Fintech et régulateurs planchent (ensemble) sur une réglementation compétitive

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Les régulateurs attendent de la part des fintech des propositions sur la proportionnalité de la réglementation.
Les régulateurs attendent de la part des fintech des propositions sur la proportionnalité de la réglementation. (Crédits : UNICS REUTERS/Jim Young CRB)
L'ACPR et l'AMF ont lancé lundi 18 juillet le Forum Fintech, une instance de dialogue entre les régulateurs et les startups spécialisées dans les technologies financières.

« On ne sait pas ce que cela va donner mais l'initiative a le mérite d'exister, ce qui fera peut-être taire ceux qui prétendent que tout est toujours mieux ailleurs qu'en France. » A sa manière, ce patron d'une fintech française a salué l'avènement, ce lundi 18 juillet, du Forum Fintech lancé par l'ACPR (autorité de contrôle prudentiel et de résolution) et l'AMF (autorité des marchés financiers). Ce forum a pour vocation d'être une instance de dialogue entre le gendarme des banques, celui des marchés, les pouvoirs publics et les fintech, ces startups qui ambitionnent de révolutionner la finance avec des offres plus simples, plus transparentes et meilleur marché.

Ces dernières ne pèsent pas encore bien lourd face aux banques, sociétés de gestion d'actifs et autres acteurs traditionnels de la finance, mais leur progression à marche forcée amène les régulateurs, un peu partout dans le monde, à se pencher sur leur cas. Avec la double contrainte de protéger les consommateurs, tout en laissant suffisamment de latitude à ces sociétés innovantes, dont le développement semble des plus prometteurs pour l'économie. « Nous devons construire un triangle de compatibilité entre innovation, stabilité financière et régulation. L'innovation ne doit en effet pas se traduire par un nivellement par le bas de la sécurité. Pour autant, il ne faut pas non plus la freiner », a résumé François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France et président de l'ACPR.

Le bac à sable ou la proportionnalité dans la réglementation

Face à ce dilemme, les approches diffèrent en fonction des pays. Les Anglo-Saxons tendent à opter pour le principe du « sandbox » ou « bac à sable », selon lequel les sociétés inférieures à une certaine taille bénéficient d'une réglementation spécifique, puis rejoignent le cadre réglementaire général de leur secteur d'activité une fois ce seuil dépassé. Sans pour autant déroger au « principe absolu de sécurité des paiements, des transactions et des données », la France, elle, est favorable à la proportionnalité dans la supervision, qui vise à « adapter la réglementation à la taille et aux risques encourus par les acteurs », a déclaré François Villeroy de Galhau. Par exemple, les sociétés cherchant à lever un maximum de 2,5 millions d'euros via des plateformes de « crowdequity » sont d'ores et déjà dispensées de publier la lourde documentation habituellement exigée dans le cadre des appels publics à l'épargne.

« Ce principe de proportionnalité dans la régulation est très largement demandé par les fintech. En effet, les régulateurs ne cessent de nous demander de leur fournir des plans de marche, alors qu'une startup a besoin d'expérimenter avant d'être en mesure de commercialiser et qu'elle doit en outre pouvoir faire pivoter son business model régulièrement »,

explique Jérôme Traisnel, président de l'association française des établissements de paiement et de monnaie électronique, et l'un des 34 membres du Forum Fintech, aux côtés d'Alain Clot, le patron de France Fintech, de Corso Bavagnoli, de la Direction générale du Trésor, ou encore de Nicolas Lesur, à la tête de Financement Participatif France, l'association professionnelle du crowdfunding.

La réglementation, un facteur d'attractivité?

Le financement participatif illustre d'ailleurs très bien ce que souhaite faire le Forum Fintech, puisqu'une concertation entre les pouvoirs publics et les professionnels du crowdfunding avait abouti, le 1er octobre 2014, à l'entrée en vigueur d'une réglementation ad hoc pour ce jeune secteur, qui double de taille chaque année. « Si l'on instille une dose de souplesse dans le niveau élevé de la réglementation à la française, alors celle-ci devient un facteur d'attractivité », a estimé Axelle Lemaire.

Pour la secrétaire d'Etat chargée du numérique, qui participait à la première réunion du Forum Fintech, ce lundi 18 juillet, « il faut (donc) agir très vite pour mettre la régulation au service des fintech » et, partant, « de l'attractivité de la place financière de Paris. » Surtout à l'heure où le Brexit laisse aux places financières d'Europe Continentale l'espoir de récupérer quelques joyaux de la couronne de la City.

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