Secret bancaire : UBS pourrait échapper à une amende après son accord avec les Etats-Unis

Après l'accord annoncé vendredi entre UBS et le gouvernement américain sur le secret bancaire, la presse suisse révèle ce dimanche les conditions de l'accord. Selon les journaux helvétiques NZZ am Sonntag et le Sonntagszeitung, la banque suisse pourrait échapper à une amende ou indemnité à payer sur les soupçons de complicité d'évasion fiscale la visant. En échange, UBS livrerait aux autorités américaines des informations sur environ 5.000 de ses clients.

Les Etats-Unis exigeaient à la base qu'UBS livrent les noms de 52.000 Américains fortunés soupçonnés d'avoir eu recours à l'établissement suisse à des fins d'évasion fiscale, une évasion qui pourrait représenter pour quelque 14,8 milliards de dollars. Mais cette demande est en contradiction directe avec le secret bancaire suisse.

Finalement vendredi, Washington et la première banque suisse ont annoncé avoir conclu un accord amiable censé permettre de clore le dossier épineux d'évasion fiscale. Les deux parties doivent encore s'accorder sur les modalités de l'accord avant l'audience judiciaire sur le dossier UBS prévue le 10 août.

En février, le groupe avait accepté de verser 780 millions de dollars (552 millions d'euros environ) et avait communiqué à la justice américaine environ 250 noms de titulaires de comptes.