Pour ou contre : faut-il transposer la réglementation bancaire au monde des cryptomonnaies ?

LE DÉBAT DE LA TRIBUNE. Imposer à tous les cryptoactifs les mêmes règles en vigueur dans le monde bancaire risque-t-il de freiner l'innovation dans ce secteur naissant ? Comment empêcher l'activité de fraudeurs en ligne, attirés par la ruée vers la blockchain et les nouveaux services de la finance décentralisée ? Dans ce « Pour-Contre », deux visions s'opposent : celle d'Aurore Lalucq, députée européenne "Place publique", l'alliance progressiste des socialistes et démocrates à Bruxelles, économiste, et Pierre Person, ex-député de Paris LREM, auteur de plusieurs rapports sur ce secteur.
Jeanne Dussueil
Aurore Lalucq face à Pierre Person.
Aurore Lalucq face à Pierre Person. (Crédits : DR)

Avec l'entrée dans un monde marqué par la hausse des taux et la fin de l'argent facile, les marchés financiers toussent et ceux des cryptomonnaies s'écroulent. A tel point qu'en passant sous la barre des 1.000 milliards de dollars, le marché des cryptos a perdu les deux tiers de sa valeur par rapport à son pic de 2021. Alors que la tempête est partie pour durer, les autorités centrales veulent enfin fixer un cadre réglementaire aux cryptoactifs qui continuent de rester attractives, malgré leur volatilité pour ceux qui recherchent des échanges plus inclusifs, sans intermédiaires.

Mais pour les partisans des cryptos, leur imposer un cadre réglementaire classique reviendrait à tuer le secteur. Pour les régulateurs au contraire, il faut serrer la vis. C'est le cas du gendarme de la Bourse américaine, la Securities and Exchange Commission (SEC), qui va se doter de bataillons d'employés pour mieux réguler les cryptoactifs et lutter contre les activités frauduleuses. Mêmes son de cloche en Europe où la BCE, par la voix de sa patronne Christine Lagarde, se dit « préoccupée dans le contexte russe » par les cryptomonnaies qui développent des échanges potentiellement non contrôlés par les banques centrales. Sur les bancs du Parlement européen, où les débats font rage depuis des semaines, c'est d'ailleurs l'orientation que souhaitent prendre un bon nombre de députés ces 29 et 30 juin : calquer la régulation des cryptos sur celle de la finance traditionnelle.

Cela se traduit déjà par deux textes, actuellement discutés à Bruxelles, et dont leur mise en application est attendue pour 2023. Leur nom : le MiCA (Market in Crypto Assets) d'abord, qui fixe les bases de la régulation, définit les actifs, impose l'enregistrement d'un opérateur à l'aide d'un passeport (que la France a déjà mis en place avec le « PSAN », l'agrément pour Prestataire de Services sur Actifs Numériques), et questionne la consommation d'énergie du « proof-of-work ». En discussion au niveau du trilogue (Commission, Parlement, et Conseil, le second texte est basé sur le TFR (Transfer of Funds Regulation) qui vise à rendre obligatoire la déclaration d'identité (KYC) pour toute détention de crypto, en ligne ou dans un portefeuille physique de type clé, afin de réduire les risques de blanchiment.

Face aux coups de boutoirs des partisans du laisser-faire, lesquels rejettent l'enchevêtrement des normes qui, selon eux, entravent l'innovation, faut-il transposer la réglementation bancaire au monde des cryptomonnaies ?

POUR Lalucq

La nouveauté technologique des cryptoactifs ne change rien au fait que ce sont des actifs financiers à part entière, qui plus est très volatils. Dès lors, on doit avoir la même vigilance, la même protection des consommateurs et la même réglementation. Dans la Banque et la finance - qui ne sont d'ailleurs pas assez régulées -, il existe un certain nombre de règles pour éviter d'être livrés à des actions malveillantes. Mais dans le domaine des cryptos, rien n'est obligatoire ; on est nulle part en terme de réglementation. Tout est à la discrétion des acteurs, tout est fonction de leur bon vouloir. Aucune règle ne protège du délit d'initiés, par exemple.

Ce qui conduit à des situations proprement hallucinantes faites de certains d'influenceurs cryptos qui se vantent ouvertement sur les réseaux sociaux de disposer de certaines informations avant les autres. S'ajoutent à cela toutes les manipulations de marchés qui découlent de cet accès restreint à l'information. Ce qui s'est passé avec le jeton Gnosis : plus d'une quarantaine de portefeuilles - anonymes - ont acheté ces jetons pour les revendre dans les premières minutes de l'introduction sur les principales plateformes, engrangeant ainsi des centaines de milliers de dollars de bénéfices. On pourrait aussi mentionner le fait de brûler des jetons sans encadrement pour faire augmenter leur prix, les arnaques en tout genre et les "rug pull" (un vol en faisant croire que l'on finance un projet via une cryptomonnaie ndlr) en particulier.

Nous devons protéger les consommateurs du risque de perte en capital. L'autre risque porte sur la stabilité financière et, comme le souligne à juste titre le FMI, le sujet du lien entre finance traditionnelle et finance crypto non régulée n'est pas assez abordé par le législateur alors que des banques font aujourd'hui du gré à gré sur les cryptos, à l'image de Goldman Sachs, ce qui a pour conséquence d'importer les risques liés au marché des cryptos dans l'univers de la finance classique. A ses débuts, quand il s'agissait d'un marché de passionnés de technologie, ce n'était pas si grave car les deux mondes étaient alors étanches. Maintenant il y a des liens, il faut les mêmes règles.

L'un des problèmes principaux que nous avons aujourd'hui est celui de la lutte contre l'anonymat afin de lutter contre le blanchiment d'argent et le financement d'activités illégales (terrorisme, traite, pédopornographie...) Les cryptos sont aussi fréquemment utilisées pour faire du "smurfing" (le fait de subdiviser des sommes investies en une multitudes de petits investissements moins identifiables), avec des petites sommes d'argent.

Il existe aujourd'hui en France le fameux PSAN (prestataire de service sur les actifs numériques délivré par l'AMF, ndlr) qui est à la fois illisible et inefficace. D'un côté, on y trouve l'enregistrement, qui est obligatoire pour faire de la publicité notamment, mais qui comporte très peu d'obligations. De l'autre, l'agrément, qui comporte, lui, un certain nombre d'obligations fortes en matière de compétence, de lutte contre le blanchiment ou de protection du consommateur reste optionnel. Concrètement, c'est comme si on donnait un permis de conduire, mais qu'en cas d'infraction, aucune sanction n'était possible. Le PSAN ne va pas assez loin. Le MiCA côté européen ressemblera plus à un agrément.

Je ne vois pas pourquoi ce secteur-là échapperait à cette règle simple : un même produit ou service engendrent les mêmes règles. C'est la raison pour laquelle nous avons rouvert le règlement sur les transferts de fonds afin d'imposer une identification des acteurs quel que soit le montant de la transaction. Quand vous retirez ou déposez de l'argent auprès d'une banque, tout est identifié et c'est bien normal. Il faut qu'il en soit de même pour les cryptos. En directive ou règlements européens à ouvrir aux cryptos, je pense aussi au MiFid (Markets in Financial Instruments Directive, la directive européenne concernant les marchés d'instruments financiers entrée en vigueur en novembre 2007), et au MAR (le règlement européen sur les Abus de Marchés).

Le sujet de la taxation interviendra dans un second temps mais, déjà, commençons par la base : il ne faut pas laisser un trou noir dans la réglementation.

Or, les représentants du secteur expliquent qu'aucune régulation n'est nécessaire, qu'au contraire, elle risquerait d'étouffer le secteur, d'empêcher la création de géants français, européens. Voilà un curieux argument : le fait de mettre en place des règles aussi élémentaires de protection du consommateur et de lutte contre les trafics en tout genre représenterait un risque pour l'industrie des cryptos ? C'est un peu comme des adolescents ou des enfants auxquels on vient mettre des règles mais ils disent « non ». Comme pour tout marché, la mise en place de règles, va opérer un tri entre les acteurs et c'est tant mieux étant donné le nombre d'arnaques dans ce domaine.

Mais ce refus de toute forme d'encadrement, renvoie surtout à une volonté de faire le plus d'argent possible, avec le moins de contraintes possible. Le tout saupoudré d'un discours anti-système, anti-État, anti-encadrement. Or cela fait bien longtemps que les cryptos ont perdu leur caractère libertarien et anti-système pour s'intégrer parfaitement à celui-ci. Elles servent avant tout une idéologie très simple :  celle de l'accumulation financière sans limites et sans règles. Rien de très neuf en somme : le loup de Wall Street version Web 3.0. Il nourrit le fantasme que la technologie peut être neutre. Or, ça n'est jamais le cas.

Enfin, un point sur la technologie utilisée. Le petit milieu des cryptos aime à répéter que les technologies qu'ils utilisent sont avant tout neutres, efficaces, inviolables... qu'on peut leur faire confiance contrairement aux institutions et aux Banques centrales. On a bien vu pourtant, lors du récent krach des cryptos qu'il n'en était rien et que les technologies réputées les plus stables, les plus sécurisées, ont dévissé lorsqu'elles ont été soumises à une pression extérieure.

Ce mythe de la technologie pure et parfaite est faux. Remplacer la confiance dans les institutions par la confiance dans les technologies est extrêmement dangereux. La Blockchain a ses limites. Si vraiment elle était parfaite, nous n'aurions pas eu de cas de terrorisme ou de blanchiment. Cette technologie ne peut pas être une solution politique. C'est un conte raconté pour des raisons libertariennes et sulfureuses pour pouvoir justifier.

Le secteur de la finance a fait un moment n'importe quoi parce qu'il y a eu justement un relâchement de la réglementation. Un secteur sans règle n'est pas la réponse à un déficit de réglementation.

Côté européen les élus connaissent de mieux en mieux le sujet. Ce sont évidemment des éléments de langage bien rodés. Tout comme la soi-disant incompétence des élus, qui est utilisée pour masquer en réalité un désaccord de fond et un conflit d'intérêt : celui de la cupidité contre l'intérêt général. Il est normal que des lobbys défendent leurs intérêts mais un législateur qui fait son travail, est là pour servir l'intérêt général. Quant à la pollution du secteur financier, la participation du secteur bancaire et financier au désastre écologique est pointée du doigt.

CONTRE Person

Il ne faut pas créer de cadre contraignant. Le schéma réglementaire doit être le fruit d'un savant équilibre qui prend en compte les spécificités de cette nouvelle technologie. Or, l'Europe s'oriente vers une transposition intégrale, parfois même accrue, des règles bancaires aux cryptoactifs. A ce jour, tous les Etats membres n'ont pas la même réglementation. Dans certains pays, elle est prohibitive. Parfois, il n'y en a tout simplement pas. Demain, avec MiCA (Market for Crypto Assets) et TFR (Transfer for Funds), la réglementation sera homogène et unifiée à l'échelle de l'Union Européenne. C'est une avancée pour la lisibilité et pour la clarté du modèle réglementaire européen. En outre, cette réglementation unique évitera le dumping réglementaire entre les États membres et ce, afin de renforcer le marché européen face aux concurrents américains ou asiatiques.

Oui, il faut de la régulation mais celle-ci doit être intelligente et ne pas reposer sur une transposition bête et méchante d'une industrie à une autre. L'industrie bancaire est une industrie de tiers de confiance qui centralise les échanges et la valeur, là où demain, ce même objectif sera rempli par la technologie blockchain. Ainsi, il est impératif d'éviter les transpositions paresseuses qui viendrait créer des freins. Force est de constater que s'ajoute à la mécompréhension de nos décideurs publics relative à la technologie, à son fonctionnement et à ses enjeux, une présomption de culpabilité pour les acteurs économiques ou les détenteurs de cryptoactifs.

Sur le fond, nous sommes d'accord sur le postulat : une réglementation s'impose. Elle est d'ailleurs réclamée par les acteurs et elle permettra de rendre le marché plus transparent et plus juste. Toutefois, je m'oppose franchement sur la nature et le fond de cette réglementation. Le discours politique devrait faire fi de toute vision manichéenne. Les cryptoactifs sont pluriels et leur définition mérite d'être revue. Ces dernières peuvent être des monnaies fiduciaires ou privée, des droits matériels ou immatériels, des instruments financiers où même une simple preuve d'identité. Résumer les cryptoactifs à leur volatilité ou à leur caractère expérimental est une myopie intellectuelle dommageable. Le sujet ne peut être regardé uniquement à l'aune des usages immédiats et jugé par un référentiel moral.

Hormis une minorité, force est de constater, qu'il n'y a pas eu d'effort de la part des parlementaires européens afin d'interroger réellement les enjeux. En l'état, la réglementation TFR (texte protégeant contre le blanchiment d'argent) va au-delà des recommandations du GAFI (Groupe d'Action Financière contre le blanchiment de capitaux ndlr), avec "la Travel Rule" en l'imposant à des portefeuilles de particuliers. Concrètement, pour toutes transactions depuis un wallet, les informations personnelles de son propriétaire devront être déclarées à la plateforme d'échange. Au-delà de 1.000 euros, ces informations (noms et adresse) seront transmises aux autorités publiques. Cette mesure est largement attentatoire aux libertés individuelles et elle témoigne d'une profonde incompréhension des mécanismes technologiques. En effet, donner à une autorité administrative indépendante, sans contrôle d'un juge judiciaire, les informations susvisées, revient à donner l'intégralité du solde, des transactions passées et à venir d'une personne. Cette mesure contrevient largement aux mesures édictées par le RGPD. Il s'agit d'un danger absolu pour les libertés individuelles.

A la place, il faut inventer le KYC (Know-Your-Customer) de demain. Face à une technologie totalement transparente, la question du pseudonymat de l'adresse publique et de sa potentielle levée est cruciale. Ce dont on a plutôt besoin est la notion d'identité décentralisée : la « DID » (technologies de l'identité décentralisée ndlr) qui permet d'enregistrer, d'approuver la transaction mais l'acteur centralisé n'utilisera pas les données. En outre, si je suis bien entendu favorable à l'interception de certains flux, la levée du pseudonymat ne peut découler que de la décision d'un juge.

Aussi, les acteurs de la régulation devront faire évoluer leur champ de compétence afin de couvrir une expertise IT. Il sera impératif demain de vérifier la sincérité et la sécurité des smart contacts (actions automatisées dans la blockchain NDLR). Chaque ligne de code devra respecter les promesses contractuelles de façade. Avec des portefeuilles enregistrés sur la blockchain, tout ceci est fait automatiquement. Le régulateur d'aujourd'hui ne sera certainement pas le régulateur de demain.

La blockchain permet de déterminer la consommation énergétique de ses infrastructures là où le bilan carbone de la finance traditionnelle est impossible à quantifier avec exactitude. Je n'ai pas de doute que le secteur financier traditionnel consomme beaucoup plus, à l'image des distributeurs automatiques de billets qui restent branchés toute la nuit. Ainsi en lieu et place d'interdire la « preuve de travail », il serait plus judicieux d'interdire les activités de minage via l'énergie carboné.

Enfin, face à nous, le risque est de laisser s'installer une domination des États-Unis qui œuvrent avec pragmatisme. En France, certains politiques mettent en exergue une vision négative et tronquée de la technologie. Or, c'est par la compétition économique que l'on défend la souveraineté.

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Jeanne Dussueil

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Commentaires 6
à écrit le 29/06/2022 à 21:18
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Le système bancaire actuel a bien trop à perdre avec les cryptos. Ce systeme actuel c'est leur poule aux œufs d'or !! C'est tout simplement pour cette raison qu'ils dénigrent la crypto tout comme en 1979 on dénigrait internet !! Qui, aujourd'hui, p...

à écrit le 29/06/2022 à 17:33
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Les crypto sont comme les jeux de hasard ou la bourse en plus risqué encore , seuls ceux qui ont un gout du risque élevé peuvent s' aventurer dans cet univers sans lois ni règles dont le seul objectif est de spéculer .Tous les autres y perdront le...

à écrit le 29/06/2022 à 9:53
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Perso suis contre : faire passer un tel pouvoir d un pays ou union de pays aux mains de trusts privés …. Quel est l’interêt pour le consommateur l épargnant ? Quelles garanties dans ce far west ? Quelle stabilité dans la valeur des crypto monnaie et...

à écrit le 29/06/2022 à 9:13
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Protéger les imbeciles en decourageant l'innovation n'est pas le role de l'état. On sait déjà tous qu'une large majorité des projets crypto sont des ponzis (mais plus transparents que dans la finance traditionnelle) ou feront faillite, donc ceux qui...

à écrit le 29/06/2022 à 8:00
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Veuillez nous rappeler que la monnaie n'est qu'un moyen d'échange et non un but a atteindre!;-) Que passer dans le virtuel n'améliore pas les échanges car peu résilient et dépendant de facteur tel que l'électricite par exemple!!

à écrit le 29/06/2022 à 7:59
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Jusqu'à présent tout ce qu'a touché le secteur financier a pourri, mais bon c'est comme vous voulez hein de toutes façons au point où nous en sommes, un peu plus ou un peu moins de m...

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