C'est un fonds d'adaptation au changement climatique annoncé à l'été 2022 aux élus locaux lors d'une réunion au ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires sur la sobriété énergétique. Une enveloppe initialement dotée de 1,5 milliard d'euros, avant d'être rehaussée à 2 milliards, qui porte le désormais célèbre nom de « Fonds vert ».
Dans une circulaire adressée le 14 décembre 2022 aux préfets de région, de département et aux hauts-commissaires des collectivités d'outre-mer, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu en rappelle le triple objectif: « renforcer la performance environnementale, s'adapter au changement climatique et améliorer le cadre de vie ».
La promesse d'une simplification des processus de décisions
Les haut-fonctionnaires sont invités à « adapter [la] répartition [du Fonds vert] aux besoins de chaque territoire », sachant que ces espèces sonnantes et trébuchantes seront « cumulables avec les autres dotations de l'Etat ».
« Pour l'instruction des dossiers, vous vous appuierez sur les services déconcentrés et les opérateurs ; vous rationaliserez et simplifierez autant que possible les circuits d'instruction et de décision », écrit le représentant du gouvernement Borne.
Christophe Béchu leur demande également de « veiller à la bonne association des élus locaux à la gouvernance » et notamment « à ce que le fonds bénéficie équitablement à tous les territoires (ruraux, urbains, périurbains, littoraux, de montagne) et à toutes les catégories de collectivité ».
14 mesures pilotées au plus près du terrain
Le ministère de la Transition écologique a ainsi défini 14 mesures pilotées au plus près du terrain. Trois sont à la main du préfet de région : le recyclage des friches, le renforcement du tri à la source et la valorisation des biodéchets ainsi que l'accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2030.
Les onze autres relèvent du préfet de département : la renaturation des villes, la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, des parcs de luminaires d'éclairage public, la prévention des inondations, des risques d'incendie de forêt, l'adaptation au recul du trait de côte, aux risques émergents en montagne, le renforcement de la protection des bâtiments d'outre-mer, l'accompagnement des ZFE-m, le covoiturage et l'ingénierie d'animation et de planification de la transition écologique.
Un effondrement des effectifs d'oiseaux en Île-de-France
Une urgence climatique qu'il convient de résoudre en Île-de-France. Selon des données de l'institut d'aménagement et d'urbanisme Paris Region, il existe près de 2.700 friches d'une superficie totale de 4.200 hectares, l'équivalent de près de la moitié de Paris.
Pour ce qui est de l'économie circulaire, 5,57 millions de tonnes de déchets ménagers et assimilés ont été collectés en 2020, soit 453 kg par habitant (+2,6% par rapport à 2019), selon des données compilées par la Chambre de commerce et d'industrie de Paris IDF et publiées en juin 2022.
En termes de biodiversité, ce n'est guère mieux: entre 2004 et 2017, les effectifs d'oiseaux communs spécialistes des milieux bâtis ont décliné de 41%. Pis, ceux des spécialistes des milieux agricoles ont chuté de 45%. En matière d'eau, seuls 8% des cours présentent un bon état écologique en 2019, alors que l'objectif est de 53% sur le bassin Seine-Normandie en 2027....
Près de 10% des émissions nationales de CO2
Plus généralement, la région-capitale représente 9% des émissions nationales de dioxyde de carbone, en baisse entre 2005 et 2018, mais avec une inflexion entre 2015 et 2018. Et ce alors que 3,5% des émissions régionales pourraient être stockées par des puits carbone, là encore selon les informations de la CCI Paris Île-de-France.
Tant est si bien que selon une source proche du dossier, sur les 2 milliards d'euros du Fonds vert, l'IDF va être dotée de 294,88 millions d'euros. Le préfet de région, préfet de Paris, Marc Guillaume, ayant « encouragé la déconcentration », les préfets de département bénéficieront de 71,5% de la dotation. Soit 210,84 millions d'euros.
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