La comptabilité se met à l'heure des crypto-actifs. Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie et des Finances, avait demandé à l'Autorité des normes comptables (ANC) de présenter avant la fin de l'année un règlement comptable spécifique pour les émissions de jetons numériques dans le cadre d'une Initial Coin Offering (ICO), nouveau mode de levée de fonds alternatif que le projet de loi Pacte, adopté en première lecture à l'Assemblée le 9 octobre, a encadré, sous la forme d'un visa optionnel de l'Autorité des marchés financiers (AMF). Le principal organisme de normalisation comptable en France a publié ce mercredi 5 décembre ce règlement qui établit un cadre national propre aux ICO.
« Le nombre d'ICO en France est encore limité mais la dynamique de ces levées de fonds traduit l'attrait de ce nouveau mode de financement et d'investissement, notamment pour les entreprises innovantes qui souhaitent attirer de nouvelles catégories d'investisseurs ou de clients, selon des modalités nouvelles » a commenté Patrick de Cambourg, le président de l'Autorité des normes comptables, dans un communiqué.
Les montants levés par ICO restent en effet modestes, en particulier dans l'Hexagone : l'Autorité des marchés financiers (AMF) a recensé 15 opérations d'émetteurs établis en France ayant récolté 89 millions d'euros entre novembre 2016 et octobre 2018, dans son rapport publié mi-novembre.
Du fait de la diversité des jetons (ou « tokens » en anglais), qui peuvent s'apparenter à des titres financiers (« security tokens ») ou accorder un droit d'usage (jetons utilitaires ou « utility tokens »), comparable à des points fidélité (miles d'avion) ou de la prévente de services, l'ANC s'est fondée sur des principes généraux afin de « participer au développement de ces transactions, en proposant une comptabilisation qui permette de sécuriser ces opérations. »
Intention de l'émetteur et du détenteur
Si les jetons présentent les caractéristiques de titres financiers, de contrats financiers ou de bons de caisse (placement à terme représentant une créance), ce qui est peu courant en France, ils sont traités comptablement comme tels. Si ce n'est pas le cas, le traitement comptable sera déterminé après une analyse approfondie des droits et obligations « implicites et explicites » attachés aux jetons décrits dans le document de présentation (le « white paper »).
Dans le cas où les jetons s'apparentent à une dette remboursable, ils seront comptabilisés en emprunts et dettes assimilées. S'ils comportent une « obligation de fournir des prestations restant à réaliser ou des biens restant à livrer » (ce qui est le cas le plus courant et correspond aux jetons utilitaires), ils seront comptabilisés en produits constatés d'avance, au passif. A défaut, les fonds levés seront considérés comme définitivement acquis et comptabilisés en produits, autrement dit en chiffre d'affaires, dans le compte de résultat, qui seraient alors soumis logiquement à la TVA, et à l'impôt sur les sociétés (l'option fiscalement la moins avantageuse pour l'entreprise émettrice).
« L'émetteur doit clarifier, notamment dans l'annexe, les droits et obligations attachés aux jetons émis afin d'en déterminer le traitement comptable selon un arbre de décision fixé dans le règlement et distinguant les différentes catégories de jetons ; le détenteur quant à lui doit préciser s'il détient les jetons à des fins d'utilisation ou à des fins de placement, le traitement comptable dépendant de cette distinction fondamentale » a précisé Patrick de Cambourg.
Du côté de l'acquéreur de jetons, c'est donc l'intention qui détermine le classement comptable, à l'actif du bilan de l'entreprise, en immobilisation incorporelle, amortie et dépréciée, ou dans un compte ad hoc à la rubrique instruments trésorerie (52) modifiée sous la terminologie « instruments financiers à terme et jetons détenus ». L'Autorité des normes comptables conseille alors de reconnaître au bilan la valeur vénale des jetons, du fait de la volatilité des crypto-actifs.
« Bien que le domaine soit en constante évolution, l'ANC a souhaité d'ores et déjà fixer un cadre permettant aux opérations de se développer de façon transparente ; l'ANC tiendra compte de l'évolution des pratiques et mettra à jour ce règlement autant que de besoin » a indiqué le président de l'Autorité.
« Quand nous mettrons le pied sur l'accélérateur, nous serons difficiles à égaler » (Joelle Pineau, directrice de la recherche en IA chez Meta)
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