Le gouvernement disposé à modifier la loi sur les franchissements de seuil ?

"Lors d'un entretien que j'ai eu avec elle vendredi, Madame Lagarde (ministre de l'Economie, ndr) m'a indiqué vouloir proposer une modification de la législation afin que tous les instruments possibles soient pris en compte dans le franchissement des seuils", a déclaré Au Journal du Dimanche (JDD) le président de l'Autorité des marchés financiers Jean-Pierre Jouyet.

Une décision liée à la montée surprise du géant du Luxe LVMH au capital de son concurrent Hermès prenant l'AMF au dépourvu en révélant avoir accumulé sur plusieurs années une position de 17,1% au sein d'Hermès, alors que la réglementation française fait obligation de déclarer les franchissements des seuils de 5%, 10% et 15% du capital. LVMH avait ensuite expliqué avoir pu déjouer le gendarme boursier grâce à l'utilisation de produits dérivés.

Mais l'AMF n'en reste pas là et a annoncé vendredi avoir ouvert une enquête. Jean-Pierre Jouyet a expliqué au JDD que ses services n'avaient été informés de cette opération que "quelques heures avant la diffusion du communiqué officiel" de LVMH. "Il s'agissait d'une démarche de déclaration d'intention de leur part qui n'a pas valeur d'approbation de la nôtre. Nous avons pris acte".

Selon lui, modifier la loi sur les franchissements de seuil "nous permettrait de nous mettre au diapason de la réglementation financière des autres pays", a-t-il ajouté. Ce serait "aussi un bon point politique à quelques semaines de la présidence française du G20", a-t-il ajouté.