Loi bancaire : Le Sénat s'attaque aux manipulations des cours des matières premières

"La spéculation sur les matières premières, notamment agricoles, contribue à déstabiliser le marché qui, par nature, peut déjà être le théâtre d'une forte volatilité des cours", a souligné le rapporteur Richard Yung (PS) dans son rapport sur le projet de réforme bancaire. Plusieurs amendements votés en séance ont précisé le dispositif qui avait été déjà adopté en commission des Finances du Sénat. Un amendement écologiste prévoit que l'Autorité des marchés financiers (AMF) "impose des limites aux positions" sur les instruments financiers liés aux matières premières agricoles".

Un autre amendement du RDSE (à majorité radicaux de gauche) oblige toute personne, au-delà d'un certain seuil de détention d'instruments financiers portant sur des matières premières, à les déclarer à l'AMF. Un troisième amendement émanant du PS stipule que l'AMF publie un rapport hebdomadaire qui permettra d'identifier les acteurs et les volumes échangés de ces instruments financiers. Enfin, un dernier amendement défendu par Frédérique Espagnac (PS) empêche les participants de marché de pouvoir donner accès au marché en direct à leurs clients sans contrôle préalable "afin d'assurer la stabilité du marché et de prévenir des abus".

Les sénateurs ont entamé mercredi à leur tour l'examen de la réforme bancaire, déjà voté en première lecture par l'Assemblée nationale, et qu'ils devraient achever vendredi.