Facebook : la justice française confirme qu'elle pourra juger la censure de "L'Origine du monde"

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Cette décision est un acte de souveraineté de la part des juridictions françaises qui par cet arrêt signifient à Facebook (...) que dorénavant, ils devront respecter la loi française et répondre de leurs éventuelles fautes s'est félicité l'avocat de l'internaute français en litige avec le réseau social.
"Cette décision est un acte de souveraineté de la part des juridictions françaises qui par cet arrêt signifient à Facebook (...) que dorénavant, ils devront respecter la loi française et répondre de leurs éventuelles fautes" s'est félicité l'avocat de l'internaute français en litige avec le réseau social. (Crédits : REUTERS/Philippe Wojazer)
La Cour d'appel de Paris était chargée d'examiner l'appel des avocats de Facebook, qui contestaient la compétence du juge français à statuer dans un litige concernant un internaute -français- dont le compte avait été fermé par les administrateurs du réseau social.

Pour l'avocat d'un internaute français en litige avec Facebook depuis cinq ans, les juges français viennent d'effectuer un nouvel "acte de souveraineté" face au géant californien. Ce vendredi, la justice française s'est déclarée, pour la deuxième fois, compétente pour juger le réseau social Facebook. La cour d'appel de Paris devait trancher sur un conflit entre la firme et un internaute français dont le compte avait été censuré, tandis que le géant du net prétendait n'avoir de compte à rendre qu'à la justice américaine.

La cour a ainsi confirmé l'ordonnance du tribunal de grande instance de Paris du 5 mars 2015 qui avait jugé "abusive" la clause exclusive de compétence, obligatoirement signée par tous les utilisateurs de Facebook, et qui désigne un tribunal de l'État de Californie, où siège l'entreprise, comme étant le seul habilité à trancher les litiges.

"L'Origine du monde", pomme de discorde

A l'origine du litige, l'action en justice d'un professeur des écoles qui reprochait à Facebook d'avoir censuré son compte, sans possibilité pour lui de le rouvrir, pour y avoir posté en 2011 une photo du tableau de Gustave Courbet "L'Origine du monde", représentant un sexe féminin.

"Cette décision est un acte de souveraineté de la part des juridictions françaises qui par cet arrêt signifient à Facebook, mais également à tous les géants du net, que dorénavant ils devront respecter la loi française et répondre de leurs éventuelles fautes, devant les juridictions de ce pays", s'est félicité auprès de l'AFP Me Stéphane Cottineau, avocat de l'internaute.

Jurisprudence pour les acteurs du web ?

L'avocat s'est dit enfin "satisfait" que la justice française puisse maintenant se pencher sur le fond du dossier, "la confusion faite par Facebook entre oeuvre d'art et pornographie et la question de la liberté d'expression sur les réseaux sociaux". Selon lui, "cet arrêt va faire jurisprudence et obliger Facebook et toutes les autres sociétés du e-commerce étrangères qui disposent de ce type de clause à modifier leur contrat", a-t-il ajouté.

(Avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 13/02/2016 à 21:41 :
Faire appliquer la loi française à toute activité qui se développe en France pourrait paraître aller de soi dans un monde normal. Mais dans le monde néo libéral la question se pose ou plutôt elle ne se posera plus quand nos chers politiciens nous auront vendu le TAFTA. Comment en est on arrivé là ?
a écrit le 12/02/2016 à 23:39 :
Il va être grand temps de frapper beaucoup plus fort contre les americains qui font de l'espionnage industriel et politique à grande échelle qui font payer des amendes aux groupes étrangers selon leur bon vouloir, qui veulent détruire notre industrie agroalimentaire avec le TAFTA....
Réponse de le 13/02/2016 à 14:45 :
@Fafa94: c'est ça la rançon de la vassalisation :-)
a écrit le 12/02/2016 à 18:28 :
Quand la justice Française va faire progresser l'inculture Américaine !! So fun
a écrit le 12/02/2016 à 17:58 :
"Tandis que le géant du net prétendait n'avoir de compte à rendre qu'à la justice américaine."
Et pour cause, la justice américaine est une justice pour les américains, les entreprises américaines. Chez eux ils sont sûrs de gagner.
Ils ne se privent pas non plus d'assigner les entreprises étrangères et leur infliger des amendes colossales.
Nous devrions regarder à deux fois avant de signer par exemple TAFTA... et je m'étonne qu'ils n'aient pas encore créé des problèmes à Airbus.
a écrit le 12/02/2016 à 17:58 :
"Tandis que le géant du net prétendait n'avoir de compte à rendre qu'à la justice américaine."
Et pour cause, la justice américaine est une justice pour les américains, les entreprises américaines. Chez eux ils sont sûrs de gagner.
Ils ne se privent pas non plus d'assigner les entreprises étrangères et leur infliger des amendes colossales.
Nous devrions regarder à deux fois avant de signer par exemple TAFTA... et je m'étonne qu'ils n'aient pas encore créé des problèmes à Airbus.

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