donc au secteur des services), relever le plafond d'exonération des charges patronales de 180.000 à 1 million d'euros tout en l'ouvrant à d'autres métiers (designers, chefs de projet, juristes en propriété intellectuelle, etc) et supprimer l'exonération de l'impôt sur les sociétés (et IFA) qui n'est «pas perçue comme prioritaire». François Hollande a justement annoncé jeudi le «rétablissement intégral du statut JEI» dans sa version antérieure au coup de rabot de 2011, ce dont se sont félicités l'Association Française Des Editeurs de Logiciels (AFDEL), le Syndicat National du Jeu Vidéo (SNJV) et le Syntec Numérique. A voir si les propositions de France Digitale, qui vont plus loin, seront suivies.

? L'assurance-vie pour financer le capital-risque
L'association recommande aussi de «mobiliser l'épargne longue vers les PME innovantes». Concrètement il s'agit de fixer un quota de 0,2% à 0,3% de l'encours de l'assurance-vie qui serait affecté aux fonds de capital-risque qui aurait pris l'engagement de l'investir pour au moins 70% dans les PME labellisées JEI. Sur la base de l'encours actuel, ce serait entre 500 et 700 millions d'euros par an qui seraient ainsi réalloués vers le financement des start-ups. Une mesure qui aurait «un coût fiscal nul pour l'Etat», fait valoir France Digitale.

? Ponction sur le crédit impôt recherche aux grandes entreprises
Troisième mesure: revoir le crédit impôt recherche (CIR), à l'efficacité contestée. L'association propose de conditionner l'obtention du CIR aux grandes entreprises et à celles de taille intermédiaire (ETI) à l'investissement de 20% du montant perçu au-delà d'une franchise de 3 millions d'euros, dans des fonds de capital-risque dédiés aux JEI. «Ce dispositif aura le double avantage d'augmenter l'efficacité de l'innovation sans coût budgétaire supplémentaire pour les pouvoirs publics et d'instituer un dialogue, actuellement rarissime, entre PME innovantes et grands groupes», fait valoir France Digitale. A ce stade, François Hollande a uniquement évoqué l'extension du CIR à l'innovation.

? Simplifier et unifier les avantages fiscaux des FCPI
La dernière mesure porte sur les fonds communs de placement à l'innovation (FCPI), dont les montants collectés ont baissé de 60% en 2011 après la réduction du taux de déductions fiscales de l'impôt sur le revenu (passé de 25% à 22%). Avec les fonds d'investissement de proximité (FIP), ils ont représenté 49% des 451 millions d'euros récoltés par l'industrie du capital-risque en 2001, selon l'Afic. France Digitale craint une nouvelle baisse et milite pour le maintien d'un avantage fiscal de 50% sur l'ISF (plafonné à 18.000 euros par foyer fiscal) et une simplification du dispositif (un seul type de fonds de financement des PME, dont la moitié consacrée aux innovantes). Or le président de la République a affirmé que «tous les dispositifs fiscaux en faveur des PME seront préservés».
 

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Commentaires

aka  a écrit le 21/09/2012 à 11:46 :

Il semble y avoir un projet de nouveau PEA a destination des PME aussi (enfin). Avec une enveloppe totale de PEA(s) portée à 200 000 ou 300 000 euros (vs 132 000 actuellement). Voilà qui serait de nature à relancer la prise de risque, avec un financement de l'économie par l'épargne. Bref une bonne nouvelle.

Ghislain Moncomble  a écrit le 21/09/2012 à 11:40 :

Cela me laisse très dubitatif.
En tant que fondateur de 2 start-up, dont Nevisto, et en tant qu'animateur d'un club de start-up (hors région parisienne il est vrai), nous ne pouvons que constater que la véritable problématique est effectivement le manque de financement ... mais au stade de l'émergence de la start-up, donc dans les phases d'amorçage puis à ce qui correspondrait au 1er tour.
Et à part Oséo pour l'instant, et quelques rares business angels, il n'y a rien.
Les sociétés de capital risque en France financent en moyenne entre 2 ou 3 amorçages par an, donc elles ne font pas d'amorçage.
Elles interviennent par contre massivement à partir du 2ème tour, mais là n'est plus le problème des start-up en France, sauf peut être quelques sociétés de plus de 10 millions d'euros de CA, comme celles de FranceDigitale.
Mais à ce stade ce ne sont plus des start-up.
Je comprend que ces sociétés aient des besoins financiers et que vu la crise actuelle elles ne veulent pas s'introduire en bourse.
Je comprend que les sociétés de capital risque, qui n'arrivent plus à lever de fonds aussi aisément que par le passé cherchent de nouveaux financements idéalement automatiques.
Mais ce n'est pas le problème de la France des start-up !

La solution: Soit appuyer Oseo ou son successeur plus massivement, soit on s'appuie sur les sociétés de capital risques, mais elles évoluent: L'engagement ne doit pas être d'investir 70% des fonds recueillis dans des PMEs labellisées, mais une répartition de ces fonds:
--> Au moins 10 % en amorçage
--> Au moins 30% en 1er tour
Et cela sans labelisation (quand elle se crèe (amorçage)) une start-up n'est pas labelisée
Avec les définitions strictes de l'amorçage et du 1er tour, là on dopera les start-ups.
Et si on oblige à limiter à 35% les investissements dans les start-ups de l'ile de France (au lieu de 80% actuellement), là, ce sera le paradis

Il va sans dire qu'en cas de non respects de ses engagements, la société de capital risque en question sera exclue de ce mécanisme de collecte.

Oseotitube  a répondu le 21/09/2012 à 12:48:

Oseo que vous citez ne fait pas son travail, hors quelques soutiens clientellistes, des congrès ronflants mais vide de sens et de contenu, et des publicités à la télévision fort inutiles puisque Oseo ne regarde pas les dossiers qui lui sont présentés. S'agissant des FCPI et FIP, ils agissent de manière irresponsables en collectant des fonds PUIS en SURFACTURANT leurs frais de gestion ET en "jouant" les spéculateurs sur les marchés financiers durant le beaucoup trop long délai qui leur est accordé pour investir. C'EST DONC TOUT le Système ViCié qu'il faut abandonné, fermer Oseo, Retirer les agréments aux FICP et FIP pour reconstruire une autre stratégie industrielle en évinçant tous les acteurs des systèmes et officines précités. Les acteurs comédiens précités iront exercer leurs talents tortueux et viciés ailleurs.

Ghislain Moncomble  a répondu le 21/09/2012 à 15:55:

Pour ce que j'ai pu en voir par ma propre expérience et celle de mes collègues, Oseo est très performant, sélectionne les dossiers, fait un accompagnement sérieux et avec des conseils de très bon niveau.
J'admet que mon expérience est limitée à Oséo innovation (l'ex ANVAR) et que je n'ai pas eu de contact, et donc pas d'opinion à formuler, ni négative ni positive, sur la branche d'Oséo qui provient de l'ex BPPME (banque des PME).

Pour les FCPI et FIP, je ne connais pas, donc n'ai pas d'opinion

Désastre Efficacité Innovation  a répondu le 21/09/2012 à 16:33:

Nevisto soutenu par Oseo fait 25 000 euro de Chiffre d'affaire en 2010, ce n'est donc pas représentatif de l'ambition industrielle de la France. JUSTEMENT, l'ECHEC AVéRé de Oseo ex Anvar est TRèS concret et très bien DéMONTRé dans les rapports sur l'innovation, qui placent la France dans les ténèbres tant au plan européen que mondial... CE N'EST PAS LA PLACE DE LA FRANCE.... lire 2 rapports qui mettent en évidence la place de la France ne matière d'innovation : Pour l?indice mondial d'EFFiCACiTé de l?innovation (GII), la France SOMBRE à la 64ème place au plan mondial, et 27ème européenne... voici les liens des rapports en question : rapport europa : http://ec.europa.eu/enterprise/policies/innovation/files/ius-2011_en.pdf
et au 24ème rang mondial lire le rapport europa :
http://www.wipo.int/export/sites/www/freepublications/en/economics/gii_2012.pdf
L'INDSUTRIE INNOVANTE et EXPORTATRICE, l'EXTREME URGENCE.

Ghislain  a répondu le 21/09/2012 à 18:16:

Nevisto n'est pas un échec et continue à se développer.
Le problème pour les jeunes start-up n'est pas Oséo, bien au contraire, mais le marque d'investisseurs en phase d'amorçage, voire de 1er tour et c'est là qu'on a un problème en France (Oséo ne peut légalement qu'apporter qu'un soutien milité à la moitié des montants réunis par une société. En clair, si un société lève 50 K?, Oséo peut apporter jusqu'à 50 K? (si elle juge le dossier OK, ... en général apporte moins).

Le problème est que par manque d'amorçage, les jeunes start-ups ne disposent pas de capitaux autres que ceux très limités des fondateurs, et donc que l'aide d'Oséo ne peut être que limitée ...

churchill  a écrit le 21/09/2012 à 8:40 :

les contrats d'assurance vie vont bientot rapporter moins de 2% avant impots, alors perdre systematiquement 0.3% en plus tous les ans, ca va pas motiver grand monde; autant laisser trainer son cash sur son compte en banque....