La prise de conscience de l'opinion publique quant à la nécessité pour le secteur aérien de prendre sa part de responsabilité dans la lutte contre le réchauffement climatique prend de l'ampleur. Un phénomène illustré par le dernier sondage BVA pour La Tribune, publié ce vendredi 7 juin, qui indique qu'une majorité de Français (57%) sont favorables à la taxation du kérosène des avions sur les lignes nationales (38 % y sont «plutôt favorable», 19% y sont «très favorable»). Seul un tiers y est opposé (31%), dont moins d'un sur 10 qui y sont « très opposé » (9%), tandis que 12% ne se prononcent pas. Cette tendance recoupe deux facteurs : la préoccupation croissante des citoyens au sujet du réchauffement climatique et les résultats des élections européennes qui ont vu la liste Europe Ecologie-Les Verts (EELV), emmenée par Yannick Jadot, arriver en troisième position.
Dans le détail, et de manière surprenante, les jeunes (moins de 35 ans), bien que globalement plus sensibles aux problématique environnementales, ne sont pas particulièrement enthousiastes à l'idée de taxer le combustible : ils ne sont qu'un sur deux (50%) à se prononcer en faveur d'un impôt sur le kérosène. Ce score s'élève avec l'âge (57% chez les 35-49 ans, 61% chez les 50-64 ans) pour atteindre 62% chez les 65 ans et plus. S'agissant de la sensibilité politique des sondés, l'idée d'un impôt sur le kérosène est accueillie de manière très positive chez les sympathisants EELV (74%) LREM (67%) ainsi que chez les partisans de la France Insoumise (63%). Si les personnes se disant « Gilets jaunes » (65%), proches du RN (60%) ou du Parti socialiste (58%) expriment en majorité leur approbation, il n'en est rien des Républicains, plutôt partagés sur la question : 47% d'entre eux soutiennent l'initiative, 42% y sont opposés, signe probable de leur sensibilité aux arguments économiques avancés par les adversaires de la taxe sur le kérosène.
Ainsi, les compagnies aériennes - pour qui une taxation sur le carburant représenterait des frais supplémentaires - brandissent la menace de milliers d'emplois supprimés. Interrogé mardi 4 juin sur Radio Classique, Georges Daher, délégué général de la Fédération nationale de l'aviation marchande (Fnam) a estimé qu'une telle mesure pourrait entraîner "3.000 à 4.000 suppressions d'emplois supplémentaires sur le marché français". De plus, la perte de l'avantage fiscal des compagnies aériennes sur le kérosène coûterait "près de 350 millions d'euros pour les compagnies françaises".
Vers une taxe à l'échelle européenne ?
Le résultat de ce sondage intervient alors que la veille, jeudi 6 juin, à l'occasion du conseil des ministres des Transports de l'Union européenne au Luxembourg, la France a plaidé en faveur d'une « taxation du transport aérien à l'échelle européenne ». Une proposition soutenue depuis plusieurs mois par quatre autres États (les Pays-Bas, la Belgique, le Luxembourg et la Suède) et dont la Commission européenne pourrait tenir compte dans le cadre de la révision de la directive fiscalité de l'énergie. Déjà, en début de semaine, le gouvernement a acté son souhait de faire davantage contribuer le secteur aérien, responsable de 2% des émissions totale de gaz à effet de serre dans le monde, dans la lutte contre le changement climatique par l'intermédiaire du ministre de la Transition écologique François de Rugy.
"On veut mener la bataille pour appliquer une taxe kérosène sur les vols intra-européens", a insisté, lundi 3 juin, le ministre au micro de RMC. "Aujourd'hui, il y a une convention internationale qui date de 1944, à une époque où on ne parlait pas du climat, où on ne parlait pas de l'effet de serre. Il faut changer cette convention (...), c'est une priorité que nous donnons à la prochaine Commission européenne." En mai, Emmanuel Macron s'était dit favorable à une telle imposition. Il avait déclaré vouloir avancer "sur la taxation commune du kérosène en Europe", tout en plaidant pour "une vraie négociation internationale" sur ce sujet. Mais, en dépit des engagements français, les contours de cette taxe demeurent flous. Quid du niveau de tarification, du système de collecte de la taxe, ou encore de sa mise en place ? Mystère.
Le projet de loi LOM ne règle pas la question
Par ailleurs, sur le plan national, si la ministre des Transports, Élisabeth Borne, a présenté en début de semaine à l'Assemblée le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM), qui vise notamment à inscrire l'objectif d'une neutralité carbone des transports terrestres d'ici à 2050, la taxation du kérosène, à l'échelle de la France cette fois, ne figure pas dans le volet aérien. De son côté, l'OACI (Organisation internationale de l'aviation civile) s'est accordé sur la mise en place d'un mécanisme de compensation des émissions de CO2, baptisé Corsia. Il doit permettre au secteur d'être "carbo-neutre" à partir de 2020, c'est-à-dire que la croissance des émissions de CO2 par rapport au niveau de 2020 devra être compensée via des crédits carbone. Son coût s'élèvera à 40 milliards de dollars selon l'association internationale du transport aérien (IATA).
Une contribution d'environ 30 millions d'euros annuels, financée par les compagnies aériennes et prélevée sur les surplus de recettes de la taxe de solidarité sur les billets d'avion ("taxe Chirac") et destiné à financer les autres modes de transport, a également été entérinée. Des mesures jugées insuffisantes par les ONG environnementales et par l'opinion publique. Résultat, à l'image du mouvement suédois flygskam (« honte de prendre l'avion »), qui invite les citoyens à préférer d'autres moyens de transport moins polluants, les appels au boycott des avions, largement relayés sur les réseaux sociaux, se multiplient. De plus, l'exemption fiscale sur le kérosène en vigueur dans le secteur aérien, alors que le carburant pour voiture y est soumis, est de plus en plus critiquée. Ce qui ne laisse pas les compagnies aériennes insensibles.
Une pétition a même été lancée mi-mai pour imposer l'impôt sur le combustible. "Le secteur de l'aviation est l'une des sources d'émissions de gaz à effet de serre à plus forte croissance", écrivent ses auteurs. "Cette situation fausse la concurrence au détriment des trains fortement taxés", ajoutent-ils en fermant les yeux sur la différence de traitement en faveur du train concernant le financement des coûts de sûreté. Selon les spécialistes du secteur aérien, celle-ci est non seulement beaucoup plus contraignante et plus coûteuse pour l'avion car payée par les passagers aériens dans le cas de l'avion, alors qu'elle est payée par le contribuable dans le cas du train. Si elle obtient un million de signatures, la Commission européenne sera dans l'obligation de se saisir de la question. De quoi accélérer le processus.
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Méthodologie
Enquête réalisée auprès d'un échantillon de Français interrogés par Internet du 05 au 06 juin 2019. Echantillon de 1001 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus. La représentativité de l'échantillon a été assurée grâce à la méthode des quotas appliquée aux variables suivantes : sexe, âge, professions de la personne de référence du ménage et de la personne interrogée, région et catégorie d'agglomération.
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