Fraude fiscale : en 2021, UBS invoquera l'"atteinte à la souveraineté helvète" pour contester la justice française

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(Crédits : ARND WIEGMANN)
En première instance, la banque privée suisse, numéro un mondial, s'est vue infliger la sanction (3,7 milliards d'euros) la plus importante jamais prononcée par la justice française dans une affaire d'évasion fiscale. Les faits reprochés : "démarchage bancaire illégal" auprès de contribuables français et "blanchiment aggravé de fraude fiscale" de 2004 à 2012. Le géant suisse avait nié en bloc et fait immédiatement appel. À cause de la crise sanitaire, le procès a été reporté à mars prochain.

Le procès en appel du géant bancaire suisse UBS, condamné en février 2019 à une amende record de 3,7 milliards d'euros dans une affaire d'évasion fiscale, aura lieu du 8 au 24 mars 2021 devant la cour d'appel de Paris.

Initialement fixée du 2 au 29 juin, l'audience a été reportée du fait de "l'impossibilité pour plusieurs personnes de venir s'expliquer", certains prévenus résidant en Suisse, dans le contexte des restrictions des déplacements liés à la pandémie de Covid-19, a expliqué le président François Reygrobellet.

Les audiences se tiendront le lundi après-midi, mardi toute la journée et le mercredi matin, devant la chambre 5-12 de la cour d'appel, spécialisée dans la délinquance financière.

En première instance, la première banque privée du monde avait été sévèrement condamnée pour "démarchage bancaire illégal" et "blanchiment aggravé de fraude fiscale" de 2004 à 2012. Des fautes d'une "exceptionnelle gravité" qui "trouvent leur source dans une organisation structurée, systémique et ancienne", avait jugé le tribunal correctionnel de Paris.

La banque suisse nie farouchement avoir franchi la ligne rouge

La banque, qui a constamment nié avoir franchi la ligne rouge de la légalité, avait immédiatement fait appel, fustigeant une condamnation "étayée par aucune preuve concrète". UBS s'est notamment indignée d'une décision qui "revient à appliquer le droit français en Suisse", portant atteinte à la "souveraineté" helvète.

Mardi, la banque a sobrement pris "acte de cette date du 8 mars 2021" qui lui "donnera l'opportunité d'exposer à nouveau les faits et les règles de droit qui s'y appliquent".

Le géant suisse encore jamais condamné en justice

Plusieurs fois mis en cause, le géant suisse n'avait encore jamais été condamné en justice. Il avait fait le choix, dans différents contentieux, de négocier et de payer.

La sanction infligée est aussi, de loin, la plus importante jamais prononcée par la justice française dans une affaire d'évasion fiscale, depuis la condamnation en juillet 2017 de la banque lettonne Rietumu à une amende de 80 millions d'euros. Cette somme dépasse aussi largement le montant négocié de 300 millions d'euros payé en novembre 2017 au fisc français par la filiale suisse de la britannique HSBC, qui avait ainsi évité un procès.

La filiale française du groupe suisse, UBS France, a été condamnée, pour complicité des mêmes faits, à une amende de 15 millions d'euros.

Le tribunal a condamné solidairement la banque suisse UBS AG, sa filiale française et trois de ses anciens cadres à payer 800 millions d'euros de dommages et intérêts à l'État français, partie civile.

Cinq des six anciens cadres de la banque jugés se sont vu infliger des peines de prison avec sursis et des amendes allant jusqu'à 300.000 euros. Seul Raoul Weil, l'ex-numéro 3 d'UBS AG, a été relaxé du fait de "sa position hiérarchique" dans l'entreprise, pas directement en prise avec la gestion du marché français.

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a écrit le 04/06/2020 à 14:09 :
La justice francaise contre les ubs sa suisse devra me regler avant ma plainte civile contre les ubs sa suisse et cies 20001_2004_2008_2010_2020 ok et ses complices banques francaises et filiales europe afrique etranger ok la justice francaise ne peut etre juge et partie pour des memes faits actes reproches aux ubs sa suisse ok et en continuite etatises ok
a écrit le 03/06/2020 à 12:37 :
les banques ne sont pas des états
le peuple helvète doit choisir lui demande des referendums
pour presque tout
et puis si la transactions a eu lieu hors de la suisse elle tombe sous la loi du dit pays
de la signature
a écrit le 03/06/2020 à 8:07 :
l'europe n'est pas capable de se construire pour sa définition de base
a savoir l'unité des peuples
torpillé par des personnes comme en France vge qui ont favorisé la finance et
les banques et refusé légalité fiscale
aux prétexte de souveraineté des états sur les impôts
avec des paradis fiscaux en interne Irlande, pays bas, Luxembourg
et quand la France n'a pas vendu les entreprises
elle a participé a l'évasion fiscale
en envoyant Renault, air France et bientôt psa a aller payer leurs impôts au pays bas
a écrit le 02/06/2020 à 19:33 :
haha
les Putzli sont indecrotables! ( pour ceux qui comprennent le germain)
quand on voit les regles qu'ils appliquent en local, ca fait sourire!
le double jeu, ca finit toujours par revenir dessus
se mettre au dessus du droit ' du bon sens' quand ca arrange, et demander le contraire ' quand ca arrange pas', y a que uncle sam pour puvoir faire ca!
a écrit le 02/06/2020 à 19:30 :
La souveraineté Helvéte, c'est le secret bancaire, porte d'entrée pour toutes les malversations.
Paradis fiscal, blanchiment d'argent de la drogue, retrocommissions de trafics en tout genre dont les armes ne sont pas les moindre.
La Suisse ! Un tout petit pays qui, s'il n'était pas un Paradis Fiscal serait au niveau du Portugal...et encore, sans accès à la mer.
Cependant s'il existe, c'est que tous les pays autour sont d'accord , ont intérêt à ce qu'il existe. Mais certainement pas pour le commun des prolétaire.
Réponse de le 03/06/2020 à 8:20 :
Votre compréhension de la Suisse vient-elle d’une bande dessinée ?
Il est vrai, qu’un tout petit pays n’ayant aucune frontière avec Paris ne pourra jamais se faire comprendre par des français et c’est très bien ainsi. Mais si vous voulez prendre de leçons en économie performante ou tout simplement de la qualité de vie citoyenne (allez sur Internet), ou encore mieux, d’accès aux soins ou de gestion de la pandémie Covid 19, regardez la Suisse ! Je peux simplement comprendre qu’en tant que Français, vous voyez cela sous un angle frauduleux afin de pouvoir accepter et légitimer la médiocrité économique et sociale (et maintenant, sanitaire) de votre fabuleux exemple français que tout le monde vous envie (enfin, vu de Paris).
Bonne journée
Réponse de le 03/06/2020 à 13:20 :
A Valbel89 : c'est bien un français de l'intérieur qui peut écrire cela !
La Suisse a basé son économie sur une production de biens manufacturés à haute valeur ajoutée et à une qualité irréprochable à destination des pays alentours, essentiellement Allemagne, Autriche, etc...
Quelle méconnaissance de ce pays, quel commentaire navrant.
La Suisse est un exemple à suivre en terme de décentralisation, de vie démocratique, de respect mutuel, de propreté, de civisme et de qualité de vie !
La France n'a jamais réussi à protéger son industrie partie en Chine, elle en paie lourdement le prix aujourd'hui. En quand on voit les zigomards dans la rue avec toute la casse qu'il y a on a tout compris !
Pure jalousie que votre commentaire.
Signé : un français qui connaît bien la Suisse.
a écrit le 02/06/2020 à 17:05 :
L'UE étant faite par les banques pour les banques il est bien évident que nous ne reverrons jamais notre pognon ou bien nous contenter de déclarations bidons, le consortium européen financier ne manquant pas d'idée même si hélas que pour sa seule activité.

Tandis que les banques remboursent les états unis par centaine de milliards du fait des fraudes en tout genre du secteur bancaire nous on met en UE un cadre supérieur de l'évasion fiscale à la tête des pays européens. Et il y en a encore, ceux qui veulent l'europe à tous prix, ces expatriés acharnés, qui ne comprennent pas l'intérêt de la puissance politique et de la souveraineté !

Franchement ils peuvent nous battre, avec tous les bâtons qu'on leur adonné ce serait bien bête de ne pas en profiter même si comme d'habitude c'est pas l'oligarchie française collaborationniste qui va payer les pots cassés c'est encore et toujours le peuple français qui en est pourtant rincé.
Réponse de le 02/06/2020 à 23:01 :
Manque de bol, la Suisse ne fait pas partie de l'Europe. Rien à voir avec une prétendue "conspiration des banques oligarchiques européistes" (quine, carton plein), donc. Et pour le coup, l'Europe est plutôt devenue intraitable avec le secret bancaire Suisse. On peut donc casser du sucre sur l'Europe pour un oui ou pour un non et sortir toutes les thèses conspirationnistes que l'on veut - c'est pas compliqué, ça fait gilet jaune et ça plait, c'est donc à la mode -, mais encore faut-il le faire de manière un minimum cohérente pour éviter de voir venir le truc idéologique à des kilomètres...
Réponse de le 03/06/2020 à 6:53 :
Vous dites n'importe quoi pour le plaisir ?
Réponse de le 04/06/2020 à 15:20 :
@ multipseudos:

"Et pour le coup, l'Europe est plutôt devenue intraitable avec le secret bancaire Suisse."

Ben oui puisque qu'avec le Luxembourg l'UE a son paradis fiscal à défendre. Maintenant la Suisse reste LA référence en matière d'évasion fiscle de part son histoire, c'est pas les allemands qui me démentiront hein...

BRef tu cherches à changer de sujet comme d'habitude, signalé

ET si je peux pas répondre vous virez mon commentaire de base on va éviter de nous faire perdre du temps à tous, merci.

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