La funeste aventure grecque du Crédit Agricole se termine plutôt bien. L'entité cotée en Bourse, Crédit Agricole S.A., a annoncé ce vendredi 8 novembre que le Conseil d'Etat avait rendu une décision "reconnaissant la déductibilité d'une charge supportée par Crédit Agricole S.A. en 2012 à l'occasion de la cession de la banque grecque Emporiki". Le fisc avait refusé qu'elle déduise la moins-value réalisée lors de vente de la filiale pour un euro à Alpha Bank.
"Il s'agit d'une décision de dernière instance qui confirme l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Versailles du 17 mai 2018, qui reconnaissait le caractère déductible d'une charge de 2,3 milliards d'euros supportée par Crédit Agricole S.A. à l'occasion de la cession de la banque grecque Emporiki" explique la banque.
"La Cour administrative d'appel avait conclu à la qualité de titres de placement pour les titres Emporiki issus de l'augmentation de capital de juillet 2012, confirmant la déductibilité de la provision associée et avait ordonné la restitution à Crédit Agricole S.A. du trop-payé d'impôt sur les sociétés acquitté au titre de l'exercice 2012."
La somme lui avait déjà été remboursée par les services fiscaux en juin 2018 à la suite de cette décision. Désormais "définitivement acquise", elle va faire l'objet d'une reprise de provision dans les comptes du quatrième trimestre que seront "positivement impacté[s]" à hauteur de 1,038 milliard d'euros.
Débouclage de Switch
Cette somme va être consacrée à un projet évoqué il y a quelques mois, celui de déboucler au moins partiellement le mécanisme de garanties existant entre les caisses régionales et l'entité cotée, précisément depuis les déboires rencontrés avec Emporiki. Par ce mécanisme, appelé Switch, les caisses s'engagent à supporter, pour le compte de Crédit Agricole S.A., les exigences prudentielles liées à la mise en équivalence de certaines participations détenues par celle-ci, contre rémunération (300 millions d'euros par an). L'opération, menée en plusieurs phases, va améliorer les résultats de CASA.
"D'ici 2022, l'opération va améliorer le produit net bancaire de Crédit Agricole S.A. de 150 millions d'euros et le résultat net de 100 millions d'euros" avait indiqué en août le directeur financier, Jérôme Grivet.
En revanche son ratio de solvabilité (Common equity tier 1), qui comprend 1,2% apporté par les caisses, va baisser, mais de façon moins durable.
"L'impact de la décision sur le ratio CET1 au 31 décembre 2019 de Crédit Agricole S.A. (32 points de base au 31 décembre 2019), sera ainsi effacé dès le 31 mars 2020. En revanche, l'impact sur le ratio CET1 du Groupe Crédit Agricole (19 points de base au 31 décembre 2019) est lui pérenne" précise la banque mutualiste.
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