France Assureurs appelle le gouvernement à augmenter la surprime qui finance le régime des catastrophes naturelles des assureurs français. Pour rappel, ce régime est déjà déficitaire depuis 2015. Or, il devrait être encore plus sollicité à l'avenir en raison du réchauffement climatique, celui-ci conduisant à une explosion du nombre de sinistres.
Le nord et l'ouest de la France ont essuyé une succession d'intempéries ces dernières semaines. Une situation exceptionnelle qui pourrait devenir habituelle dans les années à venir, sur fond de réchauffement climatique. Or, s'il existe un fonds d'indemnisation en France - le régime public-privé « catastrophes naturelles » -, il n'est pas infini. Il est même déjà déficitaire depuis 2015. « Il va falloir le remettre à flots », a plaidé Florence Lustman, présidente de France Assureurs, sur RTL ce mardi 14 novembre.
« L'aggravation des événements naturels », en termes de fréquence et d'intensité,« a une conséquence sur l'équilibre (du) régime des catastrophes naturelles », qui est« extrêmement protecteur »pour les assurés et« que le monde entier nous envie »,a-t-elle justifié.
Pour rappel, ce régime, qui coûte environ 25 euros par an aux assurés, ne prend en charge que les dommages aux biens, dès lors que l'Etat prend un arrêté déclarant la commune en état de catastrophe naturelle. Il ne couvre pas les préjudices corporels. Sont également exclus les dommages aux clôtures, aux jardins et aux terrains. Pour être indemnisé, il faut avoir une assurance habitation pour son logement, ce qui n'est pas obligatoire lorsque le propriétaire vit dans son bien. Dans le cas d'un véhicule, il faut disposer d'une garantie dommages, facultative, à distinguer de l'assurance responsabilité civile.
L'une des pistes mises en avant par la présidente de France Assureurs est d'augmenter le taux de la surprime sur les contrats d'assurance habitation. Ce dernier, qui s'élève à 12%, finance le régime, est resté inchangé depuis les tempêtes Lothar et Martin de décembre 1999.
« On pourrait passer de 12% à 18% », a avancé Florence Lustman, reconnaissant toutefois que« c'est à l'État d'en décider ». « Franchement, pour pérenniser ce régime, ça vaut le coup »,a-t-elle appuyé.
Ce n'est pas la première fois que la fédération des assureurs français plaide pour une hausse de la surprime. Déjà en mars 2023, elle avait défendu cette option, lors d'une conférence de presse.
Et elle n'est pas la seule. Dans son dernier rapport sur le climat, publié en octobre dernier, la Caisse centrale de réassurance (CCR), un établissement public qui joue le rôle de réassureur du régime, propose aussi de l'augmenter, en deux étapes. D'abord de 12% à 19% « le plus vite possible ». Puis de 19% à 22% d'ici 2050, sous une forme d'indexation, par exemple. Soit, au total, une hausse de dix points de pourcentage.
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Les contrats d'assurance habitation attendus en hausse
Florence Lustman n'a par ailleurs pas voulu se prononcer sur d'éventuelles hausses de tarifs des assureurs pour l'année prochaine. « À partir du moment où les risques augmentent, le coût de la couverture du risque (...) a tendance à augmenter », a-t-elle néanmoins indiqué.
Les assureurs devraient majoritairement dévoiler leurs tarifs d'ici la fin de l'année. Ils n'ont pas souhaité jusqu'à présent s'exprimer sur ce sujet. Le cabinet d'études Facts and Figures évalue qu'ils pourraient être rehaussés de 8% en 2024 pour l'assurance habitation. Assurland, de son côté, s'attend à une augmentation de 5%, comme en 2023 selon son estimation,. Addactis de son côté évoque une hausse de 6,5% à 7,5%.
S'il est trop tôt pour se prononcer sur 2023, l'année 2022 a été la pire en termes de sinistres climatiques depuis 1999, avec un coût pour les assureurs de plus de 10 milliards d'euros, dont la moitié au titre des seules précipitations de grêle. France Assureurs révélait en juin tabler sur un coût climatique annuel de 4,7 milliards d'euros sur la période 2020-2050, contre une moyenne de 1,2 milliard dans les années 1980.
Dans le Pas-de-Calais, il est trop tôt pour évaluer les dégâts
Alors que France Assureurs a estimé lundi à 1,3 milliard d'euros le coût des tempêtes Ciaran et Domingos, qui ont balayé une partie du pays début novembre, il est « vraiment beaucoup trop tôt »pour chiffrer celui engendré par les crues dans le Pas-de-Calais, estime sa présidente. Le département n'en a d'ailleurs pas fini avec les intempéries : il a été placé ce mardi en vigilance orange par Météo-France pour pluie-inondation et en vigilance jaune pour vent et vagues-submersion. « Les pluies de ce mardi pourraient provoquer une remontée des niveaux », a prévenu le service d'information sur le risque de crues des principaux cours d'eau en France.
