Bercy renonce à l'instauration d'un régime d'assurance pandémie généralisé

Jugé trop compliqué, trop peu utilisable et trop coûteux pour les entreprises, le régime généralisé d'assurance contre les pandémies ne verra finalement pas le jour l'an prochain, et Bercy promeut désormais une incitation fiscale pour les entreprises à se constituer des provisions en cas de coup dur.

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Selon Bercy, le coût d'une telle assurance est disproportionné alors qu'une pandémie comme celle du Covid-19 ne survient que très rarement.
Selon Bercy, le coût d'une telle assurance est "disproportionné" alors qu'une pandémie comme celle du Covid-19 ne survient que très rarement. (Crédits : Reuters)

Depuis des mois, assureurs, courtiers, parlementaires, fonctionnaires de Bercy et représentants des entreprises travaillaient d'arrache-pied en vue de façonner un nouveau dispositif d'assurance, plus ou moins inspiré des régimes existants pour la couverture des catastrophes naturelles ou du risque terroriste.

Las, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a finalement annoncé ce lundi qu'"il n'y aurait pas d'assurance pandémie obligatoire".

"J'ai entendu les inquiétudes de toutes les entreprises [...] qui ne veulent pas de charges nouvelles", qui seraient "insupportables pour elles", a-t-il justifié.

Selon Bercy, le coût d'une telle assurance est en effet "disproportionné" alors qu'une pandémie comme celle du Covid-19 ne survient que très rarement.

L'objectif initial de l'assurance pandémie était de couvrir les pertes d'exploitation des entreprises en cas de fermetures administratives généralisées comme celles engendrées par la pandémie de Covid-19. Un rapport de synthèse proposant les premiers linéaments de ce futur régime avait même été rendu mi-juillet au gouvernement par les services de Bercy.

Lire aussi : Assurance pandémie : face au casse-tête, le gouvernement lance une consultation publique

Faire des réserves

Contrairement aux catastrophes naturelles, plus fréquentes, les entreprises "ne verraient jamais la couleur" de leurs cotisations contre le risque pandémique parce que c'est "un risque qui survient tous les 25 ans, bien plus que la survie d'une PME moyenne", explique la même source.

En substitution, Bercy veut ouvrir la possibilité pour les entreprises qui le souhaitent "de se constituer des provisions qui bénéficieraient d'un régime fiscal particulièrement avantageux", selon Bruno Le Maire.

"On a essayé de trouver une solution dite assurantielle [...]. On a étudié quelques pistes mais après des consultations, on s'est rendu compte que c'était assez compliqué", explique à l'AFP Valéria Faure-Muntian, députée LREM et membre du groupe de travail lancé au printemps.

Lire aussi : Assurance pandémie : pourquoi les premières pistes ne font pas l'unanimité

D'où l'idée d'inciter les entreprises à s'assurer par elles-mêmes en constituant des réserves, via un mécanisme d'incitation fiscale.

En clair, elles pourraient déduire de leurs bénéfices le montant qu'elles provisionneraient, ce qui leur permettrait de réduire leur impôt sur les sociétés, explique Mme Faure-Muntian.

"Pour les petites entreprises et les entreprises de taille moyenne, ce sera en fonction de leurs capacités et de leurs besoins, sachant que l'État sera toujours là quand le risque est systémique", défend la députée.

Reste à obtenir le consentement de Bruxelles, très sourcilleuse sur tout ce qui peut s'apparenter à des subventions des États.

Abandon définitif ?

Reste que les conclusions de Bercy laissent certains représentants des entreprises sur leur faim.

"Pourquoi pas" créer ce dispositif de provisions, juge ainsi Stéphanie Pauzat, vice-présidente de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME).

"En revanche, c'est bien pour les entreprises qui ont les moyens de le faire. Mais pour les TPE et les commerces qui sont aujourd'hui au bord de l'agonie et qui ne sont même pas sûrs de passer la fin de l'année, je ne suis pas certaine que leur priorité va être de constituer des provisions pour s'assurer contre un risque futur", nuance-t-elle.

Interrogé par l'AFP, Bertrand de Surmont, président du syndicat de courtiers Planète CSCA, s'est dit peu surpris de l'abandon de l'idée d'un régime d'assurance pandémie généralisé.

L'abandon n'est peut-être pas définitif, souligne-t-il toutefois: "replaçons-nous après les attentats du World Trade Center, qui eut dit à l'époque qu'on arriverait à créer un régime d'assurance contre les risques d'attentats et d'actes terroristes comme celui qui existe aujourd'hui en France? Parfois c'est une bonne chose de ne pas traiter à chaud les sujets...", affirme-t-il, estimant qu'"il faut qu'il y ait un jour une solution assurantielle pour le risque pandémie".

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Commentaires 3
à écrit le 08/12/2020 à 8:06
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Trop... faibles.

à écrit le 07/12/2020 à 20:44
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Bercy est atteint du syndrome de la toute puissance : sans rien gagner ni créer par soi-même, mais en prenant tout aux autres et en tirant sa gloire de dépenser l'argent gagné par les autres...

à écrit le 07/12/2020 à 20:41
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On en comprend même pas comment l'idée a pu ne serait ce que les effleurer. La Covid a couté au pays (pour le moment) plus de 100 milliards € sur le plan financier dont 60 milliards en pertes pour les entreprises (et 40 milliards en prestations so...

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