L'Europe dit stop au blanchiment d'argent via les cryptomonnaies

A Bruxelles, les élus européens se sont mis d'accord cette semaine sur un nouveau règlement qui encadre l'achat et la vente de cryptomonnaies. Un tournant majeur pour ce secteur naissant, dont les nouveaux services entendaient à terme, assurer par eux-mêmes, la sécurité et les garde-fous nécessaires, grâce à la technologie publique de la blockchain. Beaucoup rejettent en effet les règles venues du monde bancaire traditionnel, qu'ils jugent inadaptées et inefficaces. Mais les parlementaires européens ont choisi de siffler la fin du Far West, en créant notamment une déclaration obligatoire d'identité des propriétaires des cryptos. Pour ceux qui refuseraient de s'y plier, l'UE pourrait avoir recours au "name and shame" des acteurs.
(Crédits : via Pixabay)

De reports, en tractations intenses dans les couloirs du Parlement européen, pour finalement aboutir à un premier dénouement. Après plusieurs mois de discussions, les trois institutions européennes qui interviennent sur le circuit de la loi (Commission, Parlement et Conseil de l'Europe) dans le cadre du trilogue, sont parvenues jeudi 29 et vendredi 30 juin à fixer un cadre plus strict pour la régulation des cryptoactifs. "Un objectif important de la présidence française de l'UE", se félicite-t-on au Ministère de l'Economie au lendemain de la signature de l''accord à Bruxelles.

Parmi les mesures phares, celle sur l'identification de tous types de propriétaires de cryptomonnaies, rendue obligatoire pour les plateformes hébergeant ces actifs en Europe, via la disposition TFR (Transfert of Funds Regulation). Autrement dit, même pour de petites sommes détenues, c'est la fin de l'anonymat dans l'univers de la blockchain. Jusqu'ici, seules les adresses cryptées des portefeuilles numériques pouvaient être connues, car enregistrées et rendues publiques sur la "chaîne de blocs", mais pas l'identité de l'investisseur. Désormais, en obligeant de déclarer une identité, les parlementaires compte faire reculer les fraudes, dont le blanchiment d'argent et "le financement du terrorisme", explique la Commission. Particularité du texte, les portefeuilles non hébergés en ligne (sur des clés USB ou autre) devront aussi se soumettre aux mêmes déclarations d'informations personnelles, à l'image du KYC des banques (Know Your Customer).

Surtout, ce premier accord, bien que provisoire, acte un tournant dans la vision que les Vingt-Sept entendent donner à ces jetons qui promettent un monde sans intermédiaires. Parmi les parlementaires européens, des voix se sont élevées pour leur imposer la logique et le même cadre réglementaire que celui utilisé pour le monde bancaire et les actifs financiers traditionnels. "Quand vous retirez ou déposez de l'argent auprès d'une banque, tout est identifié et c'est bien normal. Il faut qu'il en soit de même pour les cryptos", expliquait à La Tribune la député européenne Aurore Lalucq.

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Du "name and shame"

Mais la mesure n'est pas du goût des acteurs du secteur. Dans une lettre adressé en avril aux ministres européens des finances, 40 acteurs ont contesté le principe de l'anonymat des détenteurs de cryptomonnaies. Ils défendent le droit à la protection de la vie privée des utilisateurs, versus un modèle où les plateformes vont accumuler des milliards de données personnelles que les autorités fiscales des Etats pourront potentiellement saisir. Ce sur quoi Bruxelles s'engage à faire appliquer le RGPD, son règlement pour la protection des données personnelles voté pour encadrer les géants de la Tech.

Ce texte, plus contraignant, pose aussi question en matière de souveraineté. Quid des plateformes américaines qui auraient les moyens juridiques de refuser de telles déclarations et de tels transferts de données ? Et des autres acteurs qui préféreraient s'abstenir de l'agrément européen pour continuer à garantir l'anonymat aux clients ?

"On aura recours au name and shame de ceux qui proposeront des services qui ne seraient pas autorisés en Union européenne", explique-t-on à Bercy qui a participé aux discussions à Bruxelles.

"L'objectif était de parvenir à un texte capable de favoriser l'innovation tout en protégeant les consommateurs", oppose-t-on encore. En France, depuis la loi Pacte entrée en vigueur en 2021, les entrepreneurs des cryptos doivent obtenir auprès de l'AMF (Autorités des marchés financiers) le "PSAN", le statut des prestataires de services sur les actifs numériques. Aussi, pour une entreprise française qui souhaite opérer dans le reste de l'Union européenne, "une procédure simplifiée" sera alors possible, assure-t-on au ministère.

Un cadre réglementaire amené à évoluer

En réalité, le trilogue européen suit une recommandation du Groupe d'action financière (Gafi), formulée dès 2015 qui proposait d'étendre cette règle du KYC aux fournisseurs de services de cryptoactifs, pour des transferts à partir d'une valeur de 1.000 dollars.

L'accord, provisoire, va toutefois encore passer par de nouvelles concertations en commissions et au Parlement avant un vote final prévu dans quelques mois. "C'est un cadre, avec des marges évolutives qui permettront de prendre en compte les évolutions du secteur dans les années qui viennent (...) notamment sur les NFT (non fungible token)", explique-t-on au ministère de l'Economie. "Ce n'est pas un cadre rigide", affirme-t-on. La mise en application devrait intervenir en 2023.

Mais alors que le vent de la régulation souffle dans de nombreux Etats, les acteurs du secteur craignent un resserrement encore plus brutal. Après MiCA (Market in crypto assets), le premier texte européen discuté en parallèle depuis 2020 et qui définit les catégories de cryptos et le TFR, que prépare les régulateurs ? "On ne travaille pas encore sur Mica 2", assure-t-on à Bercy, en réponse à une suggestion faite quelques jours plus tôt par Christine Lagarde, à la tête de la Banque centrale européenne (BCE). Face à ce que certains considèrent comme le Far West, les régulateurs sont en tout cas au diapason : "il ne peut pas y avoir de création monétaire sans le contrôle de la commission européenne", résume-t-on au ministère en France.

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Commentaires 3
à écrit le 02/07/2022 à 11:53
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si j ai bien compris la seule sanction c est "name and shame" autrement dit rien ! en plus ca ne couvre que les "pigeons" qui ont leur compte de crypto chez un courtier (comme ca si le courtier fait faillite ou se fait hacker ils ont tout perdu). l ...

à écrit le 02/07/2022 à 10:39
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Toujours la même rengaine. Retrait des libertés soit disant pour notre sécurité. Les mêmes qui n'ont eu aucun état d'âme à faire de la planche à billets et à faire s'effondrer la valeur de l'euro se félicitent de l'abandon de l'anonymat d'un rare ref...

à écrit le 02/07/2022 à 10:06
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Concurrence irrévérencieuse envers les paradis fiscaux européens on se doute, dont le peuple européen ne profite en rien, pire qui le massacre chaque jour un peu plus.

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