La banque française BNP Paribas finira-t-elle par sortir de l'incertitude dans laquelle elle se trouve aux États-Unis ? Les autorités devraient en tout cas annoncer la semaine prochaine un accord avec la banque mettant fin aux poursuites pour la violation d'embargo sur l'Iran, selon l'AFP, qui cite une source proche du dossier. L'accord serait en cours de finalisation, selon cette source anonyme.

Lundi, une autre source proche du dossier avait indiqué à l'AFP que l'accord devrait être annoncé début juillet. La banque française est suspectée d'avoir contourné un embargo américain en permettant des opérations commerciales avec des pays comme l'Iran et le Soudan entre 2002 et 2009.

9 milliards de dollars de pénalité pour BNP

Quoi qu'il en soit, l'établissement français, le département de la Justice et le régulateur des services financiers de New York, Benjamin Lawsky, sont tombés d'accord sur les grandes lignes, selon les deux sources. Le montant de la pénalité s'élèverait à 9 milliards de dollars. On s'acheminerait vers une suspension temporaire des transferts d'argent de, ou vers les États-Unis pour le compte de clients. Reste à préciser la durée de cette interruption, selon la source.

Mais, point important, il n'est toujours pas décidé si BNP paribas va reconnaître sa culpabilité, ni si la banque va finalement accepter de licencier encore de hauts dirigeants, comme le réclament les autorités américaines.

BNP Paribas déjà sous contrôle des autorités

Benjamin Lawsky a déjà imposé à BNP Paribas la présence dans ses murs, depuis fin 2013, d'un magistrat chargé de surveiller ses activités, a indiqué une des sources proches du dossier. Il s'agit de Shirah Neiman, conseillère du procureur fédéral du district sud de New York, a précisé cette source, confirmant des informations du New York Times.

Depuis son arrivée, Shirah Neiman a réclamé des dossiers aux dirigeants de la banque et mené des audits surprise sans en avertir quiconque au préalable.

Les banquiers de BNP Paribas à New York cohabitent aussi, selon la même source, avec des émissaires imposés par d'autres autorités de régulation américaines: la Réserve fédérale (Fed) et l'agence américaine d'auto-régulation du secteur financier (FINRA). Depuis la crise, les régulateurs américains ont renforcé leur surveillance des établissements financiers en installant souvent des émissaires au sein des locaux de ces derniers.

La banque connaissait le risque dés 2006

Un rapport interne pointait dès 2006 "un risque opérationnel" pour la banque lié à un "défaut de surveillance" d'opérations de compensation en dollars et à des "pays impliqués" dans ces transactions.

Cette enquête, dévoilée dans l'édition à paraître mercredi du magazine français L'Express, a été menée par l'inspection générale de BNP Paribas, un service placé sous l'autorité directe de la direction générale et chargé d'auditer les différents départements du groupe, notamment sur les questions de conformité.

Elle "multiplie avertissements et mises en garde, s'agissant en particulier des risques juridiques auxquels la banque se trouve exposée".

Sont mis en lumière des dysfonctionnements portant sur des "transactions inhabituelles et remarquables" et sur le fait que "les dispositions relatives au respect des embargos ne sont pas détaillées", selon l'hebdomadaire.