Le Parlement européen adopte la directive sur les fonds spéculatifs

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Après dix-huit mois de lobbying et de négociations sans précédent, la directive régissant les fonds spéculatifs dans l'Union européenne a été voté à une large majorité par les députés européens. Mais le texte ne sera appliqué qu'en 2013.

A une très large majorité, les députés européens ont adopté ce jeudi 11 novembre, la directive encadrant les fonds spéculatifs (513 pour, 92 contre et 3 abstentions). Cette réforme visant encadrer les activités de ces fonds montré du doigt pendant la crise financière, déchaînait les passions depuis 18 mois.

Pas moins de 1690 amendements avaient été déposés avant le vote de cette directive AIFM (alternative investment managers funds). Cette adoption tombe à point nommé alors que se tient à Séoul la réunion du G20, le forum des grands pays industrialisés et émergents de la planète qui a fait de la régulation des fonds spéculatifs l?un de ses engagements de l?après-crise.

"Passeport européen"

Critiqué pour son opacité, le secteur des fonds spéculatifs (« hedge funds ») ou plus pudiquement désigné sous le terme de « gestion alternative », devra respecter en Europe des obligations de transparence. Les opérateurs - fonds d?investissements dont le portefeuille est supérieur à 100 millions d?euros ou 500 millions pour les groupes de capital-investissement- qui souhaitent travailler en Europe, devront s?enregistrer auprès des superviseurs nationaux et solliciter une licence unique.

En contrepartie du respect des obligations de transparence, ils obtiendront un "passeport européen " qui leur permettra d?exercer dans les 27 pays de l'Union.

 Parmi les nouvelles dispositions, le recours à l'effet de levier sera encadré par les superviseurs nationaux et la future autorité européenne des marchés (Esma). Les fonds devront informer les régulateurs de la façon dont ils s'endettent pour créer un effet de levier c?est-à-dire qu?ils devront préciser le niveau de l?emprunt et sa nature : emprunt de liquidités ou de titres, prise de position sur des produits dérivés. Il s devront aussi démonter que cette endettement est raisonnable. Des limites pourront être imposées par les autorités européennes si elles identifient des risques pour la stabilité du système financier.

Des règles seront également fixées pour éviter le « dépeçage » d?une entreprise reprise par un fonds d?investissement.

Les rémunérations également encadrées

Par ailleurs, les rémunérations des gérants seront également encadrées : au moins 40% de leurs rémunérations variables devront être différées dans le temps, pour une période de 3 à 5 ans.

La directive doit encore être ratifiée par le Conseil européen au prochain Ecofin et passer entre les mains des juristes-linguistes. Son application est prévue en 2013. Le texte prévoit ensuite une révision de son contenu d'ici 2017.

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