Services aux particuliers : "On créera 100 000 emplois si..."

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Si le gouvernement décide de conserver le dispositif fiscal du secteur, les entreprises spécialisées dans le service aux particuliers s'engagent à créer 100 000 emplois en France sur trois ans. Coup de poker d'une profession aux abois.

 "L'enjeu, c'est la survie d'un secteur qui représente 1% du PIB français." Maxime Aiach, président de la fédération des services aux particuliers (FESP) et président d'Acadomia, a la formule facile. La FESP et le syndicat des entreprises de services à la personne (SESP), réunis en assemblée générale le jeudi 5 juillet 2012 au QG du Medef à Paris, ont décidé de prendre l'initiative d'alerter le gouvernement sur le risque d'une pression fiscale accrue sur ce secteur. Les principaux acteurs du service aux particuliers (Acadomia, Shiva, O2, Adhap Service, etc.) proposent donc à l'Etat une "nouvelle forme de dialogue" : "la contractualisation". Ils s'engagent à créer 100 000 emplois en trois ans si l'Etat laisse tel quel les avantages fiscaux du secteur. Surtout, La FESP et la SESP font de la pédagogie au nouveau gouvernement socialiste : "Nous ne voulons pas être considérés comme une niche fiscale."

Changer les règles du jeu est « destructeur »

Pour appuyer sa démonstration, Maxime Aiach récite ses chiffres. "Le secteur du service à la personne c'est tout de même : 450 000 emploi temps plein crées entre 2005 et 2011 et 2,6 milliards d'euros par an au profit de la collectivité nationale." Le président de la FESP précise que les charges sociales pèsent à 95% sur le chiffre d'affaires du secteur. Un équilibre précaire qui n'est maintenu que par le dispositif fiscal aujourd'hui en place. Le président d'Acadomia en profite pour affirmer que si le gouvernement réforme cette niche fiscale, "des milliers emplois seront détruits. Ce seront donc des milliers de travailleurs qui iront alimenter le marché noir du service à la personne". Le travail non déclaré représenterait en 2011 près de 75% de l'activité du secteur. "Un résultat qui sera fatalement contre-productif pour les finances publiques et pour les Français." Maxime Aiach insiste : changer les règles du jeu est "destructeur".

La niche « nounou »

La mesure fiscale emblématique du secteur est la réduction/crédit d'impôt de 50%. A la recherche de 33 milliards d'euros d'économie pour 2013, Bercy pourrait mettre dans son viseur cette mesure. François Hollande a d'ailleurs déjà annoncé vouloir abaisser à 45% ce crédit et réduction d'impôts octroyé aux ménages français qui payent un service à domicile.

L'autre mesure menacée est le taux réduit de TVA. Mais cette fois, c'est Bruxelles qui est à l'origine de la menace. La Commission européenne a prévenu l'Etat français : seule la catégorie des "services de soins à domicile" peut bénéficier d'un taux de TVA réduits à 7%. La taxe pourrait donc être relevée à 19,6% pour l'ensemble du secteur contre 7% actuellement et 5,5% pour les services aux personnes âgées et handicapées.

Rendez-vous en septembre

La FESP prévient : c'est tout un secteur, "encore jeune et fragile" selon la fédération, qui est en passe d'être bouleversé par la prochaine loi des finances, présentée en septembre. "Il y aura un risque de défaillance des entreprises dès la rentrée", estime Maxime Aiach. Du côté du ministère de l'Economie et des Finances, on temporise. "On examine la situation. Bien évidement, la FESP a toute légitimité pour exprimer son point de vue, mais il faudra attendre la loi des finances en septembre."

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Commentaires
a écrit le 23/07/2012 à 13:06 :
Beaucoup de choses erronées :

1- un employé payé réellement au SMIC n'est pas facturé 50? de l'heure. Mais plutot smic brut + 10 / 15 euros.
2- la marge paye les couts de fonctionnement, et nourrissent un bénéfice, ou pas !
3- il est impossible de lutter contre le travail au noir en croisant des fichiers, puisque les travailleurs au noir ne sont pas dans les fichiers, et payé en liquide.
4- la réduction fiscale profite au PARTICULIER et non pas a l'organisme de service à la personne
5- l'état est QUASI gagnant par transfert de charge. (moins de chomage, + de cotisation...)
6- en supprimant cette niche, on pénalise les organisme, mais surtout les employés.
a écrit le 10/07/2012 à 16:54 :
pourquoi sortir du chèque cesu qui donne toute satisfaction, mais bien sur le gouvernement doit baisser l'avantage de cette niche fiscale .Si le travail passe par une société X l'avantage ne doit pas dépasser celui d'un césu direct. Quand au travail dissimulé (au black lol!) les moyens informatiques actuels sont tout à fait capables de trouver les fraudeurs et leur passer des amendes tout aussi bien que pour des infractions routières.
a écrit le 10/07/2012 à 13:12 :
une femme travaillant pour l'un de ces organismes est à temps partiel payé au smic, soit 7,96 euros l'heure.Donc elle n'a pas de quoi vivre.
Par contre, "l'organisme"fait payer presque 50 euros (qui reviennent à 25 après crédit d'impôts pour l'utilisateur). Comptons 75% de "charges ,soit 5,97euros .Bénéfice : 44,03 de L'HEURE.
On comprend qu'ils pleurent si cela doit être supprimé.
Réponse de le 10/07/2012 à 13:45 :
Madame,
Veuillez prendre note que :
1/ Le crédit d'impôt profite aux particuliers et pas aux sociétés
2/ A ma connaissance = 50 ? - 7,96 - 5,97 ? = 36,07 ? et non 44,03 ? de l'heure.
Et si le dispositif est supprimé et qu'il n'y a plus de particuliers qui font appel à ce genre de services à domicile, vous pouvez être certaine que la société ET le salarié y perdent.
Montez un jour votre entreprise et vous comprendrez que ce que vous dites est une absurdité.
Réponse de le 10/07/2012 à 16:20 :
Madame.
Tenir de tels propos est vraiment ne rien connaitre au secteur ! 50 ? de l'heure est de la pure démagogie !!!

Un service à domicile (enfant, personne âgée) est facturé en MOYENNE autour de 21 ? TTC salaire et congés payés inclus soit 19,62 HT (l'Etat récupérant 1,37 ? de TVA). Le salaire brut chargé 13,93 ?. A ce cout, nous sommes avec une personne sans qualification et formation sinon la rémunération augmente.
A cela, il faut ajouter les assurances Responsabilité Civile Professionnelle, le cout du personnel administratif (eh oui, il faut bien quelqu'un pour gérer les plannings, remplacement, gérer la ligne d'urgence 24h/24, 7j/7?..), les charges fixes (loyer locaux, électricité, téléphone, ??).

Et si par chance l'entreprise génère un bénéfice, celle ci se voit l'honneur de payer l'impôt sur les sociétés, sans parler de la CVAE et des obligations de formations professionnelles.

Je ne parle même pas des coûts engendrés par une démarche de certification garantissant ainsi un service de qualité optimal avec une vraie prise en compte des salariées.

Certes, l'entreprise génère une marge pour fonctionner mais on est pas du tout dans ces situations décrites ou les entreprises de services à la personne s'en mettent plein les poches au détriment des salariées !!!!

J'invite toutes ces personnes qui crient au loup à analyser les bilans de ces sociétés d'aide à domicile (aides aux personnes âgées, garde d'enfants) et on en reparle !!!
a écrit le 10/07/2012 à 11:49 :
Il ne faut pas dire que l?état subventionne les particuliers par une niche fiscale. L?économie d?impôt équivaut grosso modo au montant des charges qui ne seraient pas payées en cas de travail non déclaré. Pour le particulier, on peut dire que, grosso modo, le bilan financier est nul entre déclaration ou non déclaration.

Pour l?état aussi le bilan est quasi nul, il perd en impôt ce qu?il gagne en cotisations. Ce transfert est une subvention cachée à l?emploi.

D?ailleurs ceux qui contestent sont les « sociétés spécialisées » qui vont perdre leur raison d?être donc leurs bénéfices.

Mais ceux qui devraient crier haut et fort, ce sont les syndicats car la suppression de cette « niche » apportera la précarité et l?exploitation sans contrôle du personnel de service : une vie de chien contre une niche !

Cette suppression par un gouvernement de gauche serait un comble, un de plus.
a écrit le 09/07/2012 à 21:44 :
le secteur ou les salariés sont les plus mal payés ....mais ou certain doivent bien s'enrichir ..quand on voit le flop de la baisse de la tva dans la restauration je pense que le gouvernement doit leur dire d'aller se faire voir avec leur chantage déguisé
a écrit le 09/07/2012 à 18:06 :
un secteur qui depend encore d une niche fiscale apres des annees n est pas viable -> bye bye acadomia
Le contribuable n a pas de raison de vous subventionner

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