Le plan épargne logement, le bon plan pour emprunter ou pour épargner ?

Avant adulé, maintenant boudé. La collecte du livret A a de nouveau reculé en octobre, à hauteur de 1,44 milliard d'euros. C'est le deuxième mois consécutif de repli après une baisse de la collecte de 1,56 milliard d'euros constatée en septembre. L'abaissement de rémunération du Livret A à 1,25% le 1er août dernier, en raison de la faiblesse de l'inflation, lui a causé du tort.
Jusqu'à présent, le Livret A était cité comme le placement préféré des Français, mais avec un taux écrêté, la donne change au profit de supports devenus plus attractifs. C'est le cas du Plan épargne logement (PEL) qui permet de bénéficier d'un prêt pour l'acquisition d'un logement affiche un taux de 2,50 % brut. Nette de prélèvements sociaux (15,50 % actuellement)., la rémunération reste supérieure au Livet A puisque le PEL sert un taux de 2,11%. On comprend maintenant pourquoi on braque les projecteurs sur le PEL...

Une prime en cas d'investissement

Autre avantage du PEL, la rémunération d'un PEL est fixe. C'est le taux valable lors de la souscription qui garantit la rémunération du support tout au long de sa vie pour les contrats ouverts avant le 1er mars 2011. Pour les PEL ouverts après cette date, la Banque de France peut désormais réviser le taux chaque année, en fonction d'une formule mathématique intégrant les taux Swap à 2, 5 et 10 ans. Alors que le taux du Livret A peut être révisé deux fois par an. Avec son lot de bonnes mais aussi mauvaises surprises comme ce fut le cas en février. En outre, une prime d'Etat peut venir gonfler cette rémunération à 3,50 % bruts (2,95 % nets).

Mais pour en bénéficier, il faut que le PEL donne lieu à un prêt immobilier de 5 000 euros minimum. Le montant de la prime dépend des intérêts acquis et de l'affectation du prêt. Ainsi la prime d'État sera au maximum de 1 000 euros. Cependant, elle pourra être relevée à 1 525 euros si le PEL sert à l'achat d'un bien respectant les normes de développement durable. De plus, la prime pourra être majorée selon le nombre de personnes à la charge du souscripteur, dans une limite de 100 euros par personne. Cette limite pourra être portée à 153 euros par personne si le PEL sert à l'achat d'un bien respectant les normes de développement durable.

La phase d'épargne

Autres qualités vantées par les épargnants, le plafond du PEL de 61 200 euros est donc près de trois fois plus élevé que celui du Livret A (22 950 euros). Les particuliers doivent verser au minimum 540 euros chaque année. Un minimum de 225 euros est requis à l'ouverture, puis un versement régulier de 45 euros par mois est possible. Ce qui aide à son accessibilité auprès du grand public. Mais revers de la médaille, l'épargnant doit s'engager sur une durée minimale de souscription de quatre ans. La tentation de retirer avant cette échéance est forte mais elle n'est pas sans conséquences. Si un retrait intervient dans les deux premières années suivant la souscription du Plan d'épargne logement, les intérêts perçus seront recalculés au taux du compte épargne logement (CEL) qui est actuellement de 1,25 % brut, soit un peu moins de 1,06 % net de prélèvements sociaux. Tout retrait entre deux et quatre ans annule l'accès au prêt et la prime d'Etat.

Au-delà des fameuses quatre années, le PEL peut être prorogé d'année en année pendant une durée totale de 10 ans. Au terme de la dixième année, aucun versement n'est possible mais le PEL continue de produire des intérêts pendant 5 ans supplémentaires. À la 15ème année, il est automatiquement transformé en un livret d'épargne classique, avec un taux de rémunération fixé par la banque. Les intérêts générés par le PEL sont défiscalisés jusqu'au douzième anniversaire du contrat. Au-delà, ils sont soumis à l'impôt sur le revenu. Le PEL fait en revanche l'objet de prélèvements sociaux chaque année.

Utilisation du plan pour obtenir un prêt

Le prêt peut permettre notamment l'achat et la construction d'un logement neuf ou ancien destiné à l'habitation principale et le financement de travaux ou l'amélioration du logement destiné à l'habitation principale. Le montant et la durée du prêt dépendent des intérêts qui ont été acquis (avant les prélèvements sociaux) par l'épargne du PEL.

En cas de cumul de compte épargne logement (CEL) et PEL détenus par un même titulaire, le montant maximum du prêt peut atteindre 92 000 euros et ces prêts doivent être consentis par le même établissement. Le taux d'intérêt du prêt obtenu dépend de la période où a été souscrit le PEL.

Entre le 16 mai 1986 et le 7 février 1994 : 6,32 %
Entre le 7 février 1994 et le 22 janvier 1997 : 5,54 %
Entre le 23 janvier 1997 et le 9 juin 1998 : 4,80 %
Entre le 9 juin 1998 et le 25 juillet 1999 : 4,60 %
Entre le 26 juillet 1999 et le 30 juin 2000 : 4,31 %
Entre le 1er juillet 2000 et 31 juillet 2003 : 4,97 %
Depuis le 1er août 2003 : 4,20 %