Numéro 23 : TF1, M6 et Canal+, "extrêmement choqués", parlent de "fraude"

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Pour rappel, en octobre 2011, le Premier Ministre François Fillon avait décidé d'abroger les chaînes bonus par voie législatives, dont TF1, M6 et Canal Plus devaient bénéficier.
Pour rappel, en octobre 2011, le Premier Ministre François Fillon avait décidé d'abroger les chaînes bonus par voie législatives, dont TF1, M6 et Canal Plus devaient bénéficier. (Crédits : reuters.com)
L'annonce de l'acquisition imminente de la chaîne de TNT gratuite Numéro 23 par le groupe NextRadioTV pour 90 millions d'euros a fait réagir les patrons des trois grandes chaînes. Ils ont adressé un courrier au CSA, révèle Challenges.

Acquérir une fréquence de TNT gratuite auprès du CSA pour la revendre ensuite à prix d'or est "extrêmement choquant" pour les patrons de Canal+, TF1 et M6. Dans un courrier adressé au Conseil supérieur de l'audiovisuel et révélé par le magazine Challenges sur son site Internet, les trois géants de l'audiovisuel s'indignent de l'annonce du rachat futur pour 88,3 millions d'euros de la chaîne de télévision Numéro 23 par le groupe de médias NextRadioTV, déjà propriétaire de la chaîne d'information en continu BFMTV et RMC Découverte sur la TNT gratuite.

Fraude à la loi de 1986

Après avoir décrit point par point le comportement de Pascal Houzelot, l'actionnaire principal de Numéro 23, les trois patrons de l'audiovisuel écrivent :

"En résumé, il nous semble que l'opération [de vente de la chaîne Numéro 23] s'inscrit purement et simplement dans une approche de spéculation sur des fréquences qui relèvent du domaine public et font l'objet de contreparties que l'intéressé n'a jamais remplies. Dans un tel contexte, le Conseil devrait analyse cette opération comme relevant d'une "fraude" caractérisée à la loi audiovisuelle."

L'article 42-3 de la loi audiovisuelle de 1986 ordonne en effet que :

"L'autorisation [de diffuser] peut être retirée, sans mise en demeure préalable, en cas de modification substantielle des données au vu desquelles l'autorisation avait été délivrée, notamment des changements intervenus dans la composition du capital social ou des organes de direction et dans les modalités de financement."

TF1, M6 et Canal+ lésés en 2011

Pour rappel, en octobre 2011, le Premier Ministre François Fillon avait décidé d'abroger les chaînes bonus par voie législatives, dont TF1, M6 et Canal Plus devaient bénéficier. Le CSA avait alors lancé un appel à candidatures pour six fréquences de TNT gratuite. Numéro 23 et RMC Découverte avaient notamment été choisies au terme de la procédure et avaient rejoint le paysage de la télévision numérique terrestre le 12 décembre 2012.

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