Mobilité bancaire : le dispositif loi Macron fonctionne mais n'a pas levé toutes les craintes

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A la question Globalement avez-vous trouvé le temps de transfert d'opérations suite à ce changement de compte, 46% des sondés(qui avaient bénéficié du service d'aide à la mobilité bancaire) ont répondu assez rapide, mais 26% assez long.
A la question "Globalement avez-vous trouvé le temps de transfert d'opérations suite à ce changement de compte", 46% des sondés(qui avaient bénéficié du service d'aide à la mobilité bancaire) ont répondu "assez rapide", mais 26% "assez long". (Crédits : CCSF / OpinionWay)
Le dispositif mis en place à l'entrée en vigueur en février 2017 de la loi Macron, facilitant le processus pour changer de banque, a bien fonctionné, selon un sondage OpinionWay pour le Comité consultatif du secteur financier (CCSF). Plus d'un quart des grandes entreprises concernées par le transfert de virement ou de prélèvement a rencontré des difficultés pour tenir les délais. Certains clients conservent des réticences.

Pas de raz-de-marée, mais un dispositif désormais rodé. Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), une instance paritaire réunissant des professionnels du secteur et des représentants des consommateurs, a publié ce mercredi un bilan du dispositif entré en vigueur avec la loi Macron de mobilité bancaire en février 2017. Il ressort que ce mécanisme automatisant les démarches lors du changement de compte courant a bien fonctionné. Les banques sont obligées de s'occuper, à la place du nouveau client qui le souhaite, de prévenir tous les organismes concernés par des prélèvements (factures d'électricité, de gaz, de téléphonie, etc.) ou des virements automatiques (salaires, retraite, etc.)

« Au 6 février 2018, la profession a enregistré 1,2 million de demandes de mobilité traitées, représentant plus de 10 millions de flux échangés entre les banques à destination des émetteurs de virements et de prélèvements afin de leur permettre de prendre en compte ces changements de domiciliation dans leurs systèmes » indique le rapport  du CCSF.

Après quelques bugs au démarrage, le système fonctionnerait bien, au dire des banques.

« Tous les établissements indiquent, qu'à de rares exceptions près, les délais interbancaires sont aujourd'hui respectés après une période de rodage difficile de quelques mois liée à l'entrée en vigueur précipitée de la réglementation » affirme le CCSF.

Lire aussi : Changer de banque devient facile : mode d'emploi de la loi Macron

Toujours aussi peu de mobilité

Du côté des clients, l'appréciation est plutôt bonne, selon un sondage réalisé en avril 2018 par OpinionWay auprès de 2.144 personnes. Près de 7 Français sur 10 savent que ce service de mobilité bancaire existe. La même proportion s'est vu proposer le dispositif lors de l'ouverture d'un nouveau compte et 4 sur 5 ont choisi d'y avoir recours. Et 85% des bénéficiaires en sont satisfaits. Toutefois, 38% ont constaté des anomalies (opérations non déplacées, lenteurs, bugs).

Surtout, l'entrée en vigueur de la loi n'a pas levé toutes les appréhensions.

« 17% des Français ont eu envie de changer de banque mais n'ont pas osé franchir le pas, notamment par crainte des difficultés liées aux transferts de virements et de prélèvements » relève le CCSF.

Mobilité bancaire CCSF freins sondage

[Raisons pour lesquelles 17% de Français ont renoncé à ouvrir un compte courant dans une nouvelle banque. Crédits : CCSF / OpinionWay]

En outre, selon les réseaux bancaires, 45% à 60% des demandes de mobilité bancaire ont abouti à la clôture du compte concerné. Le client a-t-il été dissuadé de partir ou retenu par une remise commerciale ?

Tout ceci explique en partie que la mobilité bancaire n'a pas progressé, et a même légèrement reculé de 4,8% à 4,5% l'an dernier selon une enquête à paraître de la Banque de France.

Ce constat agace l'UFC-Que Choisir.

« Le bilan du CCSF s'accommode dans l'indifférence d'un niveau de mobilité bancaire famélique » a réagi le président de l'association de défense des consommateurs, Alain Bazot, dans un communiqué.

ll calcule que, rapporté au nombre comptes bancaires et en comptabilisant les transferts réalisés hors dispositif, « le taux d'attrition du secteur atteindrait seulement 2,3%, un niveau toujours près de quatre fois inférieur à celui de nos voisins européens ! »

Encadrer les transferts des produits d'épargne

L'association plaide pour un dispositif de mobilité bancaire allant beaucoup plus loin, en particulier empêchant la domiciliation des revenus dans le cadre d'un prêt immobilier et encadrant les coûts de transfert des produits d'épargne, qui ne sont pas concernés par la loi Macron. L'UFC plaide pour que les parlementaires se saisissent du sujet lors de l'examen de la loi Pacte de Bruno Le Maire.

« Alors que plus d'un consommateur sur cinq (22%) a souhaité changer de banque au cours de l'année écoulée, il est frappant de constater que plus des trois quarts de ces derniers (76%) n'ont pas osé franchir le Rubicon. » a regretté le président de l'UFC.

Lire aussi : Mobilité bancaire : l'UFC-Que Choisir veut aller plus loin que la loi Macron

Par ailleurs, du côté des entreprises concernées par les transferts de virements ou de prélèvements, notamment les grands facturiers tels qu'EDF, les organismes de retraite, les mutuelles, etc, plus d'un quart de la quarantaine de grandes entreprises sondées par le CCSF ont évoqué des difficultés à tenir le délai de 10 jours imposé pour changer les coordonnées bancaires de leurs clients.

« Sur le respect du délai de 10 jours pour changer les coordonnées bancaires des clients pour les virements : 73,20% des répondants ne connaissent pas de difficultés à respecter le délai de 10 jours et 26,8% en ont » précise le rapport.

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Commentaires
a écrit le 12/07/2018 à 11:52 :
Perso , j'ai changé en juin 2017 . Avant je payais 240 euros annuels de frais , maintenant je paye 132 pour les memes services ! Merci Macron !

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