Rémunérations: le say-on-pay peut-il se généraliser en France?

Si ce 29 mai 2013 restera une date marquante du point de vue sociétal, avec la célébration du premier mariage gay français, il le demeurera également pour qui s?intéresse à la gouvernance d?entreprise. Pour la première fois en effet, une société française cotée, Publicis, a soumis au vote de ses actionnaires l'ensemble des rémunérations octroyées à ses dirigeants, suivant le principe du "say-on-pay", au cours de son assemblée générale annuelle. 78,8% des actionnaires se sont prononcés en faveur du mode de calcul de la rémunération variable de son PDG Maurice Lévy. Ils n?ont pas à proprement parler donné leur avis sur le montant de la rémunération en tant que tel, ni par exemple sur son indemnité de non-concurrence de 5,4 millions d?euros.

Un principe inédit en France

Le principe du "say-on-pay", système déjà obligatoire dans toutes les grandes entreprises anglo-saxonnes et mis en place dans une quinzaine de pays de l?Union européenne est-il pour autant voué à se généraliser en France ? Un peu tôt pour le savoir. Pour l?heure, très rares sont les entreprises cotées françaises qui ont annoncé vouloir s?y soumettre, bien que Publicis ne soit, et de loin, pas la seule entreprise dont la rémunération d?un haut dirigeant a créé la polémique. Pour l?instant, le gouvernement a écarté l?idée d?imposer un tel vote par voie législative. Le Ministère de l?Economie et des Finances est néanmoins en discussion avec les représentants patronaux que sont l?Afep et le Medef pour que le "say-on-pay" soit inscrit dans leur nouveau code de gouvernance commun, à paraître au début de l?été.

"C?est en bonne voie"? mais avec quelle modalités ?

"De toute façon cette mesure sera appliquée" lance Pierre-Henri Leroy, président du cabinet de conseil aux investisseurs Proxinvest, considérant que les patrons veulent garder la main sur cette question, et donner l?image qu?il prenne le problème à bras le corps. "C?est en bonne voie" confirme Corinne Narassiguin, ancienne député PS et aujourd?hui en charge de représenter le Ministère de l?Economie et de peser pendant la rédaction du nouveau code de gouvernance Afep-Medef.

La vraie question porte sur lmes modalités de sa mise en oeuvre.  "Nous sommes en train de discuter du périmètre exact de la consultation des actionnaires, afin de voir si ceux-ci seront amenés à se prononcer sur la politique de vote (c'est-à-dire le mode de calcul des appointements, ndlr) ou sur le montant factuel des rémunérations", indique Corinne Narassiguin, confirmant par ailleurs qu?il devrait s?agir d?un vote consultatif et non impératif, comme cela existe au Portugal ou dans certains pays scandinaves. "S?il s?avérait que le principe du say-on-pay était absent du nouveau code, une législation ne tarderait pas à voir le jour" prévient-elle tout de même.

Une directive européenne cet automne

Le contexte pourrait évoluerd?ici quelques mois. Une directive européenne portant sur la rémunération des dirigeants est attendue d?ici six mois. "Il n?y a donc pas d?urgence à légiférer" considère l?exécutif par la voie de Corinne Narassiguin. Et ce d?autant plus que ce vote doit avoir lieu lors des Assemblées générales annuelles et que la plupart de celles devant avoir lieu en 2013 sont déjà passées.

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