Société Générale aurait reçu un redressement fiscal de 2,2 milliards d'euros

Selon le Canard enchaîné, l'administration fiscale réclame à la banque le montant du crédit d'impôt accordé à la suite des pertes subies dans l'affaire Kerviel. La procédure de redressement avait été lancée en novembre dernier, après l'arrêt de la cour d'appel de Versailles qui avait jugé l'ex-trader partiellement responsable.
Delphine Cuny

3 mn

La banque de La Défense s'était déclarée sereine confortée par la jurisprudence du Conseil d'Etat sur le mode déduction de la perte imputée à l'ex-trader Jérôme Kerviel.
La banque de La Défense s'était déclarée "sereine" confortée par la jurisprudence du Conseil d'Etat sur le mode déduction de la perte imputée à l'ex-trader Jérôme Kerviel. (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2011. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)

[Article mis à jour le 17/01 à 18h30]

La Société Générale devra-t-elle rendre à l'Etat les 2,2 milliards d'euros de crédit d'impôt dont elle avait bénéficié pour compenser la perte imputée à Jérôme Kerviel ? En septembre 2016, au lendemain de l'arrêt de la Cour d'appel de Versailles qui avait reconnu l'ex-trader "partiellement responsable" et sérieusement réduit les dommages et intérêts dus à la banque, cette question de l'ardoise fiscale de la Soc Gen était revenue sur la table. Michel Sapin, alors ministre de l'Économie et des Finances, et Christian Eckert, à l'époque secrétaire d'État au budget et aux comptes publics, avaient annoncé publiquement qu'ils avaient demandé à l'administration fiscale d'examiner les conséquences de cet arrêt. En novembre 2016, le journal Les Échos avait révélé  que la procédure de redressement fiscal avait été lancée pour récupérer "tout ou partie" de ces 2,2 milliards.

Selon le Canard enchaîné daté de ce mercredi, l'administration fiscale française aurait transmis au printemps à la Société Générale un redressement fiscal pour récupérer les 2,2 milliards d'euros. Bercy n'a pas souhaité commenter et la Société Générale invoque le secret fiscal.

"Oh ! 5 ans de bagarre, mais peut être enfin victoire ?" a réagi  sur Twitter Julien Bayou, élu d'Île-de-France et porte-parole d'EELV, qui a écrit un livre sur le sujet, "Kerviel : une affaire d'État. 2 milliards pour la société en général."

Recours et contestation possibles

Cependant, il peut sembler curieux que la banque n'ait pas communiqué aux investisseurs sur ce redressement colossal alors qu'elle l'a fait la semaine dernière sur une "proposition de rectification à la suite d'un contrôle fiscal de l'administration française sur divers impôts d'exploitation" d'un montant bien moindre (de l'ordre de 140 millions d'euros). Hypothèse possible : la procédure n'en est pas encore au stade de la notification formelle.

Dans son document de référence 2017, la Société Générale confirme que l'administration "examine les conséquences fiscales de la perte nette de 4,9 milliards d'euros de la banque résultant des agissements frauduleux de Jérôme Kerviel". Elle ajoute qu'"un litige reste possible sur ce sujet devant les juridictions compétentes."

"S'ils sont en négociation avec l'administration fiscale, rien ne les oblige à communiquer aux marchés, c'est conforme à leur stratégie de défense : la SG s'est toujours posée en victime d'une fraude. S'ils provisionnent, ils envoient un message inverse" estime un analyste financier.

La Société Générale a jusqu'ici soutenu que l'arrêt de la Cour d'appel de Versailles ne remettait pas en cause le "bien-fondé" du traitement fiscal de la perte de trading occasionnée par le débouclage des positions de Jérôme Kerviel, évaluée à 4,9 milliards d'euros en 2008. Le directeur général, Frédéric Oudéa, avait martelé  que la banque était "sereine", confortée par la jurisprudence du Conseil d'État sur le mode déduction de la perte.

"Entre la contestation du redressement devant le tribunal administratif, puis la cour administrative d'appel et, enfin, le Conseil d'État, cinq ans, au moins, risquent de s'écouler" reconnaît d'ailleurs le Canard Enchaîné.

Delphine Cuny

3 mn

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Commentaires 17
à écrit le 17/01/2018 à 18:07
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Ce n'est pas une surprise. C'est la conséquence logique du dernier verdict. Donc rien de neuf . Regardez-voir le nouveau bilan et la réserve faite....

à écrit le 17/01/2018 à 15:13
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ça financera largement les indemnités dues à Vinci pour NDDL, il n'y aurait pas quelques liens entre tout ça ?

à écrit le 17/01/2018 à 14:40
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Les services fiscaux Français se doivent de saisir les sommes dans les comptes de la Banque et ne pas oublier du faire payer à la Société Générale tous les intérêts ... a défaut, pour se faire respecter, l'Etat doit retirer la licence Banque à la ...

à écrit le 17/01/2018 à 8:46
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Dans cette affaire la Société Générale est une victime et non pas Kerviel, qui a contribué par ses malversations à ruiner bon nombre d'actionnaires de la SG! Donc je trouve tout à fait injuste que la SG subisse une double peine puisqu'elle a déjà én...

le 18/01/2018 à 16:23
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Et donc votre portefeuille d'action de la S.G ....

à écrit le 17/01/2018 à 8:26
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" Entre la contestation du redressement devant le tribunal administratif, puis la cour administrative d'appel et, enfin, le Conseil d'État, cinq ans, au moins, risquent de s'écouler" .....?!!!!, La se trouve bien l'inadéquation de ce système jud...

à écrit le 17/01/2018 à 0:23
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La mafia en col blanc

à écrit le 16/01/2018 à 23:43
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on sent une manoeuvre de Bercy pout provisionner deux petits milliards de rentrée qui ne rentreront jamais...

à écrit le 16/01/2018 à 21:57
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Bien fait! Ils m'ont claqué la porte au nez quand je leur ai demandé un prêt sous pretexte que ma compagne est infirmière libéral et qu'il ne"prenne pas de risque"...

le 16/01/2018 à 23:17
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ça aurait pu etre pire, vous auriez pu leur dire leur 4 vérités et vous auriez pu être à la caisse d'épargne. Blocage du transfert des comptes de 1 a 2 ans suivant le type (pea,pel,courant) en vous laissant qu'1 semaine pour changer de banque en ...

le 17/01/2018 à 8:28
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Tant qu'il y aura des moutons pour abreuver ces lobbies cyniques , le parasitisme aura de beaux jours devant lui ! Bougez-vous : fuyez !

le 17/01/2018 à 11:00
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En parlant d'infirmière libérale : 12 janvier 2018 Elles ont eu beau nier tout intention frauduleuse, la justice les a fermement condamnées. Des peines de deux ans de prison, dont un ferme, ont été infligées ce vendredi à Lyon à une infirmière...

à écrit le 16/01/2018 à 19:47
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Cette bonne nouvelle signifie que la faute de la direction de SG est reconnue (défaut de contrôle interne) mais aussi que la décision de "ristourne fiscale" est indue. Comme pour l'affaire Tapie, une "négligence" de Mme Lagarde ?

à écrit le 16/01/2018 à 19:04
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Au moins c'est en raccord logique avec les différends jugements dans cette affaire. Pour une fois que la justice est "juste", et en plus sur un très gros dossier, ça ferait presque plaisir.

à écrit le 16/01/2018 à 18:54
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P.S: Voilà pourquoi les politiciens affament la justice hein, contre des armées d'avocats elle ne peut qu'être amoindrie.

à écrit le 16/01/2018 à 18:53
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"Entre la contestation du redressement devant le tribunal administratif, puis la cour administrative d'appel et, enfin, le Conseil d'État, cinq ans, au moins, risquent de s'écouler" L'encombrement des tribunaux permet à la banque de repousser le ...

le 17/01/2018 à 9:09
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"Pourquoi veux tu que la dette s'efface ?" Ah parce qu'on a gardé les vaches ensemble un jour !? Me souviens pas pourtant... "Ta "théorie du complot"" Vous pouvez nous expliquer peut-être ? "et le ton blasé que tu prends" Non ça c...

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