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Mobilisation incertaine contre la hausse des carburants
ERIC GAILLARD
« Nous sommes entrés dans ce moment [la crise des « Gilets jaunes », ndlr] suite à une hausse de la fiscalité et ce n'est sans doute pas par une hausse de la fiscalité qu'on répondra à la colère qui s'est exprimée. » C'est ainsi que le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, restituait les propos du président de la République en Conseil des ministres le 13 février dernier. Une réaction aux déclarations de plusieurs ministres et députés de la majorité, et à la publication dans Le Figaro d'un appel à « une fiscalité carbone juste » signé par 86 députés emmenés par l'ex-LRM Matthieu Orphelin.
C'est en effet la hausse de cette taxe, prévue au 1er janvier comme chaque année depuis 2015, qui a mis le feu aux poudres en novembre et donné le coup d'envoi du mouvement des « Gilets jaunes ». Instaurée en 2014 (après avoir été retoquée par le Conseil constitutionnel en 2000 puis 2009), cette Contribution climat énergie (CCE) de son vrai nom, est l'une des composantes de la TICPE (Taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques). La loi de transition énergétique de 2015 en fixe une trajectoire devant aboutir à environ 100 dollars la tonne de CO2 en 2030, que le gouvernement actuel avait décidé d'accélérer d'environ 10 euros par an. De 30,50 euros en 2017 et 44,60 euros en 2018, elle aurait ainsi dû passer à 55 euros en 2019.
Bien plus que celle de la CCE, c'est la hausse du prix du baril à l'automne dernier, ainsi que le rattrapage du diesel sur l'essence, qui ont renchéri le prix à la pompe. Mais la « taxe carbone » a cristallisé le mécontentement. Après avoir tenté de rester ferme sur la fiscalité écologique, présentée comme l'un des axes forts de sa politique, puis annoncé un moratoire de six mois, le gouvernement a fini par geler purement et simplement la taxe à 44,60 euros.
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Mais nombreux sont ceux qui planchent sur les moyens de renouer avec la trajectoire de hausse, dont la suspension crée un trou dans le budget de l'État et limite les fonds disponibles pour la transition énergétique. I4CE (Institute for climate economics), qui étudie depuis des années les exemples étrangers, a rappelé dans une note d'octobre 2018 les conditions d'une fiscalité carbone bien acceptée par la population.
