C'est un fonds d'adaptation au changement climatique annoncé à l'été 2022 aux élus locaux, lors d'une réunion au ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires sur la sobriété énergétique. Une enveloppe initialement dotée de 1,5 milliard d'euros, avant d'être rehaussée à 2 milliards, qui porte le désormais célèbre nom de « Fonds vert ».
Dans une circulaire adressée le 14 décembre 2022 aux préfets de région, de département et aux hauts-commissaires des collectivités d'outre-mer, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, en rappelle le triple objectif : « renforcer la performance environnementale, s'adapter au changement climatique et améliorer le cadre de vie ».
La promesse d'une simplification des processus de décision
Les haut-fonctionnaires sont invités à « adapter [la] répartition [du Fonds vert] aux besoins de chaque territoire », sachant que ces espèces sonnantes et trébuchantes seront « cumulables avec les autres dotations de l'Etat ».
« Pour l'instruction des dossiers, vous vous appuierez sur les services déconcentrés et les opérateurs ; vous rationaliserez et simplifierez autant que possible les circuits d'instruction et de décision », écrit le représentant du gouvernement Borne.
Christophe Béchu leur demande également de « veiller à la bonne association des élus locaux à la gouvernance » et notamment « à ce que le fonds bénéficie équitablement à tous les territoires (ruraux, urbains, périurbains, littoraux, de montagne) et à toutes les catégories de collectivité ».
14 mesures pilotées au plus près du terrain
Le ministère de la Transition écologique a ainsi défini 14 mesures pilotées au plus près du terrain. Trois sont à la main du préfet de région : le recyclage des friches, le renforcement du tri à la source et la valorisation des biodéchets, ainsi que l'accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2030.
Les onze autres relèvent du préfet de département : la renaturation des villes, la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, des parcs de luminaires d'éclairage public, la prévention des inondations, des risques d'incendie de forêt, l'adaptation au recul du trait de côte, aux risques émergents en montagne, le renforcement de la protection des bâtiments d'outre-mer, l'accompagnement des ZFE-m, le covoiturage et l'ingénierie d'animation et de planification de la transition écologique.
6.345 demandes de subvention
Une liste susceptible d'« évoluer », a déclaré la Première ministre ce lundi 3 avril, lors d'une cérémonie de remise des 150 premiers chèques au ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Elisabeth Borne y a également promis de « pérenniser un soutien de l'Etat » à la transition écologique. Les modalités ne sont pas encore arbitrées. De fait, elles feront l'objet d'échanges avec les associations d'élus locaux dès la semaine prochaine.
A date, 6.345 demandes de subventions ont été déposées auprès des préfets pour un montant total de 2,3 milliards d'euros, a fait savoir, dans la foulée, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
« A ce stade, nous avons un niveau d'accompagnement pour satisfaire l'écrasante majorité des demandes », ajoute Christophe Béchu, qui insiste sur le fait que les projets doivent être prêts à être lancés dès cette année, excluant de fait des demandes « de précaution ».
Vers un nouveau pacte pour la ruralité ?
D'autant que les collectivités territoriales sont en train de finaliser leur budget 2023. Le gouvernement prépare donc « un bilan extrêmement complet » pour les prochaines semaines, ne serait-ce que pour établir une « cartographie des besoins et [leur] typologie récurrente ».
D'ores et déjà, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires s'est dit prêt à « réfléchir » au plafond de 80% d'espèces sonnantes et trébuchantes sur un projet chiffré à 100%. Les maires ruraux répètent en effet à Christophe Béchu qu'ils ont besoin « d'une somme et non d'un pourcentage ».
« Nous allons conduire cette réflexion avec la ministre des Collectivités territoriales Dominique Faure qui pense à un nouveau pacte pour la ruralité », a encore dit le locataire de l'hôtel de Roquelaure.
Là encore, affaire à suivre...
